LE CAS SEMBRANCHER. VOICI VENU LE TEMPS DE LA PUNITION (15)

29 février 2020

Les Sembranchards ont compris, Bernard Giovanola n’aime pas la transparence. On ne sait pas s’il se sent bien dans l’obscurité, mais, à tout le moins, il apprécie l’opacité. Et, appréciant cet état d’intransparence, il appelle au secours un avocat en affirmant se soucier du bien public.

Et un avocat, pour plaire à son client, est capable d’étonner ses lecteurs.

Le dernier paragraphe de la page 2 de la lettre de Philippe Lorétan du 20 février 2020 adressée à Me Sébastien Fanti est ainsi rédigé :

« Le Préposé à la protection des données et à la transparence est soumis au secret de fonction (cf. art. 40 al. 2 LIPDA). Vous faire accompagner de tiers que vous avez nécessairement prévenus viole cette disposition ».

Ainsi Philippe Lorétan est certain que Sébstien Fanti a commis une violation du secret de fonction. L’1Dex apporte un autre éclairage qui peut ainsi être résumé : affirmer que le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une atteinte à l’honneur, à savoir une diffamation.

Reprenons.

Sébastien Fanti est accompagné de Me Alexandre Staeger, son collaborateur, qui l’a assisté. Pense-t-on sérieusement qu’un juge se faisant accompagner par son greffier pour une séance d’inspection des lieux à l’extérieur du tribunal commettrait une violation du secret de fonction en ordonnant à son greffier de l’accompagner ? Certains ne craignent pas le ridicule.

Le lecteur pourrait objecter que l’accompagnant de Fanti est le journaliste « nécessairement prévenu ». Fanti a communiqué l’information de sa visite au bureau communal aux parties à la médiation. Un homme de bon sens oserait-il affirmer l’existence d’une violation du secret de fonction lorsqu’un magistrat informe les parties à une procédure qu’il effectuera une vision locale lui permettant de compléter l’instruction de la cause dont il a la charge ? Oui, certains ne craignent vraiment pas le ridicule.

Sauf à penser que la raison et le bon sens ont quitté leur esprit.

Sébastien Fanti a la faculté, dans les trois mois dès le 21 février 2020, ded former une plainte pénale contre l’auteur de la lettre du 20 février et son honorable mandante, par ses organes.

Le fera-t-il ?

A ce stade du n’importe quoi, on ne peut que souhaiter que l’autorité saisie par la requête de récusation saura rappeler à qui de droit que le Valais est un Etat de droit, que les communes doivent respecter leurs obligations de transparence et qu’un avocat doit s’inscrire dans le champ légal et non pas à l’extérieur de cette frontière dominée par la loi.

L’Etat de droit est un privilège né de la démocratie. Ceux qui veulent le pervertir ne méritent ni protection, ni bienveillance. Ce n’est plus le temps de convaincre ces gens qui franchissent toutes les limites, c’est le temps de les punir. Avec fermeté et sans douceur.

Bonjour à tous les amis de l’Etat de droit.

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

One thought on “LE CAS SEMBRANCHER. VOICI VENU LE TEMPS DE LA PUNITION (15)”
  1. Trop facile!!!!!!! ce type tire des coups de pieds et se cache derriere son avocat ,et le tout sur le dos du contribuable , inadmissible les frais d avocat de cette petite commune ,les citoyens payent leurs avocats a la sueur de leur fronts
    FORZA NAPOLI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.