L’état sanitaire que nous connaissons précipite la situation de crise et impacte notre profession.
Dans ces circonstances exceptionnelles, votre Conseil de l’Ordre a interpellé les autorités judiciaires et politiques. Il en ressort ce qui suit :
- Situation dans les Tribunaux (selon communication du TC le 16.03 à 16h29)
- L’activité judiciaire est globalement maintenue.
- Les audiences non urgentes sont annulées pour les 2 prochaines semaines.
- Le Juge en charge du dossier décide de l’urgence.
- Les audiences PLAFA, les audiences concernant les situations de crises dans le droit de la famille (mesures provisionnelles) ainsi que les audiences pénales concernant les personnes en détention sont à priori urgentes.
- Les audiences pénales seront maintenues sous huit clos partiel.
- L’accès aux salles d’audience sera en principe limité aux personnes convoquées et aux journalistes.
- Situation au Ministère public (selon communication du Procureur général le 16.03 à 11h14)
- Les séances sont renvoyées avec effet immédiat hormis celles estimées urgentes par la direction de la procédure (en principe celles qui concernent des affaires avec des détenus).
- Chaque procureur veille à informer les parties des renvois.
- Les prolongations de délais judiciaires tiendront compte de la situation particulière.
- Il n’y a en revanche pas de base légale pour suspendre les délais légaux.
- Dès ce jour, les séances avec les détenus ont principe lieu par vidéo conférence avec les prisons.
- L’utilisation des guichets du MP est réduite au minimum.
- Dans la gestion des études
- Le ralentissement des affaires va se généraliser et de nombreuses personnes vont faire défaut sur la place de travail habituelle, pour cause de maladie ou pour un autre empêchement indirect.
- Il est vivement conseillé de s’en tenir aux prescriptions cantonales et fédérales connues sur le lieu de travail, vis-à-vis du personnel et de la clientèle.
- Malgré cette situation particulière, il est important de sauvegarder les intérêts confiés.
- Le Conseil de l’ordre peut être saisi de toute demande particulière, qu’il veillera à satisfaire dans la mesure de ses moyens.
Je souhaite à toutes et à tous de pouvoir gérer cette crise au mieux, de manière responsable et solidaire.
Votre Bâtonnier : Olivier Derivaz
