CORONAVIRUS ET ORDRE DES AVOCATS. LE BÂTONNIER S’EXPRIME

L’état sanitaire que nous connaissons précipite la situation de crise et impacte notre profession.

Dans ces circonstances exceptionnelles, votre Conseil de l’Ordre a interpellé les autorités judiciaires et politiques. Il en ressort ce qui suit :

1. Situation dans les Tribunaux (selon communication du TC le 16.03 à 16h29)

• L’activité judiciaire est globalement maintenue.
• Les audiences non urgentes sont annulées pour les 2 prochaines semaines.
• Le Juge en charge du dossier décide de l’urgence.
• Les audiences PLAFA, les audiences concernant les situations de crises dans le droit de la famille (mesures provisionnelles) ainsi que les audiences pénales concernant les personnes en détention sont à priori urgentes.
• Les audiences pénales seront maintenues sous huit clos partiel.
• L’accès aux salles d’audience sera en principe limité aux personnes convoquées et aux journalistes.

1. Situation au Ministère public (selon communication du Procureur général le 16.03 à 11h14)

• Les séances sont renvoyées avec effet immédiat hormis celles estimées urgentes par la direction de la procédure (en principe celles qui concernent des affaires avec des détenus).
• Chaque procureur veille à informer les parties des renvois.
• Les prolongations de délais judiciaires tiendront compte de la situation particulière.
• Il n’y a en revanche pas de base légale pour suspendre les délais légaux.
• Dès ce jour, les séances avec les détenus ont principe lieu par vidéo conférence avec les prisons.
• L’utilisation des guichets du MP est réduite au minimum.

1. Dans la gestion des études

• Le ralentissement des affaires va se généraliser et de nombreuses personnes vont faire défaut sur la place de travail habituelle, pour cause de maladie ou pour un autre empêchement indirect.
• Il est vivement conseillé de s’en tenir aux prescriptions cantonales et fédérales connues sur le lieu de travail, vis-à-vis du personnel et de la clientèle.
• Malgré cette situation particulière, il est important de sauvegarder les intérêts confiés.
• Le Conseil de l’ordre peut être saisi de toute demande particulière, qu’il veillera à satisfaire dans la mesure de ses moyens.

Je souhaite à toutes et à tous de pouvoir gérer cette crise au mieux, de manière responsable et solidaire.

Votre Bâtonnier : Olivier Derivaz

https://secure.avaaz.org/en/community_petitions/redaction_de_l1dex_pour_le_depistage_obligatoire_et_gratuit_en_suisse_du_coronavirus/?fkUKDpb&fbogname=St%C3%A9phane+R.&fbclid=IwAR23vgtkz3EedRD94-lyndCSe1y4Fr2oZ1Su8zUQXd0Awwjtlw49nZFnkDk