LE CAS SEMBRANCHER. DYSCALCULIE POLITIQUE ET NOTARIALE (19)

5 mars 2020

La dyscalculie est un trouble spécifique du développement. Elle correspond à un trouble sévère dans les apprentissages numériques, sans atteinte organique, sans troubles envahissants du développement et sans déficience mentale. Des élèves peuvent toutefois rencontrer des difficultés en mathématiques sans présenter de dyscalculie : c’est pourquoi il est important de différencier les difficultés transitoires de l’apprentissage de troubles plus durables. Sembrancher paraît avoir inventé la dyscalculie politique et notariale.

Dans l’épisode 18, un peu trop juridique peut-être aux yeux de certains, a été rappelée notamment la teneur de l’article 17 de la Loi cantonale sur les communes, définissant les compétences de l’assemblée primaire. La lettre g de cette loi indique que l’assemblée primaire a la compétence de décider « des ventes, des échanges, des partages d’immeubles, de l’octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l’aliénation de capitaux, dont la valeur dépasse 5 pour cent des recettes brutes du dernier exercice ».

Si une municipalité a enregistré dans son dernier exercice des recettes brutes pour 25 millions (Fr. 25’000’000.-), les ventes supérieures à Fr. 1’250’000.- doivent recevoir l’approbation de l’assemblée primaire (25’000’000 fr. x 5 % = 1’250’000 fr.).

Un autre exercice. Si une commune a enregistré dans son dernier exercice des recettes brutes pour 12 millions (Fr. 12’000’000.-), les ventes supérieures à Fr. 600’000.- doivent recevoir l’approbation de l’assemblée primaire (12’000’000 fr. x 5 % = 600’000 fr.).

Un dernier exercice pour les cancres. Si une commune a enregistré dans son dernier exercice des recettes brutes pour 1 million (Fr. 1’000’000.-), les ventes supérieures à Fr. 50’000.- doivent recevoir l’approbation de l’assemblée primaire (1’000’000 fr. x 5 % = 50’000 francs).

En 2018, les recettes brutes de la commune de Sembrancher s’élevaient à Fr. 8’350’000.-. A partir de quel montant, l’assemblée primaire de la commune de Sembrancher doit-elle donner son approbation à une vente immobilière ? Vous hésitez ? Si vous passez cet examen final de mathématique élémentaire aux côtés de Bernard Giovanola, de Adolphe Ribordy, de Philippe Loretan ou peut-être même d’un collaborateur du Registre foncier de Martigny, vous n’avez pas de chance, car ces hommes-là ne pourront pas vous aider.

Ne craignant pas d’affronter ce calcul compliqué, L’1Dex propose le mode de calcul suivant : 8’350’000 fr. X 5 % = 417’500 francs. Un lecteur pour confirmer la justesse de la réponse ?

Si vous avez échoué devant cette première question, une question de rattrapage vous est proposée : si la vente immobilière a lieu en 2015, une vente immobilière portant sur le prix de 621’000 francs devait-elle être approuvée par l’assemblée primaire ?

Adolphe Ribordy, frère de Monique Schenkel, secrétaire de l’Etude du Ritz, ne vois-tu rien venir ? Si ta vision est meilleure que la mienne, je te propose d’adresser un communiqué explicatif anticipant la suite du feuilleton. Le lecteur t’en saura gré. Et mon travail sera facilité.

Les Sembranchards frétillent.

Ou peut-être pas.

Bonjour à tous les étudiants souffrant de dyscalculie aigüe.

 

AMIS DE SEMBANCHER, SOYEZ FAIR PLAY, ABONNEZ-VOUS A L’1DEX

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

4 thoughts on “LE CAS SEMBRANCHER. DYSCALCULIE POLITIQUE ET NOTARIALE (19)”
  1. une vente immobilière portant sur le prix de 621’000 francs devait-elle être approuvée par l’assemblée primaire ?

    PIS SI ELLE EST PAYEE EN TROIS FOIS SUR 3 ANS ? ————–omerta forza Napoli —————–

    1. Je rassure mes nombreux lecteurs : razorback n’a rien spoilé du tout !

      Mais, ayant tenté, sans succès, de détruire l’intérêt du feuilleton, razorback est condamné à verser un montant à titre de soutien pour L’1Dex; l’avenir dira s’il est de bonne foi !

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