Un feuilletonniste en mouvement ne craint pas d’être confronté au persiflage d’un commentateur qui voudrait déboussoler plus que de raison le lecteur attentif : peut-on, nous propose cet impatient, imaginer qu’un acte de vente fixant un prix trois fois supérieur au 5 % des recettes brutes de la corporation publique puisse prévoir plusieurs versements échelonnés et contourner ainsi la règle de loi ?
Être inventif ne signifie pas que l’on soit respectueux de la loi. Si le législateur avait voulu envisager cette alternative, il n’eût pas fait référence au terme global de vente mais aux versements annuels fixés dans les modalités de vente convenues dans l’acte. Je vais ici observer au petit malin qui se reconnaîtra que le législateur, dans le texte de loi, a fait référence à la valeur de la vente : imagine-t-on, par exemple, le registre foncier de Martigny, accepter de percevoir les émoluments liés à un prix de vent en se rapportant aux modalités de paiement et non pas à la valeur totale de l’acte ? Un peu de sérieux, mon frère !
En tout état de cause, un président ignorant ces choses et encore dans l’incertitude eût levé celle-ci par l’une de ces méthodes :
- A) Il eût appelé le Gardien de la Loi Intérieure, Maurice Chevrier, qui lui eût alors dit simplement que le prix de vente dans son ensemble devait servir de référence et qu’il convenait donc d’éviter d’imaginer des portions de prix de vente excluant l’obligation d’obtenir l’assentiment de l’assemblée primaire. Maurice Chevrier, ancien notaire, n’eût pas hésité à répondre, cette tâche étant parfaitement en adéquation avec ses compétences.
- B) Il eût pu déposer avant la signature une demande à un conservateur de registre foncier; celui-ci n’aurait que rendu attentif ce président désopilant à l’impossibilité de sa solution de petit coquin désinformé;
- C) Il eût pu, en démocrate échevelé, porter la discussion devant le conseil communal in corpore et mis ouvertement son dilemme en discussion. Nul doute alors qu’au moins un de ces lascards eût fourni au président défaillant la même que lui eût donné
- D) Il eût pu finalement s’en remettre à un notaire impartial qui eût alors réfléchi en maître équitable et juste.
Bernard Giovanola et Adolphe Ribordy, en vieux briscards des placards de l’harmonie orientée, ont porté leur dévolu sur le dénommé Philippe Lorétan, exerçant sa noble fonction notariale au nord de la ville de Sion, à l’Avenue Ritz.
De ce lieu de rectitude absolue et d’équité éternelle surgirait la vérité mesurée, les lecteurs de « Il est cinq heures, la justice s’éveille » ne peuvent que s’attendre à une vraie avancée légale et amicale.
Je sens le Sembranchard tout émoustillé.
Pardi, vive le joui vomi !
Bonjour aux vieillards à la vigueur retrouvée.
ouais….il eût pu !!