Les opinions des avocats et des notaires étant souvent assimilées à de la bouillie pour chats maigres par les dominants de chez nous, j’ai décidé de partir à la pêche aux renseignements. Je désire savoir s’il est possible de pervertir la Loi cantonale sur les communes et d’ignorer l’assemblée primaire d’une commune lors de la vente d’un bien immobilier dont le prix de vente (la valeur) serait supérieure au 5 % des recettes brutes de la corporation publique.
Je n’aurais pas même imaginé une telle alternative. Diminuer la valeur de l’acte en prévoyant simplement dans les modalités de versement du prix de vente trois annuités, auxquelles s’astreint la commune, appartient selon mon appréciation à une grave altération des facultés intellectuelles. Mais, en droit, le bon sens a depuis longtemps quitté l’espace public; il faut donc disposer d’avis solides, lesquels ne peuvent que passer par ceux des conservateurs du registre foncier, aux prises régulièrement avec ces fines interrogations notariales.
Prenant mon rôle d’enquêteur au sérieux, je m’en vais donc interroger les conservateurs cantonaux des registres fonciers :
« Monsieur le Conservateur du Registre foncier,
L’article 17 lettre g de la Loi cantonale sur les communes a la teneur suivante .
L’assemblée primaire décide « des ventes, des échanges, des partages d’immeubles, de l’octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l’aliénation de capitaux, dont la valeur dépasse 5 pour cent des recettes brutes du dernier exercice »..
Imaginant qu’une commune a des recettes brutes pour 10’000’000 fr. et qu’un notaire doit instrumenter un acte portant sur un bien immobilier de 600’000 francs, est-il possible de présenter cet acte auprès de votre autorité sans l’autorisation de l’assemblée primaire en fixant trois modalités annuelles de paiement échelonnées de 200’000 francs chacune : l’acte serait instrumenté en avril 2020, incluant dans les modalités de paiement 200’000 fr. au retour de l’acte, 200’000 francs en janvier 2021 et 200’000 francs en janvier 2022 ?
En cas de réponse négative, le notaire doit-il, lors de l’enregistrement, à fin d’inscription dudit acte, présenter la décision de l’assemblée primaire ou est-il possible que l’acte soit inscrit préalablement et faire l’objet d’une décision de l’assemblée primaire lors du prochain exercice ? »
La première réponse, fournie en trois langues, n’est pas totalement satisfaisante :
« Bonjour,
Guten Tag,
Hello,
Nous avons bien reçu votre demande qui sera traitée dans les plus brefs délais.
Wir haben Ihre Anfrage bekommen und werden Ihnen in Kürze antworten.
We have received your enquiry and will respond to you shortly.
Avec nos meilleures salutations.
Mit freundlichen Grüssen.
Best regards. »
Je pressens qu’un robot est mon interlocuteur.
Mais me voilà assez rapidement rassuré :
« Bonjour,
Je vous confirme avoir transmis, à ce jour, votre courriel au conservateur.
Excellent vendredi ! »
Je devine un sourire dans le point d’exclamation, cela me réjouit.
Dans la mesure où les avis de ces fonctionnaires cantonaux pourraient être différents (qui sait, tout est possible en ce bas monde), j’ai cru plus sage de porter mes investigations jusqu’au Service juridique du Registre foncier.
Et même jusqu’auprès de leur chef suprême, un ancien confrère, Me Roberto Schmidt.
Bonjour aux robots bien-pensants.
Les précédents épisodes de La Vérité sur l’affaire Sembrancher :
(1) Pincées de rêves
(2) Philippe Lorétan et son intérêt pour les revenus de Me Sébastien Fanti
(3) Philippe Lorétan et la carriole de Me Sébastien Fanti
(4) Omaha Beach
(5) Pincées d’espoir
(6) A l’assaut du Nouvelliste
(7) Filoubook
(8) Brouillard et diffamation(s)
(9) Bye, Bye, Bernie !
(10) Partage chrétien
(11) Le violon ou la faucheuse
(12) Philippe Lorétan, dit Filou, il aime ou il aime pas ?
(13) Fanti, la menace !
(14) Dans les cachots de la Majorie
(15) Voici venu le temps de la punition
(16) La civière et l’ambulance
(17) Le film préféré du président Giovanola
(18) Les devoirs légaux de Bernard Giovanola
(19) Dyscalculie politique et notariale
(20) Placards pour vieux briscards
(21) La pêche aux renseignements auprès d’un robot
(22) Au coeur muet du système
Le prochain épisode, « AU COEUR MUET DU SYSTEME », sera publié aujourd’hui à 16 heures.
Pas de mal de Sembranchards, de Bagnards, des citoyens éclairés, quelques amis des « héros » du feuilleton m’invitent à donner libre accès au feuilleton « LE CAS SEMBRANCHER ». Devant tant de demandes désintéressées, j’aurais mauvaise grâce à ne pas leur donner raison. Les derniers épisodes et les prochains, probablement, seront donc accessibles à tous.
Par la « faute » de Ariane Manfrino, je publie dans quelques minutes le prochain épisode du feuilleton « LE CAS SEMBRANCHER ». Le lecteur comprendra mon empressement dans quelques épisodes.