LIMINAIRE : Pas de mal de Sembranchards, de Bagnards, des citoyens éclairés, quelques amis des « héros » du feuilleton m’invitent à donner libre accès au feuilleton « LE CAS SEMBRANCHER ». Devant tant de demandes désintéressées, j’aurais mauvaise grâce à ne pas leur donner raison. Les derniers épisodes et les prochains, probablement, seront donc accessibles à tous. Frédéric Favre et ses amis ne m’en voudront pas.
L’activité routinière robotique, le volume de travail dans la fonction publique, la technicité insupportable de la question posée ne m’ont pas permis d’obtenir une réponse officielle rapide. Certainement fort occupé à sauver le soldat chef de service Sergio Biondo du gouffre du Verbergate et à refuser de ne serait-ce que lire la LFAIE, Roberto Schmidt, chef du département des finances, n’a pas pu répondre à ma demande sur l’interprétation à donner à l’article 17 lettre g de la Loi sur le régime communale en lien avec le bon fonctionnement du Registre foncier dont il a la charge.
Mais un confrère du Valais central m’a suggéré d’opérer une démarche de renseignement directement auprès du Service cantonal du Registre foncier. Je dois avouer que la réaction fut diligente, puisque peu après l’envoi de ma demande, je reçus une réponse :
« Bonjour Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande de renseignements et je vous prie de vous adresser directement à la Conservatrice ou au Conservateur du registre foncier qui serait concerné par cet acte.
Vous pouvez aussi me préciser la Commune ou au moins l’arrondissement concerné pour que je fasse suivre votre demande.
Merci d’avance et meilleures salutations. »
Le lecteur aura compris que le fonctionnaire cantonal auquel je m’adressai, pourtant payé par nos impôts et chapeautant l’organisation des registres fonciers, considère que sa tâche n’est pas d’aider un citoyen à comprendre la volonté du législateur lorsqu’il a pondu la Loi sur le régime communal.
Anticipant la réponse grandguignolesque du fonctionnaire répondeur, j’avais déjà et simultanément interrogé le(s) conservsteur(s) respectifs des arrondissements des registres fonciers. Je vous soumets, cher lecteur de L’1Dex, la réponse très diligente fournie par ce serviteur amène de l’État de droit, qui, dans un premier temps, voulait disposer d’un projet d’acte concret lui permettant de mieux répondre au besoin du notaire. Comprenant qu’il n’avait peut-être pas compris le sens citoyen et non notarial de ma démarche personnelle, je précisai le but de ma démarche :
« Monsieur le Conservateur,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je m’aperçois que mon intention a été mal exprimée.
En fait, je voulais, hors instrumentation d’un acte concret, comprendre l’interprétation que donne le registre foncier de votre arrondissement à la Loi sur le régime communal devant être appliqué à la vente d’une parcelle propriété d’une commune.
Votre opinion éclairera ma propre compréhension de la disposition topique à laquelle je faisais référence.
Vous remerciant par avance de votre prochaine réponse, je vous présente, Monsieur le Conservateur, mes salutations les meilleures. »
Je dois ici faire un aveu au lecteur, je n’attends aucune réponse de ce fonctionnaire délicat. J’ai compris que ces braves hommes du registre foncier sont des êtres de l’ombre qui n’apprécient guère le soleil trop éclatant. Ils méritent notre respect pour cette humilité prudente.
Mais, subitement, je sus comment emprunter une autre route pour obtenir réponse satisfaisante à mon souci citoyen de bien interpréter l’article 17 lettre g de la Loi sur les communes.
Peut-être vais-je ici surprendre jusqu’à l’Ours du Châble !
Bonjour à tout le personnel du bureau des registres fonciers du Valais romands.
Les précédents épisodes de La Vérité sur l’affaire Sembrancher :
(1) Pincées de rêves
(2) Philippe Lorétan et son intérêt pour les revenus de Me Sébastien Fanti
(3) Philippe Lorétan et la carriole de Me Sébastien Fanti
(4) Omaha Beach
(5) Pincées d’espoir
(6) A l’assaut du Nouvelliste
(7) Filoubook
(8) Brouillard et diffamation(s)
(9) Bye, Bye, Bernie !
(10) Partage chrétien
(11) Le violon ou la faucheuse
(12) Philippe Lorétan, dit Filou, il aime ou il aime pas ?
(13) Fanti, la menace !
(14) Dans les cachots de la Majorie
(15) Voici venu le temps de la punition
(16) La civière et l’ambulance
(17) Le film préféré du président Giovanola
(18) Les devoirs légaux de Bernard Giovanola
(19) Dyscalculie politique et notariale
(20) Placards pour vieux briscards
(21) La pêche aux renseignements auprès d’un robot
(22) Au coeur muet du système
