Le Nouvelliste cherche à obtenir depuis l’automne 2019 des documents officiels que la commune de Sembrancher n’a pas voulu lui transmettre en dépit des exigences légales et légitimes en matière de transparence de la vie publique. La loi prévoit, en cas de refus d’une corporation de droit public de transmission de ces documents officiels, que le requérant, en l’espèce un média, puisse requérir la médiation du préposé cantonal à la protection des données et la transparence, Me Sébastien Fanti. La rédaction du NF, de manière tout à fait cohérente, après le refus de la commune de Sembrancher de faire droit à sa requête, a saisi l’avocat sédunois, qui a la charge institutionnelle de conduire la procédure de médiation. Toutefois, le préposé cantonal, qui n’a pas la science infuse et qui ne lit avec son cerveau laser dans les archives communales secrètes, doit vérifier préalablement le contenu réel de la documentation voulue par le requérant, en l’espèce par le NF. Cette procédure est ainsi bien connue de la commune de Bagnes, dont le mandataire est le même que celui de la commune de Sembrancher, Philippe Lorétan, de l’Etude du Ritz à Sion. Celle-ci avait dû notamment produire le rapport Bender & Veuthey au préposé dans son intégralité avant que Me Sébastien Fanti ne choisisse dans le cadre de la procédure de médiation de caviarder un certain nombre de passages à fin de préservation d’intérêts privés. Sébastien Fanti s’est abstenu par exemple dans cette procédure, jusqu’à ce jour, d’exiger la production des annexes, lesquelles ne sont ainsi pas [encore] en main de la presse.
Saisi donc de la requête du NF à Sembrancher, Me Fanti a opéré strictement de la même manière : il a transmis la requête à la commune et il a demandé à la commune de lui transmettre les documents faisant l’objet du litige sur la transparence afin de déterminer leur contenu. La commune de Sembrancher, dûment conseillée, a choisi de répondre que le dossier était trop volumineux et qu’il ne pouvait donc être apporté dans les bureaux du préposé cantonal (nous verrons dans un autre épisode ce qu’il faut penser de cet argument). Me Fanti n’a pas discuté la pertinence de l’argument et alors informé simplement le mandataire de la commune qu’il se rendrait personnellement le 18 février 2020 dans les locaux de l’administration pour prendre connaissance desdits documents. Me Sébastien Fanti a strictement respecté la procédure et la loi.
Nous analyserons plus tard ce qui s’est produit dans la réalité le 18 février, lors de la venue à Sembrancher du préposé. Cet épisode du feuilleton porte sur la première réaction du mandataire de la commune.
La première phrase de la lettre incendiaire adressée par Philippe Loretan à Sébastien Fantia a la teneur suivante : « Le Secrétaire communal de Sembrancher m’a informé que vous avez débarqué le matin du 18 février 2020 dans les locaux de l’administration, sans prévenir la Commune de votre intervention ».
Cette phrase inclut tout d’abord une contre-vérité, certains diraient un mensonge : le préposé cantonal a prévenu la Commune de sa venue par lettre adressée au mandataire. Si celui-ci était absent, il ne peut de bonne foi reporter l’absence de communication à la commune sur le dos du préposé, d’autant plus qu’en son absence, vu le nombre d’avocats oeuvrant à l’Etude du Ritz, il devait prendre toutes les mesures appropriées pour que les clients soient informés des événements se déroulant en son absence. De plus, comme le savent tous les juristes de la planète terre, toute notification intervenue en mains d’un avocat est réputée avoir été connue du mandant. Par conséquent, la Commune de Sembrancher a été prévenue de l’arrivée du préposé cantonal.
Philippe Lorétan, peut-être en raison du fait qu’il n’a pas suivi une filière classique dans l’école publique, mais a obtenu son diplôme de maturité à travers une école privée, a une maîtrise de la langue française qui n’est pas celle à proprement parler d’un vrai lettré. Dans ce contexte, il n’est pas inutile de consulter le Dictionnaire de l’Académie française et de reproduire la définition du verbe débarquer qui s’y trouve :
2. V. intr. Quitter le navire pour descendre à terre. Nous avons débarqué à Rio. Spécialement. Cesser de faire partie de l’équipage d’un navire. Ce matelot débarque à la prochaine escale. Par extension. Débarquer d’un train, d’un avion. MILITAIRE. Effectuer un débarquement, prendre pied sur une côte ennemie. Les troupes alliées n’ont pu débarquer en raison du mauvais temps.
Quitter le navire pour descendre à terre
Arriver à l’improviste
Ne savoir rien
Ignorer des faits connus de tous
Demain, le cinquième chapitre aura pour titre : (5) Pincées d’espoir; il sera publié demain dès 00 h 37-