FUNPLANET ET JUSTICE. LA CÉLÉRITÉ ET L’ART DE NE PAS DÉCIDER

11 juin 2020

La technique privilégiée par les dominants, qui sont aux manettes des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et médiatique est finalement très simple : user et abuser de l’absence totale de célérité. Un embarras ? Des études, pour ne pas décider; l’invocation de la complexité pour ne pas décider; la mauvaise foi dans la tardiveté pour ne pas décider; le renvoi à une instance supérieure ou inférieure pour ne pas décider; l’invocation de la nécessité de la réflexion pour ne pas décider; la suspension de la procédure pour ne pas décider; etc. Le cancer de la justice est l’absence de diligence. Tout le monde connaît le mal et personne ne veut lutter contre cette gangrène. Ce combat a été mené par L’1Dex depuis sa création LE 1er mai 2011. Qui a été à mes côtés ? Je ne vois pas de juges, ni de membres d’exécutifs, ni de conseillers d’Etat, ni de députés, ni de greffiers, ni de fonctionnaires, en fonction ou à la retraite, ni de journalistes, guère de citoyens. Alors, l’embarras du gouvernement valaisan, ceux qui s’en soucient, qu’ils m’expliquent pourquoi. Moi, je n’y comprends rien. Ou pluôt si, je comprends tout : les lents, les négligents, les non diligents suivent leurs propres intérêts, qui ne sont pas ceux de la Cité. Quelque chose à redire ?

Tous ceux qui ont dans leurs mains le gouvernail de la justice nient leur propre responsabilité individuelle. Leurs propos, identiques en substance, constituent une disculpation en série : nombre excessif de procédures, ressources humaines ou financières insuffisantes, complexité des faits à débroussailler, nécessité de respecter les droits de chacun, procédures légales mauvaises, incidents répétés provoqués par les parties, etc. Jamais un mot d’excuse, même pour une perte de dossiers ou un oubli d’un cas. Toujours la certitude qu’on n’y peut rien, parce qu’on a fait de son mieux, ose-t-on encore argumenter  

Deux nouveaux cas surgissent dans ma vie professionnelle, deux parmi des dizaines, qui interrogent. 

Le premier, vaudois, est celui évoqué par Le Matin Dimanche, repris ces jours par Le Matin.ch, par 20Minutes et par 24Heures,  de cette jeune fille, d’origine étrangère, devenue Suissesse, mais au patronyme bien éloigné de ceux d’ici, qui attend justice depuis sept longues années et qui s’interroge en écoutant au tribunal tous les plaideurs vilipender le travail si peu approprié du ministère public vaudois, la présidente du tribunal d’arrondissement, Madame Sandrine Osonjak, ayant été à un doigt de renvoyer une seconde fois la cause à la procureure eu égard à la qualité remarquablement bâclée du travail effectué lors de la rédaction de l’acte d’accusation, avec le risque certain de la constatation ultérieure de la prescription pénale devant survenir le 18 juin 2020. Que doit penser du fonctionnement de la justice une jeune citoyenne entrant dans la vie active avec si peu de considération pour une position d’autorité ?

Le second, valaisan, relève pour moi de la magie. Voilà un magistrat, de chez nous, oui,  oui, un juge valaisan, qui ordonne à deux reprises à  une partie et à un tiers, très actif à une époque en politique, la production de documents indispensables à l’éclaircissement d’une cause. On a ainsi l’impression qu’un prononcé réel a été rendu. Pourtant, la partie qui doit s’exécuter, c’est-à-dire celle qui doit déposer les pièces devant fondre l’action ne s’exécute pas. La partie bénéficiaire de l’ordre judiciaire s’adresse alors au juge pour que celui-ci exécute lui-même les deux décisions qu’il avait prises. La situation paraît simple; mais c’est compter sans la folie du droit, tel qu’appliqué par ce juge, qui déclare irrecevable la demande en exécution. En somme, voilà un magistrat qui, à deux reprises, ordonne la production de documents essentiels, et qui refuse d’exécuter sa propre décision, lorsque la bénéficiaire de celle-ci ne parvient pas seule à simplement consulter les pièces dont l’exigence de production a été requise … d’un grand notaire de chez nous. Le citoyen doit-il croire que certains justiciables, inscrits chez les dominants oranges, peuvent être destinataires de décisions judiciaires et s’en désintéresser totalement. En somme, l’exemple donné par le Conseil d’Etat, qui s’assied sur les prononcés judiciaires du Tribunal cantonal (récusation de Messieurs Maurice Chevrier et Yvan Coquoz !), a des effets étonnants d’entraînement chez le citoyen et notable PDC convaincu, luji aussi, qu’il n’a pas à s’exécuter devant la loi, même celle prononcée par son clan.

L’art de ne pas décider est un outil cancérigène remarquable pour promouvoir avec une systématicité qui force le respect l’absence de toute célérité et de toute diligence dans le traitement des situations.

L’indécision effective devient une arme redoutable en mains d’une magistrature ayant le doigt sur le pantalon.

Bonjour à tous les couturiers de la justice escargot.

 

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

5 thoughts on “FUNPLANET ET JUSTICE. LA CÉLÉRITÉ ET L’ART DE NE PAS DÉCIDER”
  1. Ne montez pas dans cette diligence elle conduit au château de Vlad alias Dracula . La moralité n est ni races ni humanité mais un long train fantôme bien
    emplit !
    richard pralong

  2. Félicitations M. Riand pour votre coup de gueule publié dans 24 Heures (ce dossier est un grand bordel) et pour votre article. En effet dans de très nombreuses affaires tout est entrepris pour atteindre le délai de prescription sans avoir recherché la vérité … Et pour finir dans l’affaire subie par cette jeune-fille quel a été le jugement ?
    J’ajoute ceci: Cette jeune-fille a subi un grave accident et ensuite doit encore subir une procédure qui dure des années. Ce harcèlement doit cesser. Quand donc les magistrats responsables seront-ils sérieusement sanctionnés ??? Merci de signer et de difffuser cette pétition qui réclame un contrôle du travail du pouvoir judiciaire et des sanctions: http://chng.it/vY2f7HxY
    Cordiales salutations et courage à cette jeune-fille.

  3. Bravo d’oser mettre sous la lumière ce qui voudrait tellement rester dans l’ombre.
    Vous êtes courageux et ne croyez pas que vous n’êtes pas lu!
    Je n’arrive toujours pas à comprendre comment nous, citoyenNEs, nous acceptons à ce point de nous faire berner (même sur le plan cantonal, d’ailleurs 😉 ).
    Ceux qui tirent les ficelles ont même réussi à nous faire croire que notre système était appliqué de manière juste et équitable…ce qui fait que le/la citoyenNE lambda, dont je faisais aussi partie, et même prêtE à s’attaquer elle/lui-même à la personne qui signale les énormes dérives…
    Mais les temps changent et grâce à la multiplication des cas qui sont signalés ici ou là, la loi du silence commence à s’effriter et une carapace percée précipite ce qui se cachait derrière à la mort.
    Je crois que le temps des grosses magouilles touche à sa fin…

  4. La faute à pas de chance. Déjà raté un virage c’est rare mais que en plus la copine derrière percute la première et rate le même virage, il faut y allé.

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