Depuis le 1er mai 2011, date de la création de L’1Dex, bien auparavant auprès de la COJU et auprès des tribunaux, j’ai dénoncé, sous toutes les formes possibles, du formalisme le plus abscons jusqu’à l’ironie désabusée la plus affirmée, ce venin de la justice valaisanne qu’est l’absence de célérité.
La justice pénale a encore frappé. En plein torax. Dans le coeur d’une famille assommée par un verdict tonitruant : renvoi de la cause au ministère public pour administration d’une expertise technique qui n’aboutira pas dans les temps, entraînant ici la prescription pénale.
Dans l’un des procès les plus remarquables de l’histoire de la justice vaudoise, à Vevey, en juin, la juge Sandrine Osojnak, à quelques jours de la prescription pénale, avait choisi une voie différente, celle de se risquer à juger un litige avant la prescription pénale. Le Juge Pierre Gapany, de l’Entremont, a pris le chemin inverse au Palais de justice à Sion, en renvoyant le ministère public à ses graves et inadmissibles errements. Chacun se forgera sa propre opinion.
En tout état de cause, une certitude absolue existe dans tous ces dossiers : l’organisation du ministère public est gravement défaillante. Personne ne s’en étonnera vraiment en Valais.
Analysons les responsabilités.
Frédéric Favre a succédé à Oskar Freysinger. Dans mon esprit, une certitude : le druide de Savièse aurait sans coup férir fait le nécessaire pour l’entrée en vigueur rapide de la Loi cantonale instituant le Conseil de la Magistrature. Frédéric Favre a échoué. Ceci signifie que personne ne pourra porter par devant cette institution le litige lié à la mort d’un homme sur les hauts de Verbier.
Aujourd’hui, la défunte COJU serait bien inspirée d’exiger des explications complètes du procureur général (voir aussi un prochain article à ce sujet). La famille de l’accidenté décédé et tous les citoyens du canton ont le droit de savoir qui, réellement, a fait traîner le dossier. Il n’est en effet tout simplement pas admissible qu’un tel accident n’ait pas pu être traité à l’intérieur du délai de sept ans. Les changements de procureurs n’expliqueront pas pour quelle raison, s’agissant d’un dossier si sensible, le procureur général lui-même n’a pas pris le taureau par les cornes et n’a pas conduit ce dossier jusqu’au jugement.
La justice pénale valaisanne est sinistrée : des procédures pénales sont ouvertes sans raison sérieuse (affaire Statisiques VS), d’autres sont ignorées pour des infractions qui relèvent de l’évidence pour tout homme de bonne foi (Il est cinq heures, la justice s’éveille), certaines s’enlisent pour des motifs difficilement compréhensibles (affaire Hess Bey), certaines se prescrivent (affaire MP c. Christian Constantin, accident d’hélicoptère à Nendaz, etc.), plusieurs, faute de moyens suffisants ou de ressources humaines appropriées, échouent sous la forme d’une ordonnance de classement insolite, quelques-unes sont instruites à la sauvette.
Le chaos règne en maître, sous l’oeil bienveillant de la dominance, et de leurs conseils, qui font semblant de s’indigner, mais qui se frottent les mains devant cette justice aux vitesses bien différentes en fonction des revenus et des pouvoirs supposés des accusés miraculés.
Selon Me Gaspard Couchepin, avocat plaidant sur Vaud et en Valais, imitant ses confrères vaudois dans l’affaire de l’accident de karting à Rennaz, «le juge [Pierre GAPANY] a sauvé l’honneur de la justice en ne couvrant pas l’incurie du Ministère public». L’incurie, nous disent Le Robert, Dictionnaire historique de la langue française et son petit cousin, Le Larousse, c’est très précisément le manque d’application, la négligence extrême, la mollesse, le relâchement, le manque de soin et d’organisation.
Il faut ici rappeler que Dick Marty, le procureur ad hoc venu constater la réalisation des éléments constitutifs objectifs de la gestion déloyale des intérêts publics dans l’affaire Giroud, a pu sauver le procureur général en affirmant que celui-ci avait agi par négligence, soit par manque d’empressement, soit par excès de précipitation.
On sait aujourd’hui enfin le trouble qui affecte le ministère public central :
le manque d’empressement.
Les bienveillantes et les bienveillants qui entourent la Rue des Vergers donneront une fois encore la bénédiction de l’acquittement à l’organisateur en chef, qui a également la surveillance des offices régionaux; mais les réalistes et les sceptiques oseront enfin interroger la validité du discours tenu ici à L’1Dex depuis la nuit des temps : Nicolas Dubuis a-t-il vocation à être magistrat ? On le devine indolent par incapacité à assumer la charge de sa fonction ou indifférent à la bonne marche effective de la justice pénale dont il devrait être le gardien. Peut-être a-t-il aussi parfois la volonté de privilégier la lenteur qui convient si bien à certains de ses amis enferrés dans des situations inimaginables, pour eux-mêmes ou pour leurs clients.
On va supposer que l’avocat de la partie civile aura préservé la prescription. et qu’un procès civil va s’engager.
Le jugement final sur les prétentions civiles aura ainsi peut-être lieu dans … 7 ans.
C’est pas beau la justice pénale de chez nous ?
Référence :
https://jd.lenouvelliste.ch/nouvelliste/2020-07-16/view#p=7&t=
Il est temps de faire bouger les choses , malheureusement j’aime les apéros , donc je me cache assez souvent pour préserver ma liberté .
À 60 ans , et oui le 12 du mois prochain , je suis fatigué et je vais laisser ma place au lancé des pavés à des forces plus vives .
Bravo pour ton article et Forza !
Je suis super contente de mettre inscrite à nouveau car je trouve tous ces articles très bien et dans langue de bois et d’autant plus que j’ai toujours bien apprécié Stéphane en ayant eu la chance d’être à ces côtes alors bravo et plein succès pour les prochains mois
Contre un serpent (féminin en slave), il faut un chat habile,… Démonstration :
https://youtu.be/i8kyiLUdKoM
Et des chats comme ça, ici en Valais, il y en a !
A mon sens, la décision du juge est le bonne et je m’étonne grandement que l’auteur de l’article semble privilégier la version vaudoise consistant à juger sans avoir toutes les éléments en main pour ce faire.
L’expertise judiciaire est là pour suppléer à une inexpérience du juge saisi. Un juge ne peut trancher une affaire lorsqu’il ne dispose pas des connaissances techniques (psychiatriques, médicales, architecturales, etc. etc.) suffisantes.
C’est le ministère public qui n’a pas mener le dossier comme il se doit. Aucune raison d’aller cracher sur un autre avocat qui a respecté son devoir de diligence, ni sur le juge qui a estimé ne pas pouvoir juger.
On lit partout des commentaires de quidams ou de membres de la famille qui trouvent la situation injuste. Or :
– il y a eu mort d’homme certes, mais il s’agissait au pire d’un cas de négligence. La nécessité de punir et donc nécessairement moindre et à coup sûr c’était du sursis et tout le monde aurait crié à l’injustice de toute façon
– pourquoi vouloir punir absolument pénalement ? Comme dit dans l’article, il y aura la voie civile pour obtenir un dédommagement moral. Mais, ce pour autant que le juge civil estime que la responsabilité de l’une ou l’autre des personnes accusées soit engagée
– d’ailleurs, si ça se trouve, personne n’était responsable ! Et cela beaucoup ne semble même pas l’envisager. On pourrait même se demander si n’est pas le cycliste qui était responsable en raison d’une vitesse inadaptée. Je n’en sais rien, mais ces questions, le juge doit se les poser.
A mes yeux, il est injuste que le ministère public n’ait pas fait son job. Mais il eut été plus injuste encore que le juge fasse plaisir à l’opinion publique en rendant un verdict de culpabilité
Ps: qui a la chance d’avoir son portrait affiché sous le titre qui parle de venin cancéreux ? Le procureur j’espère ? D’ailleurs, faudra m’expliquer en quoi un venin cancéreux est un problème ; il me semble que le venin est bien souvent suffisant…
Merci de me relire.
Mais, vous pouvez aussi éviter une relecture, parce que d’autres articles viendront, qui expliqueront l’origine du venin, l’origine du cancer et d’autres petites modalités du fonctionnement de la justice pénale.
Dans l’intervalle, je vous conseille d’utiliser la clef de recherche de L’1Dex. Bien des questions que vous formulez, directement ou indirectement, dans votre commentaire, y sont traitées.
A bientôt.