Ainsi, Eloi ROSSIER, Frédéric PERRAUDIN, Jean BAILLOD et Eric FUMEAUX sont poursuivis pour gestion déloyale des intérêts publics par le procureur oeuvrant au sein du ministère public du Valais central. Ces inculpations ne sont pas des surprises. A ces quatre mousquetaires a été ajouté le nom de l’ancien président de la commune de Bagnes, Monsieur Christophe DUMOULIN.
La mise en accusation de l’ancien président, c’est en quelque sorte la surprise du chef, une sorte d’effet collatéral indésirable.
Souhaitant réparer cet effet injuste, je vais tenter d’assumer, et ce sera une tâche assez facile, je le crois, la défense des intérêts de Christophe DUMOULIN, et plaider la nécessité de dresser rapidement en sa faveur une ordonnance de classement.
Pour ce faire, je vais d’abord admettre, par hypothèse, que tous les éléments constitutifs objectifs du crime de gestion déloyale des intérês publics sont réalisés, c’est-à-dire que le président DUMOULIN, par ses actes, a effectivement commis ce délit.
Le président DUMOULIN se trouve ainsi très exactement dans la position dans laquelle se trouvait le procureur général Nicolas DUBUIS, lorsque je l’ai dénoncé pour gestion déloyale des intérêts publics; en effet, le procureur Nicolas DUBUIS, prévenu de gestion déloyale des intérêts publics, avait commis des actes réalisant tous les éléments constitutifs objectifs de ladite gestion déloyale des intérêts publics. Christophe DUMOULIN serait donc aujourd’hui exactement dans la même situation procédurale que l’illustre occupant de la Rue des Vergers 7, à Sion.
Or qu’advint-il ? Le procureur extraordinaire ad hoc pour cette affaire, Dick MARTY, avait ensuite analysé la question de la réalisation de l’élément constitutif subjectif, à savoir l’intention : le procureur général Nicolas DUBUIS avait-il eu l’intention de commettre le crime dont tous les éléments constitutifs objectifs étaient réalisés ? Ignorant allégrement le principe in dubio pro duriore, même pas mentionné dans son ordonnance de classement, qui prévoit qu’une cause doit être renvoyée par devant un tribunal s’il y a le moindre doute de culpabilité, Dick MARTY a décidé que l’infraction commise par le procureur général lui-même, de gestion déloyale des intérêts publics, avait été commis non par intention, mais par négligence.
Mais quel a été le cheminement de pensée de Dick MARTY ? Celui-ci a jugé, sans pouvoir être contredit par quiconque puisque le dénonciateur n’a pas qualité pour recourir, que Nicolas DUBUIS avait agi par négligence, c’est-à-dire soit par manque d’entrain ou d’empressement, soit par excès de précipitation.
C’est ainsi que je ne peux que proposer comme ligne de défense à Monsieur Christophe DUMOULIN – non pas aux autres pour des raisons évidentes – de rappeler au procureur GRETER qu’il s’inspire de la motivation adoptée par Dick MARTY pour sauver le procureur Nicolas DUBUIS et de considérer que l’ampleur de ses activités ne lui permettaient pas, en 2012, date de la récente entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les résidences secondaires, d’agir avec plus d’empressement ou moins de précipitation que ne l’a fait le procureur général valaisan lui-même.
Cette appréciation est d’autant plus juste dans le cas de Christophe DUMOULIN que celui-ci fut le président de Bagnes qui a dû réorganiser le Service d’édilité de la commune, étant l’inspirateur principal de la création de la Commission des Architectes. Il suffira à Jean-Pierre GRETER de s’interroger sur le nombre d’employés communaux en fonction au moment de l’accès de DUMOULIN à la présidence et de comparer cet élément au nombre d’employés en fonction à la fin de sa dernière législature.
Il apparaît ainsi avec une vraisemblance confinant à la certitude, sur la base des éléments communiqués à la Cité, que Christophe DUMOULIN est un soldat méritant d’être extrait de l’incendie avant toute autre propagation. Dans ce sens, on comprend mal la certitude tardive de Jean-Pierre GRETER lorsqu’il affirme en pleine page du journal de communication qui le sert, Le Nouvelliste, que« concernant ces cinq personnes, les infractions sont claires et nettes ». Si cette affirmation péremptoire correspond aux faits connus pour Eloi ROSSIER, Frédéric PERRAUDIN, Jean BAILLOD et Eric FUMEAUX, n’est pas contredite par tous les articles de L’1Dex, elle devient, à ce stade, proprement incompréhensible dans le cas de Christophe DUMOULIN dont l’éventuelle négligence est d’un tout autre acabit que celle des autres inculpés lors des deux législatures postérieures (2012-2020).
Le fonctionnement de la justice pénale étant particulièrement erratique en Valais, on ne s’aventurera pas dans un pronostic imprévisible, mais L’1Dex peut conseiller à Christophe DUMOULIN de dormir sur ses deux oreilles sans prendre de tranquillisant.
Les autres brebis pourraient en revanche avoir besoin de leur dose quotidienne de somnifère.
Ainsi, Eloi ROSSIER, Frédéric PERRAUDIN, Jean BAILLOD et Eric FUMEAUX sont poursuivis pour gestion déloyale des intérêts publics par le procureur oeuvrant au sein du ministère public du Valais central. Ces inculpations ne sont pas des surprises. A ces quatre mousquetaires a été ajouté le nom de l’ancien président de la commune de Bagnes, Monsieur Christophe DUMOULIN.
