PHILIPPE LORETAN ET LE CAS SEMBRANCHER. Nicolas Dubuis ose tout, même la justice à la mode saviésanne

Un acte manifestement faux a été instrumenté à l’Etude du Ritz. Parmi les participants, le notaire, Philippe Lorétan, l’administrateur de la société venderesse, Adolphe Ribordy, par ailleurs conseiller communal de Sembrancher, et les organes de la municipalité de Sembrancher, acquéreuse, soit le président Bernard Giovanola et le secrétaire communal Daniel Emonet. Une enquête pénale a dû être ouverte, à la suite d’une correspondance que j’ai adressée au Capitaine saviésan Julien Reynard (épisode relaté à L’1Dex le 3 avril 2020).

Nicolas Dubuis est en amitié étroite avec Philippe Lorétan, il a travaillé à l’Etude du Ritz, dont l’une des secrétaires pendant trente ans est la propre soeur de Dodo Ribordy. Par ailleurs, Nicolas Dubuis a été notamment dénoncé pénalement à deux reprises par moi-même, ce qui a notamment un bref séjour institutionnel de Dick Marty en Valais. Le lecteur connaît aussi l’amitié indéfectible qui me lie à Philippe Loretan, relaté amplement dans ce document peu ordinaire, Il est cinq heures, la justice s’éveille.

Par ailleurs l’avocat Lorétan, pour la commune de Sembrancher, m’a dénoncé pénalement pour dénonciation calomnieuse en relation avec l’acte remarquable qu’il a instrumenté dans le nord de la ville de Sion en septembre 2015. J’ai naturellement répliqué en dénonçant ce cher confrère pour dénonciation calomnieuse puisqu’il connaissait la fausseté de l’acte qu’il a instrumenté et ne peut donc être taxé « d’innocent » au sens de la disposition légale.

La décence, la simple décence, l’élémentaire décence, aurait conduit n’importe quel magistrat à ne pas se saisir du cas. Mais Nicolas Dubuis, le procureur général du Valais, ose tout. En son temps, il avait même osé traiter de « menteur, menteur, menteur » un prévenu qui n’avait pas même répondu à sa première question, en soutenant que le mouvement de la pupille de son oeil droit avait bougé vers le haut, ce qui était un signe manifeste selon lui d’un mensonge de celui qui n’avait pas même été questionné. Suivant son chemin de vie, Nicolas Dubuis s’est donc saisi du cas de Sembrancher.

Il fallait oser. Il a osé.

Voici donc, cher lecteur, après ce préliminaire joyeux, la copie conforme d’une lettre que j’ai adressée au Tribunal cantonal :

« Sion, le 28 juillet 2020

                                                                                                            TRIBUNAL CANTONAL

                                                                                                            PALAIS DE JUSTICE

                                                                                                            1950 SION

AFFAIRES STEPHANE RAIND c. NICOLAS DUBUIS

A L’ATTENTION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL ET DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE PENALE

Monsieur le Président du Tribunal cantonal,

Monsieur le Président de la Chambre pénale,

Ayant pris connaissance de l’étonnante correspondance du procureur général du 16 juillet 2020, je dois vous faire part des observations suivantes. Dans un but de clarté, je vais suivre la « logique » de M. Nicolas Dubuis et me déterminer en suivant l’ordre des paragraphes rédigés par ce magistrat.

I.

Monsieur Nicolas Dubuis n’a pas voulu me lire, ni, par conséquent, m’entendre. La récusation du procureur général est lié au fait qu’il n’a tout simplement pas le début du commencement d’un semblant d’apparence d’impartialité à l’égard du soussigné pour toutes les raisons, et bien d’autres, expliquées largement dans ma requête de récusation.

Je fais ici observer que Monsieur Nicolas DUBUIS, du fait précisément de son absence d’impartialité, avait, tout seul, et sans que personne ne l’exige, refuser de prendre en charge les plaintes et dénonciations pénales formées par moi-même et par mon épouse à l’encontre de l’Etude du Ritz, dont il se sentait trop proche. Pourrait-il alors expliquer par quelle magie procédurale, la même personne, le même Nicolas DUBUIS, a pris en charge aujourd’hui une procédure dans laquelle est impliqué le notaire, son ami, Philippe LORETAN ?

Je vais enfin observer que je ne me suis nullement adressé au magistrat en charge de traiter de l’affaire lié à l’acte du 15 septembre 2015, instrumenté par Me Philippe LORETAN, l’ami du procureur général, mais je me suis adressé au magistrat en charge de la cause liée à ma propre dénonciation pénale contre Philippe LORETAN pour dénonciation calomnieuse à mon encontre. Par quelle autre magie procédure, un procureur, non en charge de ce dossier spécifique, m’a-t-il répondu ?

Monsieur Nicolas DUBUIS, qui ne m’a pas compris, m’a bien lu : il s’est invité dans une procédure qu’il n’a pas à gérer, se cachant derrière une procédure que la simple décence l’eût conduit à ne pas s’en occuper.

Je n’ose pas imaginer une seule seconde que le Tribunal cantonal donner quelque crédit à une telle parole.

II.

A nouveau, la récusation du procureur général est requise pour des motifs bien différents que ce qui est avancé dans ce paragraphe.

De plus, c’est précisément parce que je ne suis pas intervenu dans une procédure dont il avait la charge que Nicolas DUBUIS n’avait tout simplement pas à me répondre. Comme expliqué précédemment, je suis intervenu auprès du magistrat qui aura la charge de la procédure pénale liée à ma dénonciation pénale contre Philippe LORETAN pour dénonciation calomnieuse. Pour quelle raison alors le procureur général a-t-il mis son grain de sel dans un dossier qui ne le concerne pas ? La réponse est très simple : pour aider son ami LORETAN et pour mettre des bâtons dans les roues à celui qu’il n’apprécie pas.  Et, cela, il n’avait pas le droit de le faire. Je fais d’ailleurs observer que je ne suis pas partie à la procédure découlant de l’acte magistral du mois de septembre 2015.

III.

Ce paragraphe est dépourvu de tout sens.

A toutes fins utiles, je fais observer, mais je comprends que cette question ne soit pas abordée par Nicolas DUBUIS, que l’accès au dossier principal par le soussigné est un droit élémentaire, puisque la dénonciation pénale de Philippe LORETAN contre moi-même découle de l’existence même de ce dossier. Que l’on puisse vouloir m’en interdire l’accès dit à quel point le procureur général manque d’une élémentaire impartialité. Cela ne me surprend plus.

IV.

Monsieur Nicolas DUBUIS omet de préciser que les autorités judiciaires ont analysé les liens de Nicolas DUBUIS avec Philippe LORETAN dans une procédure pénale dans laquelle son ami était avocat et non pas partie directe contre le soussigné, A l’évidence, cette différence essentielle échappe à la compréhension du procureur général.

Pour le surplus, il est proprement extraordinaire que Philippe LORETAN ait été entendu en qualité de personne destinée à fournir des renseignements et non pas en qualité de prévenu, comme l’exige l’article 317 CPS, qui semble vouloir être ignoré et oublié par le procureur général, ce dans le seul but d’épargner son ami, coupable à tout le moins, selon une vraisemblance confinant à la certitude, d’une violation par négligence d’un faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques. La démonstration de la chose figure dans un article paru à L’1Dex le 4 juin 2020, intitulé PHILIPPE LORETAN ET LE CAS SEMBRANCHER. FAUX DANS LES TITRES COMMIS DANS L’EXERCICE DE FONCTIONS PUBLIQUES (ARTICLE 317 CP) (https://1dex.ch/2020/06/philippe-loretan-et-le-cas-sembrancher-faux-dans-les-titres-commis-dans-lexercice-de-fonctions-publiques/#.Xx_Unuc6-9U). A l’évidence, le procureur général n’a pas la volonté de faire application du droit pénal, préférant entendre son ami en qualité de tiers destiné à fournir des renseignements, et non pas en qualité de prévenu, ce qu’exige l’article 317 CPS. Mais le droit et le code pénal intéressent-ils encore ce procureur général ?

V.

Enfin, le procureur soutient qu’il n’a aucune inimitié à mon encontre. Probablement est-ce cette amitié indéfectible qui nous lie qui le pousse à me dénoncer à la Chambre de surveillance des avocats sans avoir opéré le début du commencement d’un semblant de vérification sur la prétendue violation du secret professionnel dans deux affaires dans lesquelles mes deux mandants m’avaient, préalablement à mes interventions procédurales, délié du secret, qui leur appartenait.

Que le procureur général veuille faire croire au Tribunal cantonal qu’il ne ressent aucune inimitié à mon encontre dit à quel point ce magistrat est indifférent à la valeur des mots et dans quel estime il considère le Tribunal cantonal.

Un dernier mot s’impose s’agissant de la suspension de la procédure pénale. Entre bien des choses, il semble clair qu’il serait plus opportun que tous les aspects soient instruits en même temps plutôt qu’un pan instruit d’abord, l’autre étant suspendu. En effet, vu la durée des procédures, on comprend que si l’on n’instruit pas certains aspects maintenant parce qu’un pan du dossier est suspendu, le risque existe que, lorsque la première affaire aura avancé, le temps aussi aura beaucoup avancé et les moyens de preuve (y compris les souvenirs de témoins) se seront émoussés Donc, la suspension n’est pas une chose si raisonnable qu’elle peut en avoir l’air.

S’il fallait démontrer la mauvaise foi caractérisée du procureur général et son absence totale d’impartialité, il sied de rappeler que tous les éléments objectifs de l’article 317 CPS sont réalisés. Or, la négligence est punissable. Par conséquent, Philippe LORETAN devait être entendu en qualité de prévenu et non de tiers destiné à fournir des renseignements. La position du procureur général est la démonstration de sa partialité et de son amitié envers Philippe LORETAN.

La question devient : le Tribunal cantonal va-t-il préserver l’Etat de droit ?

Une copie de la présente est adressée à Madame Charlotte MANZINI en charge de la dénonciation pénale formée par Philippe LORETAN à mon encontre. Je lui propose de classer sans délai cette procédure, et non de la suspendre, dans la mesure où il est strictement impossible que j’aie pu être, à un moment ou un autre dans la position d’une personne qui savait Philippe LORETAN innocent. La seule formulation de cette alternative est tout simplement inenvisageable pour les motifs expliqués ci-dessus.

Il est à observer aussi qu’il ne faut pas écarter la question de la durée des procédures, le procureur général ayant démontré par le passé une qualité remarquable à laisser prescrire des infractions pénales liées à une dénonciation du soussigné, alors même que la durée de la prescription était de … 15 ans (affaire MP et Association du FC Sino c. Christian CONSTANTIN).

Je réserve naturellement tous mes droits.

Certain que vous ferez entendre raison au procureur général, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Tribunal cantonal, Monsieur le Président de la Chambre pénale, l’expression de ma considération distinguée.

                                                                                                            STEPHANE RIAND

Copie à : Procureure, Charlotte MANZINI »

Le lecteur appréciera ainsi ce passage d’une lettre du 23 juin 2008 rédigée par l’ancien juge d’instruction cantonal, Joseph Pitteloud, dit le Shérif, le père spirituel du procureur général actuel, qui avait accepté que tous les juges d’instruction pénale du Valais, dont le jeune Nicolas Dubuis, puissent se dessaisir d’une cause pénale relative à une accusation de chantage et d’extorsion de fonds avancée par mon épouse et par moi-même contre Philippe Lorétan, classée sans suite naturellement dans le Bas-Valais, l’enregistrement téléphonique attestant la chose ayant été considéré comme illicite.

Lisez donc, braves lecteurs, ce grand moment de littérature judiciaire, et comparez avec les faits décrits dans cet épisode :

Je me réjouis de la suite des festivités.

Je sens que je ne suis pas le seul.

KEEP CALM AND ENJOY THE SHOW

Soutenir L’1Dex, même pour un magistrat ou un policier, est un acte civique, non ? (1)

(1) Merci à Caro, la dernière inscrite sur le site