Antoine Zen Ruffinen, le Roi Mage des constructions hors-la-loi : dans la ligne de mire (3)

Pléonasme juridique : Le scandale des constructions illicites de Verbier porte sur des constructions illicitement réalisées.

Ces constructions, pour la plupart érigées pour de très riches étrangers, sont effectuées sous la responsabilité de bureaux d’architectes. La majeure partie de ces promotions illicitement construites, répertoriées dans le rapport Bender & Veuthey de février 2016, dans le rapport du Conseil d’État ou/et faisant l’objet actuellement d’une analyse de la part du procureur Greter, sont l’œuvre du Bureau Comina. Un fin connaisseur du dossier assure que plus des deux tiers des cas analysés dans le détail par le procureur Greter ont trait au Bureau Comina, l’un des premiers bénéficiaires, avec les promoteurs, des errements illégaux de la commune.

Il faut ici rappeler que la commune de Bagnes, sur les vives recommandations du préposé cantonal à la transparence, a informé elle-même le procureur général. Cette dénonciation, fondée sur le rapport Bender & Veuthey de février 2016, a conduit le procureur à l’inculpation de cinq personnes, dont le président Rossier et le secrétaire communal Perraudin, pour gestion déloyale des intérêts publics. L’implication de personnes privées, architecte(s), promoteurs, mandataires ou/et propriétaires est en cours d’investigations par le ministère public.

Parmi ces autres personnes pouvant devoir assumer une responsabilité pénale, toutes présumées innocentes naturellement, le Bureau Comina, dont un associé, Thierry Schaer, était même membre de la Commission d’architectes créée par l’ancien conseil communal, contre l’avis de l’ancien président Dumoulin, est en première ligne. On voit ici au premier rang des intéressés par l’issue de la procédure pénale la commune de Bagnes, le président Rossier et le secrétaire Perraudin; le Bureau Comina est aussi dans la ligne de mire, puisque auteur de plans liés à des constructions illicites.

La commune de Bagnes est elle-même encore représentée par l’Étude du Ritz. Philippe Lorétan assume aussi et encore la défense de la commune plaignante dans la procédure pénale liée aux constructions illicites.

Antoine Zen Ruffinen, lui-même et personnellement, a participé à des séances après lesquelles ont été prises des décisions clairement illégales (cf. par exemple : procès-verbal de la séance du 27 mars 2017), sa participation provoquant nécessairement des questions cruciales chez tout enquêteur sérieux.

Or, nonobstant ces évidences factuelles, l’Étude du Ritz a accepté de défendre Grégoire Comina dans une procédure pénale sur le Haut-Plateau. Mais alors comment la même étude d’avocats pourrait-elle par la suite illuminer le rôle éclatant de l’architecte dans le Verbiergate alors que Grégoire Comina est son propre mandant ? N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts majeur ?

On pourra rétorquer que Crans-Montana n’est pas Verbier. Mais même cet argument artificiel tombe à l’eau dès l’instant où l’on sait que la procédure pénale initiée par Lorétan et l’Étude du Ritz pour Comina porte sur une prétendue diffamation liée à l’allégation de deux opposants affirmant que le Bureau Comina serait impliqué « dans le scandale de Verbier » et qu’il serait en quelque sorte habitué aux « projets surdimensionnés ». Ainsi le Verbiergate s’invite à Crans-Montana ! Mais alors surgit immanquablement le conflit d’intérêt massif pour l’Étude du Ritz !

La Chambre de surveillance des avocats, si encline à blâmer, amender et condamner certains avocats bien ciblés aura certainement à cœur de rappeler à l’ordre ceux envers lesquels elle a dans le passé traités avec tant de bienveillance. Il n’y a en effet aucune raison aujourd’hui d’extraire des règles du barreau le président de la commission d’examen, Lorétan, l’ami de l’apprenti, et un ancien bâtonnier, Zen Ruffinen, qui prône l’abandon de l’application du droit dans le Verbiergate.

On s’en réjouit ! Peut-être y aura-t-il d’autres autorités intéressées à faire application de la loi. Du code pénal, notamment. Pour quelle infraction ? Mais, sapristi, pour une dénonciation calomnieuse !

Keep calm and enjoy the show.