Antoine Zen Ruffinen. Le Roi Mage des constructions hors-la-loi : la bêtise visible (1)
14 septembre 2020
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Antoine et Melchior (1) sont les deux prénoms de Maître Zen Ruffinen. Edile municipal de la commune de Sion pendant douze ans chargé des constructions, Antoine Melchior est le spécialiste valaisan du droit des constructions. Il est l’associé et fondateur de l’Etude du Ritz, elle-même avocate de la Commune de Bagnes dans le scandale des constructions illicites, le Verbiergate.
Que monsieur (2) Zen Ruffinen ose tout pour protéger ses intérêts privés, fut-ce au détriment d’un associé en affaires et « ancien ami », les lecteurs de L’1Dex le savaient déjà (relire les chapitres les plus savoureux de « Il est cinq heures, la justice s’éveille »). Il a donc su à l’automne 2007 assimiler un confrère à un idiot et faire partager son opinion à une juge fédérale suppléante. Mais il fait beaucoup mieux aujourd’hui : il ose dans la gazette locale lue par plus de cent mille personnes prendre les citoyens et électeurs pour de vrais crétins et de parfaits demeurés.
Et c’est ainsi qu’est né en ce 14 septembre 2020 un nouveau feuilleton à L’1Dex : « Antoine Zen Ruffinen, le Roi Mage des constructions hors-la-loi ».
Le titre du premier chapitre m’a été soufflé, sans qu’ils le sachent, par Julien Wicky et Gabriel Bender, eux-mêmes inspirés par l’auteur de la libre opinion parue dans le NF, qui aime tant Marcel Proust.
I
Sans bon sens et hors du droit
II
REACTION DE GABRIEL LUISIER
Sur sa page facebook, l’Ours du Châble a posté sa réponse, qui ne sera pas unique, devine-t-on :
« A Me Antoine Zen Ruffinen :
La mer est calme.
Le bateau ne prend pas l’eau.
Bonne visibilité.
Pas de vent au sol…
Et crac ! Le bateau coule.
Quand on a soit même participé aux régularisations illicites de constructions illicites, on ferait mieux de fermer sa gueule.
Entre nous, vous qui connaissez si bien la LFAIE et le droit des constructions, au sujet de la parcelle 570, 2 questions :
– Avez-vous fait passé 450 m2 dans 250 m2 ?
– Les irrégularités de ce chalet sont-elles invisibles ?
Pour le surplus, en tant qu’expert engagé à ce titre par la commune de Bagnes, je vous laisse le soin de bien relire les dispositions de l’article 322 quater du code pénal.
Bien à vous et à bientôt.
PS : Avant de pondre une telle insanité , quelle est la somme d’honoraires que votre étude d’avocats en encaissée auprès de la commune de Bagnes ?
III
REACTION DE FLORIAN ALTER, DEPUTE, VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DE GESTION DU GRAND CONSEIL
Quand t’es avocat et que t’as pas fait tout droit… …. et le député de renvoyer simplement ses amis à la lecture de la libre opinion de Antoine Melchior.
IV
REACTION DE JULIEN WICKY, JOURNALISTE AU MATIN DIMANCHE, L’AUTEUR DU PREMIER ARTICLE SUR LE VERBIERGATE PARU DANS LE NOUVELLISTE EN AOÛT 2015
[Plus de faits, moins de fumée]
Dans un courrier de lecteur paru ce matin dans Le Nouvelliste, on apprend que l’affaire de Verbier n’en serait pas vraiment une. Ma position de journaliste m’obligeant à l’objectivité, je ne vais répondre que par des faits.
Antoine Zen Ruffinen n’est pas un lecteur lambda du quotidien valaisan. Il est avocat-conseil de la commune de Bagnes et a, à ce titre, participé au suivi de l’affaire sur les constructions et contribué aux régularisations des chalets illégaux.
Il connaît donc parfaitement le fond de l’affaire, fond qui s’éloigne assez nettement de la vérité dans sa chronique. Il affirme ainsi que ce dossier n’a causé qu’un seul dommage, « une violation de la loi » (sic).
« Des lois », serait d’abord plus juste. Dans le désordre des chalets contreviennent à la loi valaisanne sur les constructions, à la Lex Weber, à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger mais aussi au propre règlement communal (!).
Le postulat de base de l’avocat est que les dommages sont « invisibles », arguant qu’ils ne sont que la conséquence d’avoir illicitement aménagé des sous-sols en piscines, spas et autres homes-cinéma.
Cette pratique avait été sanctionnée par le TF en 2012. Mais la commune s’est délibérément assise dessus. Il ne s’agit donc pas seulement de « la violation de la loi » mais du maintien de cette violation en pleine connaissance de cause.
Mais revenons aux dommages « invisibles ». Ce n’est pas la première fois qu’on résume cette affaire à de simples aménagements en sous-sol. C’est oublier que plusieurs chalets ne ressemblent même plus aux plans autorisés.
L’argument du reste de ce courrier de lecteur avait été asséné en février 2016 déjà, par le président de la commune de Bagnes et en présence de l’auteur de ce courrier devant l’ensemble de la presse romande. Voici l’extrait in extenso de mes notes de l’époque.
« Nous ne construisons pas plus large mais plus profond. Cela ne dérangeait pas les voisins qui était favorable à l’économie locale ». Point. Donc on arrête là ? C’est ce que laisse entendre l’auteur du texte. Les chalets ont pris de la valeur, tout le monde est content.
L’avocat appelle même les autorités à trouver « un statut admissible pour ces immeubles non autorisés ». Mais son argumentaire passe sous silence un point fondamental de cette affaire, pierre angulaire de l’Etat de droit : l’égalité de traitement.
C’est là que le bât blesse. Car on le sait, tout le monde n’avait pas le droit aux mêmes largesses – ou profondeurs – de la part de l’autorité. Il est aujourd’hui clair qu’un petit nombre d’architectes et promoteurs se retrouvent en majorité dans la liste des chalets illicites.
Certains cachaient même la vraie nature des sous-sols en les faisant passer pour des locaux à vélos, des salles de rangements ou autres caves. Sans que cela n’aboutisse au refus du permis d’habiter.
Ces mêmes promoteurs avaient, pour certains, leurs entrées au sein de l’autorité puisqu’une commission des architectes se chargeait de préaviser les dossiers à l’attention du Conseil communal.
Car en même temps qu’on fermait les yeux sur de gigantesques spas en sous-sols à Verbier, on refusait de modestes aménagements à de simples citoyens de la vallée. Cette différence de traitement se vérifie aussi dans le poids et la mesure des sanctions distribuées après coup.
Cette différence de traitement a choqué de nombreuses personnes (architectes, entrepreneurs, privés) dans la vallée. Ce bouillonnement est à l’origine de l’enquête que je publiais en 2015.
Il faut aussi comprendre que les sommes en jeu sont colossales. Le mètre carré construit neuf à Verbier vaut 30’000 francs. Et un spa n’a pas la même valeur qu’un local à vélo, faut-il le rappeler.
Depuis ce jour, et cela se vérifie encore dans cette chronique, on résume ce dossier à « l’amère satisfaction des jaloux ». Mais colorier les faits avec le vernis de l’émotion ne les a jamais fait disparaître.
Et puisqu’on est au chapitre de l’égalité de traitement, que doivent se dire les autres communes du canton qui ont strictement appliqué le droit, quitte à refuser à de riches contribuables étrangers ce qu’on leur autorisait aveuglément à Verbier ?
Les faits, et uniquement les faits de ce dossier qui empoisonne le Valais depuis cinq ans, ont conduit un procureur à inculper plusieurs élus pour gestion déloyale des intérêts publics. Ce n’est pas invisible et ce n’est pas rien. Dire l’inverse, c’est un écran de fumée.
V
REACTION DE QUELQUES COMMENTATEURS
Philippe Imboden a mis ce commentaire dans le fil de Twitter :
« J’ai cru halluciner à la lecture de cette lettre ce matin. Parfaite illustration du comment dénigrer l’Etat et son devoir de faire respecter la loi. En bref, circulez, il n’y a rien à voir et aux chiottes l’égalité de traitement ».
Dans le fil de la page facebook de Florian Alter, d’autres opinions ne peuvent être ignorées.
Gabriel Bender:
« L’essentiel est invisible »
Ariane Manfrino :
« J’ai lu hier soir tard Et j’ai cru rêver! Cherchez l’erreur!Ça confine à la bêtise que de se livrer ainsi ».
Gabriel Luisier :
« On va faire un miracle : lui montrer l’invisible…! De la part d’un type qui a participé lui-même, contre rétribution, aux régularisations illicites de constructions illicites, il fallait oser.On va lui montrer l’invisible !«
Valéry Vouilloz :
« Il a juste oublié de mentionner que l’Etude du Ritz a encaissé des centaines de milliers de francs d’honoraire ».
Yarick Biselx :
« – Vous rouliez à 220 dans une localité.
– Oui mais j’ai fait de mal à personne
– Ok alors ça joue. »
Marie P. Bender :
« Les entreprises… leurs factures sont proportionnelles… celles des notaires aussi. »
Jean-Michel Copt :
« Les dommages collatéraux sont énormes. Les chantiers gigantesques notamment de Verbier ont provoqué l’ire des citoyens de tous horizons qui n’ont pas hésité à sanctionner par une Lex-Weber extrême. Monsieur l’avocat est en train d’affirmer que la terre est plate, quelle honte! »
Guy Desbaillet :
« De bon sens ? On prend toujours celui qui nous convient le mieux ! Donc, n’importe quoi,… ».
Gaël Bourgeois :
« Pas vu par pris… la morale de ce bel article : fais ce que tu veux, ne te fais juste pas gauler… »
Post Scriptum : Antoine, c’est vraiment beau de s’engager ainsi quand un proche est dans le besoin ! Eloi, ton ami, t’en saura gré jusque dans sa tombe.
(1) à ne pas confondre avec Balthazar (cf. chapitre : Proust et Spinoza)
8 thoughts on “Antoine Zen Ruffinen. Le Roi Mage des constructions hors-la-loi : la bêtise visible (1)”
Il n’y a pas une disposition dans la loi qui prévoit la dissolution des organisations malhonnêtes ? Ça ne pourrait pas s’appliquer ici ? Personne n’en a marre de voir les uns les autres d’une même étude d’avocatd avoir des rôles conflictuels en matière d’intérêts et entériner des situations illégales ? En d’autres termes s’enrichir par des activités illégales en toute impunité ?
Des clarifications et rectifications importantes ont heureusement été apportées ci-dessus. Pour ma part, on doit encore qualifier de tels propos de véritables d’incitations à la désobéissance civile. Quelle vergogne pour un homme dit de droit !
Mais connaissant maintenant, grâce à L’1dex.ch, bien des choses que l’associé et fondateur de l’Etude du Ritz voulait cacher, je ne m’étonne plus de rien. Il y aura certainement encore bien des surprises dans le nouveau feuilleton « Antoine Zen Ruffinen, le Roi Mage des constructions hors-la-loi ».
Concernant l’article 5 Cst, j’y ajouterais, pour la gouverne des Éloi, Frédéric et autres Raymond, son chiffre 3 « Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi ». Et dire que même en pleine terre catholique on continue à se foutre allègrement de la bonne foi en matière de construction ! Bravo à tous ceux de Verbier qui continuent à penser et agir à la mode Zen Ruffinen. Surtout après tous des épisodes que L’1dex.ch lui consacre.
Pour ce qui est du « Plus de bons sens et moins de droit », il faudra peut-être que Maître Antoine et Melchior explique cela à l’avocat sierrois Philippe Pont à propos de l’arrêt du Tribunal fédéral venant d’admettre le recours des opposants (qu’il défend) au pont Beaulieu de Sierre et la création des aménagements routiers concernés.
Après quatre ans de procédure, les contribuables de la Cité du Soleil apprennent que c’est essentiellement pour des aspects procéduraux que le TF a tranché ainsi ; les deux objets devaient être présentés en deux procédures distinctes et non en une seule ! Ça va coûter combien aux caisses de la ville et de ses habitants ? Plus de bons sens et moins de droit, dirait Antoine et Melchior s’il habitait à Sierre.
Michel Clavien, Sierre
Je ne connais pas tous les détails de cette affaire ni le rôle exact de Monsieur Zen Ruffinen dans ce dossier.
Non mais Aaaalllooo quoi… t’es avocat et tu prônes la désobéissance civile?!?!? là clairement les bornes sont dépassées. […] Il admet clairement que la LOI a été enfreinte et demande simplement une absolution générale!?!?! Et sans vergogne aucune et sur la place publique!?!? Il veut pas aussi qu’on les remercie platement et qu’on les félicite avec un diplôme de juriste de la Migros ou bien…?!?!.. Mais on est où là ?!?! En Valaiskistan ? Ou autre dictature éclairée?!?!
il est certain qu’inciter à contourner et à ne pas respecter les lois et ce ouvertement est honteux et dénote une absence de sens moral et civique élémentaire.
A croire que celui-ci aurait presque totalement disparu chez certains de nos concitoyens.
Que peut devenir une société dans laquelle les lois seraient faites pour être bafouées ?
Et que peut devenir une société dans laquelle un minimum de morale n’existerait plus ?
un invertébré ?
Il n’y a pas une disposition dans la loi qui prévoit la dissolution des organisations malhonnêtes ? Ça ne pourrait pas s’appliquer ici ? Personne n’en a marre de voir les uns les autres d’une même étude d’avocatd avoir des rôles conflictuels en matière d’intérêts et entériner des situations illégales ? En d’autres termes s’enrichir par des activités illégales en toute impunité ?
excellent. Zen Ruffinen dit ce que je commente depuis le début ! Laissons à l’1dex le plaisir de poursuivre ses attaques !
Aux lecteurs de L’1Dex : je confirme, sieur Dupraz assène des énormités depuis très longtemps. Grand bien lui fasse. Santé et longue vie à lui.
Des clarifications et rectifications importantes ont heureusement été apportées ci-dessus. Pour ma part, on doit encore qualifier de tels propos de véritables d’incitations à la désobéissance civile. Quelle vergogne pour un homme dit de droit !
Mais connaissant maintenant, grâce à L’1dex.ch, bien des choses que l’associé et fondateur de l’Etude du Ritz voulait cacher, je ne m’étonne plus de rien. Il y aura certainement encore bien des surprises dans le nouveau feuilleton « Antoine Zen Ruffinen, le Roi Mage des constructions hors-la-loi ».
Concernant l’article 5 Cst, j’y ajouterais, pour la gouverne des Éloi, Frédéric et autres Raymond, son chiffre 3 « Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi ». Et dire que même en pleine terre catholique on continue à se foutre allègrement de la bonne foi en matière de construction ! Bravo à tous ceux de Verbier qui continuent à penser et agir à la mode Zen Ruffinen. Surtout après tous des épisodes que L’1dex.ch lui consacre.
Pour ce qui est du « Plus de bons sens et moins de droit », il faudra peut-être que Maître Antoine et Melchior explique cela à l’avocat sierrois Philippe Pont à propos de l’arrêt du Tribunal fédéral venant d’admettre le recours des opposants (qu’il défend) au pont Beaulieu de Sierre et la création des aménagements routiers concernés.
Après quatre ans de procédure, les contribuables de la Cité du Soleil apprennent que c’est essentiellement pour des aspects procéduraux que le TF a tranché ainsi ; les deux objets devaient être présentés en deux procédures distinctes et non en une seule ! Ça va coûter combien aux caisses de la ville et de ses habitants ? Plus de bons sens et moins de droit, dirait Antoine et Melchior s’il habitait à Sierre.
Michel Clavien, Sierre
Je ne connais pas tous les détails de cette affaire ni le rôle exact de Monsieur Zen Ruffinen dans ce dossier.
Non mais Aaaalllooo quoi… t’es avocat et tu prônes la désobéissance civile?!?!? là clairement les bornes sont dépassées. […] Il admet clairement que la LOI a été enfreinte et demande simplement une absolution générale!?!?! Et sans vergogne aucune et sur la place publique!?!? Il veut pas aussi qu’on les remercie platement et qu’on les félicite avec un diplôme de juriste de la Migros ou bien…?!?!.. Mais on est où là ?!?! En Valaiskistan ? Ou autre dictature éclairée?!?!
Faut pas que je croise ce Monsieur…
Jean
Un valaisan expatrié.
il est certain qu’inciter à contourner et à ne pas respecter les lois et ce ouvertement est honteux et dénote une absence de sens moral et civique élémentaire.
A croire que celui-ci aurait presque totalement disparu chez certains de nos concitoyens.
Que peut devenir une société dans laquelle les lois seraient faites pour être bafouées ?
Et que peut devenir une société dans laquelle un minimum de morale n’existerait plus ?
un invertébré ?
Ça va si mal chez nous, hallucinée quand j‘ai lu cet article, écoeurant, décourageant quand on croit encore en la justice.
Une analyse simpliste qui ne résistera pas au droit!