VAL DE BAGNES, VERBIER. L’ETAT DU VALAIS, LES CHEFS DE SERVICE, LA COMMUNE, JURISTES ET ARCHITECTES MIS GRAVEMENT EN CAUSE PAR UN RAPPORT DE LA COGEST

20 septembre 2020

L’1Dex avait donc raison. Sur toute la ligne. En long, en large et en travers. Le Rapport de la COGEST est arrivé sur la table de Julien Wicky (1), celui-là même qui avait mis le feu au lac en août 2015 en lançant dans Le Nouvelliste (2) le feuilleton du Verbiergate (3), parti depuis chez 24Heures et au Matin Dimanche (4) (5).

Le procureur Jean-Pierre Greter, chargé de l’instruction de l’affaire des constructions illicites de Verbier, dès l’instant où il entend préserver en Valais l’Etat de droit, n’a plus le choix : il doit étendre les accusations et procéder à des nouvelles inculpations après celles du président de Bagnes (6), du secrétaire de la commune (7), d’un ancien président (8) et de deux anciens conseillers communaux (9).

Qui sont les quatre concernés et pourquoi ? Ce travail de déchiffrage des responsabilités pénales incombe au ministère. Mais, déjà, on ne voit pas comment ces quatre personnes échapperont, dans leur rôle respectif, à une enquête, à une inculpation, à une mise en accusation et à un jugement (10) :

a) Maurice Chevrier (11), chef du Service cantonal des Affaires intérieures et communales, qui, en sus de toutes ces frasques, a osé ne pas même lire le dernier recours formé par le lanceur d’alerte et employé communal renvoyé Gabriel Luisier en refusant délibérément de prendre connaissance d’une clef USB qu’il était supposé avoir reçu. Ses omissions et défaillances, largement volontaires, intentionnelles et délibérées, auraient dû conduire son chef de département, l’apprenti de quatrième année, Frédéric Favre, à prendre à son encontre de sévères mesures qu’il a ignorées. A son habitude.

b) Sergio Biondo (12), chef du Service juridique du Registre foncier, responsable princeps de l’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger. Son refus d’application de la LFAIE, dans certains cas, fut tout simplement sidérante.

c) Grégoire Comina (13), l’architecte en chef de la plupart des situations illicites examinées par le ministère public et l’un des grands bénéficiaires du système mis en place par la commune de Bagnes.

d) Antoine Zen Ruffinen (14), avocat, notaire, fondateur de l’Etude du Ritz, spécialiste valaisan renommé du droit des constructions, avocat-conseil de la commune de Bagnes, qui était présent à certaines des plus importantes séances de la commission des constructions et qui a validé, selon les termes mêmes du procès-verbal du conseil communal, les décisions de cet organe.

Sur la base de la documentation que L’1Dex a consultée, on ne voit pas comment, notamment en vertu du principe cardinal de procédure pénal, in dubio pro duriore (15), comment ces quatre personnes échapperont à des investigations pénales. D’autres tiers peuvent encore entre dans la ligne de mire du procureur Greter (16).

La réaction des députés et parlementaires lors de la prochaine session du Grand Conseil sera instructive : jusqu’à quel point le législatif acceptera-t-il que l’exécutif ne punisse pas sévèrement ces hauts fonctionnaires aux comportements, attitudes et actes inadmissibles et délétères pour la démocratie et la préservation de l’Etat de droit.

Oui, Messieurs les Députés et Abonnés à L’1Dex, votre site d’informations fiables avait – une nouvelle fois (17) – tout juste.

Aux magistrats maintenant d’achever le travail !

Bon dimanche ensoleillé à tous.

 

 

 

Notes :

(1) Qui a « oublié » de citer L’1Dex, « oublié » aussi dans le Rapport de la Cogest

(2) Par la suite, Le Nouvelliste, à son habitude, n’a pratiquement plus traité cet objet journalistique de première instance sur les plans politique, économique et institutionnel.

(3) Signifiant « inventé » à L’1Dex en référence à l’affaire du Watergate

(4) En Valais, on a l’art de savoir garder chez soi les gens compétents.

(5) Les quatre vrais mousquetaires de cette saga mafieuse, à nulle autre pareil, ont des noms : Gabriel Luisier, V. V., Julien Wicky et S. R.

(6) Eloi Rossier

(7) Frédéric Perraudin

(8) Christophe Dumoulin, à notre sens tout à fait innocent

(9) Jean Baillod et Eric Fumeaux, mouillés jusqu’au cou

(10) Ils sont tous quatre, naturellement, présumés innocents

(11) Relire les articles sur l’Evolénard en cliquant ici.

(12) Relire les articles relatifs au Haut-Valaisan en cliquant ici.

(13) Relire les articles relatifs à cet architecte en cliquant ici.

(14) Relire les articles relatifs à cet ancien Bâtonnier en cliquant ici, notamment le dernier article du feuilleton en cliquant ici.

(15) La décision de classer une procédure doit s’orienter autour du principe in dubio pro duriore. D’après ce principe, un classement n’est possible que lorsque l’impunité des actes du prévenu paraît claire ou lorsque des conditions à l’action pénale font manifestement défaut. Lorsqu’une condamnation apparaît aussi probable qu’un acquittement, il convient en principe de renvoyer le prévenu en jugement. En effet, en présence d’une situation juridique ou probatoire peu claire, il appartient au juge du fond de décider de la culpabilité du prévenu.

(16) Jean-Pierre Greter a aussi été examiné en détail par L’1Dex (cliquer ici).

(17) ça fait du bien, parfois, de ne pas être frappé d’humilité !

 

Références :

Article de 24Heures et du Matin Dimanche, des 19 et 20 septembre 2020 : a) Page_1_Le_Matin_Dimanche_2020-09-20; Pages_2_3_Le_Matin_Dimanche_2020-09-20

Articles de L’1Dex du mois d’août 2015 à ce jour (cliquer ici [Verbiergate] et cliquer ici [Verbier])

Articles – rares – du Nouvelliste (cliquer ici [archives du journal])

 

Post Scriptum d’un lecteur :

Bonjour

Trois pages le dimanche pré électoral dans le journal le plus lu de Suisse romande le dimanche*, il fallait le faire, Bagnes peut le faire : elle le fait.

L’article est généreux : le père fouettard cantonal cette fois n’oublie personne et les heureux propriétaires sont également (nommément ?) désignés avec leurs pharamineux avantages.

Les photos commerciales des locaux inhabitables devenant les nouvelles images d’Epinal du XXIème siècle de gazettes immobilières … jalousées jusqu’à d’autres (nobles) plateaux ou contrées.

Toujours au front, ‘Pinocchio’ en grande forme figure de nouveau (après un relâche estival plutôt calme) le dimanche en photo (pour la dixième fois ?), de retour de vacances, sa cote de popularité dans ce dossier ne diminuant pas.

De quoi re-dynamiser la popularité du ‘Bagnopoly’ de l’1dex ? On murmure que sur les plateaux (Verbier, Crans, ou de championnats de Monopoly) ce nouveau jeu s’est déjà vendu à des centaines d’exemplaires (réels !). On est en plein dedans, relisez-ces cartes chance et chancellerie !

Bonne lecture !

 

Votre ‘correspondant de la Commune’.

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

12 thoughts on “VAL DE BAGNES, VERBIER. L’ETAT DU VALAIS, LES CHEFS DE SERVICE, LA COMMUNE, JURISTES ET ARCHITECTES MIS GRAVEMENT EN CAUSE PAR UN RAPPORT DE LA COGEST”
  1. Merci l’1Dex pour votre énorme travail, votre soif de justice, votre sérieux dans vos recherches .

    Découvrir tous ces coupables de malversations dans le Verbiergate et bien d’autres affaires secouant le canton, a provoqué chez moi, une très grande déception quant à la confiance que j’avais envers les diri-geants de celui-ci . De bien mauvaises personnes s’arrogeant le droit de tricher et voler.
    Maintenant, que la vraie justice soit appliquée.

    1. oui et puis si la justice n’est pas possible pas réalisable dans ce beau canton que l’on fasse alors appel à Videsa, à des plombiers, des éboueurs, à des machinistes, à des camions poubelle et que l’on débarrasse les institutions, les administrations, le gouvernement de ceux qui trichent qui mentent qui profitent qui salissent ou qui laissent faire !

      un beau chantier en vue, la mise en soumission est immédiate.

      1. Bonne idée ! … qui rappelle l’un des douze travaux d’Hercule. Il avait réussi à nettoyer les écuries d’Augias en un jour…

        Chez nous en Valais, la crasse du mal est si épaisse et largement incrustée que le chantier risque de durer plus d’un jour…

        1. oui un grand chantier.

          comme dit plus haut on attend les offres pour la mise en soumission.

          après il faudra beaucoup de patience pour purifier,
          c’est un peu comme quand tu pelles un oignon
          (cipolla en italien, Zwiebel en allemand )
          à chaque couche tu découvres quelque chose de nouveau,
          là aussi il faudra peut-être des masques,
          des gants,
          de l’encens de purification,
          de la sauge blanche,
          quelques incantations,
          et certainement un sas de décontamination étanche,
          mais avec toutes ces précautions
          tout ira bien !

          c’est un peu comme les chantiers de Sion plus tu creuses le terrain
          et les vieux sous-sols
          plus tu fais ressortir
          et fuir
          les rats qui s’y tenaient cachés.

  2. Yesssss ! BRAVOOO et MERCIII à St. Riand de L’1dex pour l’excellent traitement du Verbiergate !
    Bravooo et MERCI également à M. Gabriel Luisier.

  3. 24h a oublié un petit détail. Mr Chevrier a un chef, Mr Frédéric Favre, qui n’a pas brillé par ses interventions mais plutôt par son absence. Dans n’importe quelle PME ou multinationale, ces deux personnages auraient déjà démissionnés depuis longtemps, ou alors le conseil d’administration se serait chargé de résilier leurs contrats.
    En Valais, tout va bien. Aucun de ces deux responsables ne démissionnera ni ne sera vraiment inquiété. Le ministère public, sous la responsabilité de… Mr Frédéric Favre, jouera la prescription, comme dans l’affaire BCV.

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