Antoine Zen Ruffinen. Le Roi Mage des constructions hors-la-loi : le pognon, encore le pognon (8)

Dans sa sidérante tribune libre parue dans Le Nouvelliste et rappelée à L’1Dex en introduction de ce feuilleton, Antoine Melchior Zen Ruffinen, critiqué même par le Bâtonnier Olivier Derivaz, qui n’a donc pas hésité à bastonner un ancien Bâtonnier, a mis dès le début de son texte l’accent sur l’argent. Il a soutenu que la commune de Bagnes, à cause des actes illicites commis par ses propres organes, pourrait bien être appelé à indemniser certains propriétaires mécontents. Personne ne lui donnera tort sur ce point précis.

Mais ce fondateur de l’Etude du Ritz, grand ami d’Eloi Rossier, se garde bien d’évoquer deux autres points :

a) la commune peut introduire des actions en restitution des gains illicites, ce qui peut rapporter des millions de francs; (1)

b) la commune peut introduire des actions en responsabilité contre les organes responsables, ce qui peut rapporter également des millions de francs.

Un petit souci supplémentaire surgira dans le cas spectaculaire – peut-être le pire – d’un chalet mentionné dans le rapport Bender & Veuthey pour lequel les deux experts ont indiqué à la commune que le permis de construire accordé en 2012 était caduc et que le permis obtenu en 2016 était nul et qu’il fallait donc ne pas laisser commencer les travaux. La commune a laissé faire, en renonçant même au prononcé d’une amende. L’architecte connaissait la caducité du permis et la nullité de l’autorisation de 2016 en lien avec la nouvelle ordonnance sur les résidences secondaires (interdiction absolue d’agrandir de telles résidences !). Dans ce cas, on pourrait songer à une répartition des responsabilités partagées, la commune ayant osé même délivrer un permis d’habiter en faveur d’un immeuble qui a même été agrandi par rapport aux plans autorisés (70 m2 supplémentaires !). L’1Dex ne doute pas que le procureur Greter analysera avec un soin particulier ce cas bien connu du Conseil d’Etat (2) … et de Maître Antoine Zen Ruffinen (procès-verbal de 29 novembre 2016 : président de la commission : Eloi Rossier; secrétaire communal : Frédéric Perraudin; avocat-conseil : Me Antoine Zen Ruffinen !) (3).

On commence à comprendre par quel hasard de la vie Grégoire Comina se rapproche … de l’Etude du Ritz !

Ce feuilleton devient vraiment passionnant, non ? (4)

(1) pour le seul chalet du Sirocco, on peut estimer le gain à près de quatre millions de francs suisses (surface construite divisée par la surface autorisée, soit 505 m2 divisé par 370 m2; valeur vénale moins la valeur cadastrale, soit 13 millions moins 3 millions, soit 10 millions x 36 % + amende de 200’000 francs = 3,8 millions de francs). Le débiteur ? Le propriétaire actuel qui pourra se retourner contre les responsables, soit peut-être contre l’ancien propriétaire et vendeur, contre l’architecte et contre les signataires du permis d’habiter illicite (président Rossier et secrétaire Perraudin).

(2) Les curieux pourront se reporter à l’analyse fouillée et aux constats du Conseil d’Etat du 27 mai 2020 pour le cas n° 29, en sachant que la commune de Bagnes s’est bien gardée d’informer le gouvernement de l’existence de l’opposition de M. V. V. [dont on ne saluera jamais assez le rôle essentiel dans la révélation du scandale des constructions illicites de Verbier : son opposition a été levée le 20 août 2015, avec accusé de réception de la commune le 24 août 2015, alors que la commune prétend que le permis de construire est entré en force … le 18 juin 2015, ce qui est tout simplement impossible] !

(3) On ne nommera pas les autres membres présents lors de cette séance, car ceux-ci, contrairement aux trois autres, n’ont pas eu connaissance du Rapport Bender & Veuthey et ne sauraient donc être responsables de quoi que ce soit dans le cas spectaculaire de ce chalet illicitement construit par le Bureau d’architecture Comina.

(4) Le 24 janvier 2020, le sous-groupe de travail du Conseil d’Etat est remonté sur place et ses membres présents ont constaté que le local à vélos a été transformé en un hall d’entrée (35 à 40 m2 !) et qu’il y a donc un léger, tout léger problème par rapport à la LFAIE ! Le Service juridique du registre foncier peut à raison se faire du mouron ! Le procureur Greter sera-t-il clément, parce qu’aveugle, à leur égard ? Suspense.

Illustration : par notre reporter-photographe particulière