« Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie » (Jacques Prévert)
« Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie » (Jacques Prévert)
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.
Je reçois ce premier commentaire d’une justiciable :
« Affolant pour tous ceux qui sont en attente de justice. Et le pire, c’est de ne pas oser approuver et commenter une si belle prestation, de peur de représailles de cette « fameuse » justice. »
Une justice sans justice, une pieuvre fabriquée pour tuer dans certaines situations, un paquebot sans gouvernail et sans capitaine pour indiquer et faire suivre la voie du simple bon sens humain, celle qui veut que nous soyons des hommes et des femmes dotés de morale, de discernement, de logique élémentaire et d’humanité.
L’autorité de surveillance des APEA a une lourde tâche et une grande responsabilité, on ne sait si elle a la possibilité de faire son travail en toute liberté d’action ? La tâche principale étant de larguer au plus vite les abuseurs, les incompétents, ceux qui sont placés par copinage partisan et les fabricants de malheurs humains lorsque ce ne sont pas dans les pires situations des drames ou des vies brisées.
il serait plus constructif d’apprendre à abuser d’intelligence plutôt que de pouvoir et de temps.
Intolérable !
Les bras m’en tombent!
Si l on savait le nombre de victimes fracas-
sees . Etant en autant d actes ecrits ! Le droit federal contre le vent …. ?
Cher Maître, Cher victime de cet acte d’injustice,
On pourrait aller aussi jusqu’au bout de l’absurde. Devant un tel refus, vous pourriez refuser de défendre votre client sauf s’il a accès à l’expertise et ce dernier ne veut pas d’un autre avocat.
Se défendant seul, on ne pourrait pas lui refuser l’accès au dossier, c’est un chantage légal.
Il n’y a guère qu’au pénal et encore pour de relativement lourde peine que l’avocat devient obligatoire.
Je ne sais pas ce que pourrait dire le Tribunal dans ces circonstances.
C’est l’Inquisition qui montait des dossiers à charge et qui étaient néanmoins secrets.
Est-ce à dire que les instances judiciaires de notre pays sont moyenâgeuses…
Meilleures salutations à tous
Pierre-Hubert Fornerod
Cette stratégie avait déjà été utilisée. Sans succès.
Le résultat de la consultation de l’expertise par le client hier va engendrer des résultats spectaculaires si l’impartialité l’emporte.
C’est sans fin. Chacun le sait bien, du fait du pouvoir détenu permettant de répéter en boucle des énoncés répressifs. C’est sans doute la raison pour laquelle il a été précisé ci-dessus « si l’impartialité l’emporte ». C’est sans fin et sans issue. Sauf pour ceux détenant le pouvoir et en faisant usage pour réprimer ceux ne le détenant pas.
Que fait Frédéric Favre ? Il sait bien que ce n’est pas la première fois que ce genre de confiscation s’est faite.
Pendant ce temps, les lions avancent.
Ce n’est pas pour prendre sa défense, mais il doit bien avoir conscience maintenant après les 4 ans d’apprentissage que si il remue trop le cocotier il finira comme Oscar.
Il pourrait pour le moins faire preuve de vraie autorité et de vraie volonté de confier certaines tâches à des gens justes compétents, rationnels et normaux dans leurs têtes.
Je crois que l’on ne mesure pas bien la gravité de ce refus de respecter le droit d’être entendu.
Pour moi, on est clairement dans un abus d’autorité ( au sens pénal du terme ) qui a été confirmé jusqu’au TF. Le TF est donc aussi complice mais est également coupable d’obstruction à l’action pénale.
Ce dernier point peut sembler curieux mais je vais m’expliquer, la seule excuse légale pour ne pas respecter le droit d’être entendu sont les mesures superprovisionnelles (extrême urgence). Dans ce cas de figure, c’est défendable. Pour autant que l’autorité convoque les parties rapidement. Cela n’est pas excusable en mesures provisionnelles ( procédure provisoire).
Le TF en expliquant que le refus du droit d’être entendu peut faire l’objet d’un recours ultérieur au fond excuse les deux instances inférieures d’une quelconque faute grave, excluant, de fait, qu’une plainte pénale pour abus d’autorité puisse aboutir, outre que le TF est donc également coupable d’abus d’autorité, il y a bien entrave à l’action pénale.
C’est aussi pour cette raison que j’ai fait une comparaison avec l’inquisition dans mon précédent commentaire car au 21ème siècle, il est inadmissible que l’on puisse se retrouver avec des pièces secrètes et néanmoins utilisées.
Meilleures salutations
Pierre-Hubert Fornerod
Le droit est bien fait. Au sens où requêtes provisionnnelles peuvent être formées.
Mais le TF répond généralement que la circonstance est incidente (intermédiaire).
Ce faisant, le TF exclut généralement de facto tout mesure provisionnelle.
Pendant ce temps les lions avancent. Enfin ils tuent.
Au final tous les droits ont été violés par la procédure.
Jacques
(Prénom d’emprunt en circonstance de prodédure civile)
On pourrait donc écrire : Tuer et violer en toute impunité….
Pour résumer et en laissant de côté l’aspect sadique qu’est l’abus du temps dans ces procédures ?
Sur droit d’être entendu, il a été dit des vérités vraies par noble préopinant.
Les procédés discutés ici sont réalité de procédure.
Ces procédés sont énoncés en leur donnant l’apparence du correct.
(le droit appartient au plus fort… à vrai dire on serait encore là).
Encore une chose:
Manifestement, pour maints juges leur fonction est de « défendre l’Etat ».
Si un justiciable se trouve opposé à organe d’Etat, c’est donc perdu.
Il y a manifestement ici matière à creuser.