Le Tribunal fédéral vient de transmettre aux parties la documentation qui lui a été remise par le Bureau du Grand Conseil du canton du Valais. Ce qu’on y apprend est étonnant.
Avant les deux votes litigieux eut lieu un premier vote portant sur la nécessité ou non, à l’intérieur du huis clos de choisir un vote secret ou non. Par 65 contre 60, le parlement a décidé que le vote serait à bulletins secrets.
Par la suite eut lieu le vote portant sur la votation portant sur la question de la reconduction du mandat du procureur général. Il s’agissait non pas de mettre un NOM de procureur général dans l’urne, mais, à bulletins secrets, de décider par un OUI ou par un NON de la suite des opérations. Le résultat fut à la hauteur de la confiance accordée par le parlement à Nicolas Dubuis, un score nul de 63 à 63.
Devant cette égalité lors d’une votation, et non d’une élection, le parlement décida de passer à une seconde votation en l’absence de députés qui avaient cru que la session était finie après le premier vote. La votation engendra un score de 65 à 60. La question était identique à la première, toujours sans NOM déposé dans l’urne, avec donc 65 oui (en minuscules) et 60 NON (en majuscules).
À la suite de cette seconde VOTATION n’eut lieu aucune ÉLECTION. Ainsi lors de l’élection du procureur général, aucun nom ne fut jamais mis dans l’urne.
Le Bureau du Grand Conseil, après l’assermentation du procureur général, décida de détruire les bulletins de vote.
Le plus inquiétant n’est pas dans ces jongleries chiffrées institutionnelles SANS NOM, mais bel et bien dans le fait que les députés ont fait l’objet d’appels téléphoniques de la part des très proches de « l’élu », ce qui a conduit le parlement de prononcer le huis clos pour protéger des députés apeurés, menacés ou simplement offusqués par ces méthodes hors du temps et de l’espace démocratiques. Ont été évoqués lors de ces appels téléphoniques des craintes de suicide, des menaces d’enquêtes pénales et autres joyeusetés politiques. Comme l’a dit à L’1Dex l’une des députées ayant voté pour l’absence de publicité des débats : « j’ai voté pour le huis clos parce que j’avais peur pour les députés ».
À ce stade du drame de la mort éventuelle de la démocratie en Valais, les citoyens mus par le respect de l’État de droit et par le désir d’amélioration de la justice pénale n’ont que le choix de laisser le destin de la Loi dans les mains du Tribunal fédéral.
Dans l’intervalle, le procureur général prend soin de convaincre un tireur de ficelles de son propre parti de retirer une plainte formée contre un président de commune muet et conciliant, et ne voit pas d’obstacle à disjoindre le cas d’un policier ripou de ceux des trafiquants de drogue qu’il abreuvait de secrets d’enquêtes.
Ainsi vont, main dans la main, la démocratie et l’État de droit en Valais.
Que faire ?
On verra.
Post Scriptum : j’ai rencontré ce matin sur la Place Centrale de Martigny un grand avocat octodurien qui m’a dit : « je suis bien content que tu aies recouru contre l’élection du procureur général. Je pense que tu as de sérieuses chances de succès ». Je dirai prochainement dans une capsule pourquoi ce recours formel fait sens sur le fond des choses, à savoir un changement de procureur général.
Tu es courageux et surtout persistant! Bravo!
Je m’étrangle et questionne. Si ce grand avocat octodurien rencontré ce jour vous exprime son contentement d’avoir fait recours, en vous prédisant un succès, donc reconnaissant de facto la justesse de votre décision, votre courage et votre audace à défendre une cause méritoire pour tous, soit une justice démocratiquement équitable et impartiale pour chaque justiciable, pourquoi lui et de nombreux autres magistrats de ce canton n’ont-ils pas eu ce courage et cette détermination ? Ne défendent-ils qu’une justice sélective, partisane, timorée et opportune ? Craignent-ils pour leur soyeuse réputation en cas d’échec, en laissent à d’autres faire « le sale boulot » ?