Le licenciement d’un journaliste annulé au nom de la liberté d’expression

Viré pour avoir critiqué une fois de trop sa direction sur Twitter ; réintégré au nom de la liberté d’expression. Ce 18 juin, le journaliste d’investigation de France Télévisions Joseph Tual a obtenu au conseil des prud’hommes de Paris l’annulation de son licenciement, qui lui avait été notifié il y a trois ans presque jour pour jour, le 28 juin 2018. Il devra être réintégré à son poste, à la rédaction des chaînes publiques.

« C’est une victoire éclatante, ma liberté d’expression est reconnue, réagit le journaliste auprès de Mediapart. C’est parce que j’ai dénoncé les censures répétées me visant et la ligne éditoriale incompétente des chaînes publiques que j’avais été licencié. » Delphine Ernotte, dirigeante de France Télévisions, « se fait sévèrement corriger par la justice prud’homale », s’est réjouie son avocate Joyce Ktorza dans un communiqué.

Joseph Tual se voyait reprocher par son employeur un « manquement grave à l’obligation de loyauté ». À l’origine de cette accusation, un tweet diffusé le 17 avril 2018, où il relayait le tract au ton scandalisé de la Société des journalistes de France 3.

Titré « La Honte du service public », ce texte s’indignait que la rédaction en chef de France 3 ait décidé de ne pas diffuser un scoop du journaliste : en mars 2018, il était le premier à s’être procuré l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bismuth.

Le 1^er mars dernier, l’affaire a valu à l’ancien président une condamnation à trois ans de prison, dont un ferme. Mais à l’époque, ni France 2 ni France 3 n’avaient jugé bon de relayer le contenu des 130 pages d’accusation contre Nicolas Sarkozy, qui feront pourtant la une du Monde le lendemain.

En septembre 2014, déjà, le journaliste n’avait pas réussi à faire diffuser un premier scoop autour de cette affaire : le compte-rendu de la garde à vue de Nicolas Sarkozy, qui devait être relayé sur France 3 en même temps que la publication d’articles dans Libération et sur France Inter.

Quatre ans plus tard, le journaliste commente le tract de la SDJ en ces termes : « À noter bien sûr que je n’ai jamais insulté ma hiérarchie ! Juste établi leur niveau professionnel… ce qui n’est jamais agréable, j’en conviens… »

C’est ce message qui n’est pas passé auprès de la direction, qui a enclenché une procédure de licenciement, au moment même où Joseph Tual se découvrait un cancer du poumon et était placé en arrêt maladie. « Ils me craignent quand je suis debout, ils ont fait du cancer leur allié de circonstance, ils ont voulu me tuer », dit-il aujourd’hui.

Il est vrai que le tweet litigieux n’était pas le premier. Et que le contentieux entre le reporter chevronné, arrivé à France 3 en 1987, et sa direction, qu’il juge à la fois timorée et inféodée au pouvoir politique, remonte à loin.

Entre avril et mai 2012, il avait publié une série de tweets saluant le départ du pouvoir de Nicolas Sarkozy et invitant la direction de France Télévisions à faire de même. Comme Mediapart l’avait relaté à l’époque, après l’avoir convoqué à un entretien préalable au licenciement, France Télévisions l’avait finalement mis à pied durant trois jours.

Un nouveau tweet d’octobre 2017 lui avait valu la même sanction, parce qu’il s’était indigné que France 2 ait diffusé l’interview d’un djihadiste français, yeux bandés et menotté, détenu par des combattants kurdes en Syrie. Cette mise en scène contrevient à la Convention de Genève et Tual avait écrit, sans citer de noms : « Ces gens-là sont la lie de notre profession. » Il s’était excusé.

L’homme est têtu et se revendique en poil à gratter. C’est surtout un journaliste capable de dénicher les bonnes infos. En 2007, il avait par exemple révélé, en pleine visite d’État de Nicolas Sarkozy au Maroc, l’émission de mandats d’arrêt visant des hauts gradés marocains, soupçonnés d’être impliqués dans la disparition de l’opposant Mehdi Ben Barka en 1956, à Paris.

Quelques mois plus tard, il avait été soupçonné, puis « blanchi », dans la fuite d’une vidéo du président en visite dans les locaux de France 3. « Je ne suis ni un voleur, ni un receleur, ni un contrefacteur», avait-il lancé dans une lettre ouverte.

Aux prud’hommes, ni ses faits d’armes professionnels ni l’historique de ses relations avec la direction n’ont été pris en compte. Les juges s’en sont tenus au seul tweet de 2018, et aux grands principes. Ils ont rappelé que « le droit de s’exprimer librement est une liberté fondamentale », protégée par la Déclaration des droits de l’homme, intégrée à la Constitution, et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Les juges ont estimé qu’un salarié peut donc « se montrer critique dès lors qu’il reste mesuré dans ses propos et que les critiques exprimées ne comportent pas de termes injurieux, diffamatoires, malveillants ou excessifs ».

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Un journaliste protégé par les prud’hommes au nom de sa liberté d’expression ? « Je ne connais pas de précédent », glisse Joseph Tual. Il est donc censé retrouver son poste, quitté définitivement fin décembre 2018, et toucher l’ensemble des salaires qui auraient dû lui être versés dans l’intervalle, y compris les intérêts. Deux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, qui ont accompagné Joseph Tual dans la procédure, recevront aussi 1 000 euros chacun.

Oury Atal, avocat au cabinet Ktorza, souligne pour sa part « le caractère extraordinaire » de la décision, puisqu’aux prud’hommes, il faut que les deux conseillers représentant les employeurs et les deux conseillers désignés par les syndicats tombent d’accord. S’ils n’y parviennent pas, le dossier est envoyé en départage, et jugé par un magistrat professionnel.

« En 25 ans, nous avons obtenu un millier de décisions concernant l’audiovisuel, et c’est la première fois qu’un tel résultat, l’annulation d’un licenciement, est décidé au premier tour, et non en départage ou en appel », indique l’avocat.

En revanche, les prud’hommes n’ont pas accordé à Joseph Tual les indemnités qu’il demandait au titre du harcèlement moral qu’il estime avoir subi. Un motif pour que France Télévisions se satisfasse de cette décision, et n’aille pas en appel ? Si le harcèlement y était reconnu, des indemnités importantes seraient sans doute à verser, et une suite pénale pourrait être envisagée. Contacté, le groupe public n’a pas souhaité faire de commentaire.