Lötschberg et justice. D’un tunnel à une farce procédurale
10 août 2021
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I
La farce
Plusieurs millions de francs ont été escroqués lors de la construction du tunnel de base du Lötschberg, il y a plus de douze ans. Selon la «SonntagsZeitung», deux hommes ont été condamnés en juin par ordonnance pénale pour délit contre le patrimoine.
Un responsable d’un sous-projet d’installations électriques dans le tunnel a trompé son ancien employeur avec des commandes fictives et a ainsi dérobé 2,8 millions de francs des caisses de l’entreprise. Une partie de l’argent lui serait revenue par le biais d’un réseau de sociétés et de comptes à l’étranger. Le Ministère public zurichois a condamné, peu avant la prescription, l’auteur principal à une peine de cinq mois de prison avec sursis et à une peine pécuniaire avec sursis pour escroquerie par métier, blanchiment d’argent aggravé et incitation à cette infraction, relève la «SonntagsZeitung». Son complice, un Haut-Valaisan, a lui été condamné à une amende avec sursis pour complicité d’escroquerie par métier et gestion déloyale avec intention d’enrichissement. 180 jours-amende.
Je résume : une escroquerie portant sur 2,8 millions de francs équivaut à 5 mois de prison avec sursis.
Quelle farce !
II
Le calcul de la peine
Comment a donc été fixée la peine ?
La métaphore du plafond blanc se transforme aujourd’hui en une table de roulette qu’un enquêteur spécial de L’1Dex a pu observer.
Après la condamnation du malfrat principal, il a fallu procéder à la fixation concrète de la peine.
Voici ce que fut le déroulement précis du processus.
Le procureur a tout d’abord confié deux billes au prévenu lui expliquant que lui seul déciderait de la sanction. Le condamné devait poser un jeton sur une case rouge ou noire. Le rouge déclencherait une peine fixée en années, le noir en mois. Le justiciable fit rouler la bille dans la roulette qui s’arrêta sur une case noire.
La seconde bille devait déterminer le facteur du calcul ultérieur, une addition ou une multiplication.
Puis le croupier confia une paire de dés au criminel, chaque face étant coiffée d’un chiffre de 1 à 6. Les dés lancés par l’escroc s’arrêtèrent sur le 2 et le 3. 3 + 2 = 5. La peine fixée par le condamné à la roulette et aux cartes fut donc de 5 mois. Avec ou sans sursis ? On tendit un paquet de cartes au vilain. La couleur noire devait correspondre à une peine ferme. Ce fut le rouge qui l’emporta, donc le sursis.
III
La science du hasard à l’aide de la magistrature
Il est si difficile d’emprisonner des criminels connus de tous. Alors on imagina un algorithme qui pouvait entraîner une certitude de vérité que plus personne ne pourrait contester. Quoi de mieux que le hasard de la roulette, des dés et des cartes joués par le condamné lui-même pour déterminer la juste pénitence devant être subie par un délinquant pour la rémission de ses péchés !
Cet art de la devinette scientifique des justes sanctions a été conçue et inventée en Valais et mis à la disposition pour la première fois du ministère public zürichois. Le premier bénéficiaire fut naturellement un Haut-Valaisan.
Des magistrats valaisans travaillent en coulisses pour intégrer ce processus de fixation des peines dans la nouvelle constituante. On murmure lors des apéros chez Jean Zermatten que le Haut-Valais pourrait accepter cette innovation à condition que sa sur-représentation soit actée dans la nouvelle constitution à présenter devant le peuple.
C’est pas beau la vie ?
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Guy a envoyé ce commentaire à la rédaction de L’1Dex :
« Où sont les journalistes d’enquêtes valaisans dans cette affaire ? »
Autre solution :
Version UE, Didier Reynders, il suffit de changer les lois.
(livre, le clan Reynders de Philippe Engels)
Peut-être au carnotzet avec « les huiles »!