Affaires Fifagate, le procès Blatter – Platini. La parenthèse de la concurrence déloyale (56)

Le champ de l’espionnage ayant surgi inopinéement devant nos yeux à travers les actes initiés par un magistrat valaisan, le premier procureur du Haut-Valais Rinaldo Arnold, je ne peux résister aujourd’hui à l’inclusion dans ce feuilleton d’une parenthèse que je gardais au frais depuis le 11 mars 2022, date à laquelle Me Nicolas Rouiller, avocat à Lausanne, m’a communiqué par courriel une décision rendue le 9 mars 2022 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal.

Si le ministère public cantonal a pu presque sans entraves atteindre les sommets d’efficience que les lecteurs de L’1Dex ont parcouru avec moi depuis le 1er mai 2011, l’ancien président de ladite chambre pénale du Tribunal cantonal, dénommée la Chambre de l’Evêque parce que devenue une autorité de confirmation des décisions du ministère public cantonal, n’a pas joué un rôle sans intérêt. Jacques Berthouzoz, jeune retraité devenu immédiatement juge cantonal suppléant par la grâce des députés du Grand Conseil, eût dû être le premier et seul censeur des méthodes d’instruction particulières adoptées tout au long de ces longues années par le procureur général et certains de ses subordonnés.

Les lecteurs savent que dans l’affaire du Verbiergate (incluant celles des constructions illicites de Bagnes), l’Ours du Châble [Gabriel Luisier], par mon intermédiaire, a formé une dénonciation pénale à l’encontre de Maurice Chevrier, Chef du Service cantonal des Affaires Intérieures et Communales [SAIC]. Ce qui est reproché à ce fonctionnaire irréprochable a été résumé ainsi par Jacques Berthouzoz dans sa dernière décision du 9 mars 2022 :

« Les recourants reprochent à Maurice Chevrier, chef du service des affaires intérieures
et communales (ci-après: SAIC), ainsi qu’à Yvan Coquoz, juriste auprès de ce même
service, d’avoir préparé et rédigé quatre décisions du Conseil d’Etat concernant Gabriel
Luisier, toutes négatives, soit :
la décision du 24 janvier 2018 relative au recours de Gabriel Luisier contre la
décision de la Commune de Bagnes refusant sa demande de reconsidérer sa
décision de licenciement ainsi que sa requête en constat de nullité de cette même
décision de le licencier ;
la décision du 18 avril 2018 relative à la demande de révision par Gabriel Luisier
de la décision du Conseil d’Etat du 24 janvier 2018 précitée ;
la décision du 12 décembre 2018 relative au recours de Gabriel Luisier contre la
décision du Conseil communal du 10 novembre 2015 ;
la décision du 23 janvier 2018 relative à la demande de révision de Gabriel Luisier
des décisions du Conseil d’Etat du 18 avril 2018 et du 24 janvier 2018 précitées.
En bref, il est fait grief aux prévenus d’avoir délibérément refusé, sans avoir mené la
moindre mesure d’instruction de l’affaire, de prendre en compte les moyens de preuves
qu’aurait fournis Gabriel Luisier et également d’avoir délibérément refusé d’éditer les
moyens de preuves requis par celui-ci. Maurice Chevrier et Yvan Coquoz auraient ainsi
conduit le Conseil d’Etat à prendre des décisions sur la base de faits erronés. »

En vérité, ce qui n’est pas dit dans la décision du TC, Gabriel Luisier avait simplement reproché à Maurice Chevrier et à ses subordonnés d’avoir perdu ou « oublié » de réclamer une clef USB mentionnée en annexe d’un recours décisif que j’avais personnellement remis à l’Office postal de la Gare de Sion. Les éléments figurant sur la clef USB démontraient que le président de la commune de Bagnes avait avoué publiquement que les motifs réels de licenciement de l’employé communal n’avaient strictement aucun rapport avec les motifs signifiés figurant dans la décision notifiée. Le PDC Chevrier avait ainsi « oublié » de traiter les informations contenues dans une clef USB « égarée » qui n’a jamais appartenu au dossier remis au Conseil d’Etat pour ratification de la proposition de rejet de recours préparé par Chevrier lui-même – qui n’a eu de cesse de favoriser le PDC Eloi Rossier et l’ancienne commune de Bagnes. L’Ours de Bagnes et moi-même sommes convaincus que l’écriture de recours n’a même jamais été lue. En effet, si cette décision avait été lue, la question de l’argument essentiel liée aux informations contenues sur la clef USB « perdue » n’eût pu avec une telle indécence être ignorée. Ainsi une enquête pénale a été ouverte à l’encontre de Maurice Chevrier, notamment pour abus d’autorité.

C’est alors que le procureur Greter, ancien procureur général adjoint du canton du Valais, estima que je ne pouvais plus représenter Gabriel Luisier au motif de l’existence d’un conflit d’intérêts entre ma fonction d’avocat et celle de rédacteur en chef de L’1Dex (après quelque 1’000 articles rédigés sur le sujet !). A l’évidence, il a dû penser que ma connaissance complète du dossier du Verbiergate ne permettrait pas à Chevrier d’échapper au chemin vers lequel je le conduis, au simple motif qu’il n’a jamais été capable d’adresser une simple lettre d’excuse, alors même qu’il y avait été invité à trois reprises consécutives avant le dépôt de la dénonciation pénale.

C’est alors que je mandatai un excellent confrère lausannois pour m’opposer à une décision qui appartient selon mon appréciation personnelle au champ du farfelu. Je ne dois pas être si éloigné de la vérité parce que Jacques Berthouzoz lui-même, qui m’apprécie si peu comme la suite de l’histoire l’établira, a été « contraint » de reconnaître l’illégalité de la décision de révocation de mandat prononcée par Jean-Pierre Greter. Je suis donc à nouveau autorisé depuis le 9 mars 2022 à défendre les intérêts de l’Ours de Bagnes.

Le lecteur fatigué hésite : quel lien avec le Fifagate ?

Jacques Berthouzoz n’a pu s’empêcher dans sa décision de traiter une question qui ne lui a jamais été posée, en somme de prendre du temps sur son activité professionnelle pour tenter de me frapper en plein coeur. Après avoir dû constater que le devoir de diligence et de soin que je menais pour la défense institutionnelle et publique de l’Ours de Bagnes était tout à fait correcte et appropriée (il faut ici rappeler que la résiliation du contrat de travail est apparue sur la scène médiatique à la suite de déclarations faites à la RTS par le président de Bagnes lui-même, celle des constructions illicites à la suite d’un article paru dans le NF sous la plume de Julien Wicky en août 2015), Berthouzoz ne résista pas à cette attaque en me flinguant : « sa manière de se positionner ainsi avantageusement en avocat intègre, exemplaire et désintéressé, par contraste notamment avec l’attitude de certains de ses confrères défendant des parties adverses, pourrait même susciter des interrogations sous l’angle des règles déontologiques en matière de valorisation personnelle, voire des dispositions de la Loi sur la Concurrence Déloyale ».

Aujourd’hui, cette critique provoque mon éclat de rire, que je veux ici partager avec vous.

La Chambre pénale du Tribunal cantonal est l’autorité qui doit contrôler dans les procédures de recours la légalité des actes posés par le ministère public, notamment par les membres du Bureau du MP, auquel appartient Rinaldo Arnold. Or, Rinaldo Arnold n’est pas avocat, il ne pouvait donc à aucun moment assister ni représenter Gianni Infantino dans une procédure ouverte par le parquet fédéral. Rinaldo Arnold n’est pas inscrit auprès du registre des membres du Barreau valaisan tenu par le Département des Institutions et de la Sécurité de Frédéric Favre. Rinaldo Arnold a donc clairement, en utilisant sa fonction de procureur, commis un acte de concurrence déloyale à l’égard de tous les avocats du canton du Valais empêchés ainsi de rivaliser avec un tiers magistrat pour l’attribution d’un mandat couvrant un dossier captivant, celui de l’Affaire Blatter – Platini.

Si je suis l’esprit assez singulier qui agite ce genre de pensées, faudrait-il que je considère que m’être lancé des fleurs pour avoir soutenu Michel Platini et avoir eu raison en première instance face à presque tous les autres journalistes et collègues, avoir dès lors par exemple critiqué des confrères avocats qui assumaient la défense des intérêts de la FIFA ou de Gianni Infantino, m’être ainsi « valorisé » pourrait être donc assimilé à quelque acte de concurrence déloyale ?

Défendre un client publiquement confine donc à de la concurrence déloyale pour un avocat inscrit au Barreau du canton du Valais et organiser des rencontres secrètes pour une partie auprès du ministère public de la Confédération sans être avocat, si l’on est magistrat, serait un acte louable et légal.

Le Valais judiciaire est presque au niveau de la justice belge. Presque, ai-je dit à un claveciniste réfugié politique, presque, car il ne faut pas exagérer !

Bonjour à Nicolas Rouiller et à tous les esprits éclairés.

Post Scriptum :

Si les journalistes du NF veulent savoir si Rinaldo Arnold sera ou non poursuivi pour violation de la LCD, qu’ils n’hésitent pas à interroger … Jacques Berthouzoz.

Une autre critique – encore plus incroyable sur le plan politique – figure dans la décision du 9 mars 2022, mais je la réserve pour plus tard à l’exclusivité des abonnés de L’1Dex. Ceux-ci ne seront pas déçus.

L’Arlequine :