Que de fois n’ai-je point entendu ce reproche émis de la part de confrères avocats s’exprimant sur les juges et affirmant que tel ou tel magistrat considérait avoir raté leur carrière en n’ayant pas osé franchir le pas les menant au barreau et préférant une retraite ouatée au sein du fonctionnariat de l’institution judiciaire les abritant de tout revers de fortune et de toute responsabilité pour les actes posés.

A la fin de ma carrière, je m’interroge : n’ai-je point été trop leur défenseur lorsque j’affirmais à ces collègues membres du barreau que cette critique était fausse ? Cette question surgit à mon esprit lorsque je relis avec attention la décision rendue par le juge cantonal suppléant Jacques Berthouzoz, désigné à cette fonction par les députés du Grand Conseil après une longue carrière en qualité de président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal, fonction dans laquelle il a décidé de protéger avec une constance qui force le respect les prononcés du ministère public, en la cause où il a été contraint de reconnaître ma légitimité d’avocat de pouvoir défendre Gabriel Luisier, l’Ours du Châble, dans l’affaire des constructions illicites de Bagnes.

Le lecteur se souvient qu’une dénonciation pénale a été formée par l’ancien employé communal de Bagnes pour abus d’autorité à l’encontre de Maurice Chevrier, chef du Service des Affaires Intérieures et Communales de l’Etat du Valais. Le procureur Jean-Pierre Greter avait estimé que ma fonction de responsable du site de L’1Dex ne me permettait pas de défendre l’Ours du Châble pour des motifs si abscons et faux que je me lasserai ici de les reprendre. En tout état de cause, la question qu’avait à résoudre Jacques Berthouzoz était simple : pouvais-je, oui ou non, défendre ce justiciable ? Il y a répondu affirmativement.

Mais un magistrat est parfois fort mécontent d’avoir à donner raison à un avocat. Alors, il y a va d’une rédaction portant sur des questions qui ne lui ont jamais été posées.

Et voici ce que cela donne dans le cas singulier (le lecteur qui s’avance dans la connaissance du sujet est requis de ne pas fuir l’importance de la chose, ce qui va nécessiter une attention soutenue, et de penser par lui-même à la fin). Voici donc la chose :

« Au surplus, on observe qu’il est singulier, de la part d’un mandataire professionnel, d’attribuer indistinctivement et exclusivement la paternité d’une atteinte relevant d’un abus d’autorité à deux juristes d’un service administratif de l’Etat, quel qu’ait été leur rôle dans la préparation de la décision, alors que celle-ci a été rendue par une autorité collégiale, le Conseil d’Etat, dont ils ne faisaient pas partie et dont les membres n’ont, semble-t-il, pas été inquiétés pénalement ».

Ces quelques lignes sont la démonstration du n’importe quoi pouvant affecter certains jugements. Voici les critiques – sévères – que j’émets contre ces propos.

1.

Incompétence

Un magistrat doit se prononcer sur la question qui lui est posée. En l’espèce, il devait simplement dire en droit si l’Ours du Châble pouvait être défendu par l’avocat de son choix, à savoir le responsable de L’1Dex. Il n’avait pas à s’inquiéter de points qui ne le concernaient pas.

2.

Récusation

Imaginons que, s’agissant du point précédent, je me trompe. Alors le premier magistrat qui devait s’abstenir de tels propos était Jacques Berthouzoz.

Pourquoi ?

Deux fonctionnaires sont concernés par l’acte d’abus d’autorité commis contre Gabriel Luisier : Maurice Chevrier et Yvan Coquoz. Or, Yvan Coquoz est l’époux d’une greffière ayant oeuvré au sein de la Chambre pénale du Tribunal cantonal, soit une collègue de travail de … Jacques Berthouzoz. Voilà donc ce magistrat prendre soin de deux fonctionnaires d’Etat ayant commis un acte gravissime d’abus d’autorité, dont l’un est le mari d’une femme avec qui il a travaillé quotidiennement.

3.

Un magistrat n’est pas un avocat

Jacques Berthouzoz veut faire croire qu’un avocat professionnel diligent eût immédiatement mis en cause les membres du Conseil d’Etat, et non pas seulement les deux fonctionnaires qui ont préparé la décision illégale et illicite.

Un magistrat n’a pas à s’immiscer dans la tactique ou la stratégie choisie par un avocat pour la meilleure des défenses possible d’un mandant.

Et, de plus, comme cela sera démontré ci-dessous, Jacques Berthouzoz, qui n’a qu’une connaissance bien médiocre de l’ensemble du dossier, fait fit d’éléments objectifs qui imposaient une sage retenue avant une mise en cause pénale des membres de l’exécutif.

4.

Un président de chambre pénale n’est pas un procureur

A ce stade de l’enquête préliminaire qui n’avait pas même commencé, la compétence pour déterminer les noms des personnes devant être désignées comme prévenues appartient exclusivement au procureur. Le président de la Chambre pénale, aussi expérimenté fut-il, n’a pas à s’emparer d’une compétence strictement dévolue au ministère public. Jacques Berthouzoz n’avait donc, même pas entre les lignes, le droit de suggérer que l’on puisse s’inquiéter d’une mise en accusation des membres du Conseil d’Etat.

5.

Compétence d’instruction

Jacques Berthouzoz ne dit pas dans sa décision, ce qu’il ne pouvait ignorer, que la compétence d’instruction de la cause administrative avait été donnée par le Conseil d’Etat au Service des Affaires Intérieures et Communales du Canton du Valais. Ni la Chancellerie d’Etat ni le Conseil d’Etat n’ont jamais assumé l’instruction de l’affaire liée à Gabriel Luisier. Or, l’acte d’abus d’autorité caractérisé a été commis lors de l’instruction de la cause, à savoir « l’oubli » volontaire de la prise en considération de la clef USB dont le contenu démontrait la véracité complète de la thèse avancée par Gabriel Luisier pour la défense de ses droits.

De plus, l’avocat que je suis ignore complètement à ce stade quels éléments avaient été fournis au Conseil d’Etat par les deux fonctionnaires chargés de la préparation de la décision.

Lorsque des fonctionnaires de police tabassent un automobiliste lambda, la dénonciation pour abus d’autorité n’est pas dirigée contre le chef du département, mais contre les personnes responsables. « L’oubli » de la clef USB est un tabassage en règle des droits de Gabriel Luisier avec la volonté d’autoriser ultérieurement une décision en tous points défavorables à celui qui avait démontré à satisfaction que tous ses droits avaient été bafoués.

Que je me fasse ici le défenseur des conseillers d’Etat sera apprécié par les lecteurs impartiaux de L’1Dex.

Cela posé, l’instruction de l’affaire, non encore commencée, pourrait démontrer une implication différente des signataires de la honteuse décision administrative rendue contre Gabriel Luisier, à qui la Cour de droit public du Tribunal cantonal vient de donner totalement raison.

6.

Préparation de la décision administrative

Jacques Berthouzoz ne peut invoquer sa méconnaissance des mécanismes internes de prise de décision du Conseil d’Etat. Il sait donc fort bien qu’un très grand nombre de décisions administratives rendues par le Conseil d’Etat sont prises sans que les membres de cette autorité aient lu l’intégralité des dossiers constituant le litige dont ils ont la charge de la résolution. Par conséquent, Jacques Berthouzoz sait qu’il est tout à fait probable que la problématique de l’existence de la clef USB, non mentionnée dans les considérants de la décision attaquée, n’ait pas même été sue au moment de la prise de décision par les cinq membres du Conseil d’Etat. Comment alors reprocher à un mandataire professionnel prudent de ne pas avoir agressé les Conseillers d’Etat par le dépôt d’une dénonciation pénale ?!

Les raisons qui ont conduit Jacques Berthouzoz à agir de la sorte, en sus de la connaissance d’autres éléments qui peuvent être servis à l’attention exclusive du Conseil de la Magistrature, seront à examiner peut-être par cette autorité avant la fin de l’année.

Lorsqu’un magistrat, à travers toute une série de décisions répétées, avoue en filigrane de ses considérations une aversion pour un avocat, pour un justiciable ou pour une cause mettant en question l’intégrité d’un gouvernement, il devrait avoir la sagesse, s’il veut défendre son métier, de se récuser.

Jacques Berthouzoz n’appartient pas à cette catégorie de juges.

Il est ici d’intérêt public de le faire savoir non seulement pour la défense d’un honneur professionnel mais également pour un plus juste développement du bien-être de la justice dans la Cité.