État du Valais, Sembrancher. Au pays des ridicules et des nazes, le Valais est Roi

Dans l’affaire Sembrancher, celle-là même qui avait fait l’objet d’un feuilleton captivant à L’1Dex, Le Nouvelliste, voulant distinguer le vrai du faux, a choisi d’obtenir de la commune de Sembrancher des documents officiels dont l’édition et la consultation seraient de nature à permettre l’éclosion de la vérité. La demande de médiation du Nouvelliste date du 4 octobre 2019. Dit autrement, il s’agissait de savoir qui mentait et qui disait vrai, de la gouvernance locale ou de l’ancien conseiller communal, démissionnaire depuis, Eric Voutaz.

Confrontée à cette requête journalistique formée auprès du préposé à la protection des données et la transparence, Me Sébastien Fanti, la commune de Sembrancher a mandaté un avocat, Philippe Loretan, et a décidé de faire opposition à la demande légitime du quotidien préféré des Valaisans.

Dans ce contexte marqué par une absence de collaboration et de transparence, le préposé a décidé d’organiser une séance de vérification de la documentation auprès de la commune de Sembrancher en date du 18 février 2020. Il a convoqué la partie intimée et informé simultanément la partie requérante, ce après que la commune de Bagnes ait refusé de lui transmettre la documentation officielle requise, à savoir les documents objets de la requête du Nouvelliste.

Et c’est alors que tout est parti de travers.

J’ouvre ici une parenthèse en affirmant que tous les faits postérieurs résultent de la décision initiale de la commune de Sembrancher d’organiser des mesures dilatoires pour ne pas avoir à produire les documents officiels requis exigés par la loi.

Mû par ce désir d’obstruction, s’inscrivant à mon sens hors du droit matériel, s’appuyant sur ce formalisme procédural toujours en oeuvre pour protéger ceux qui ne veulent pas de la loi dans leur sphère d’influence, la commune de Sembrancher a requis la récusation du préposé Fanti.

En substance, la commune de Sembrancher affirmait que la convocation fixée par le préposé pour la consultation de la documentation l’avait été à une date correspondant à un séjour à l’étranger de l’avocat qui ne pouvait donc assister à cette prise de connaissance par le préposé de la documentation litigieuse.

Me Fanti, faisant preuve d’une saine logique, s’est opposé à cette récusation qu’il jugeait abusive : « si l’hypothèse d’un séjour à l’étranger (non démontré) devait s’avérer conforme à la réalité, il ne fait nul doute que le mandataire professionnel se sera fait remplacer par un collègue qui a dû informer la commune de Sembrancher de I’arrivée du préposé 5 jours plus tard ! Dans une procédure si contentieuse et à l’aune des règles déontologiques prévalant, le lait de ne pas avoir informé la commune est inconcevable. Tout simplement. » De plus, Me Fanti s’est déplacé en voiture avec son assistant, Me Staeger. Sur les lieux à l’heure prévue, le préposé a demandé à parler au président de commune, sieur Bernard Giovanola, qui était absent. Le secrétaire communal, le dénommé Daniel Emonet, s’est alors présenté et sur un ton peu cordial a signifié au préposé son refus d’autoriser la consultation. ll aurait demandé à Fanti s’il se prenait pour le FBI ou pour un procureur. Fanti s’est contenté de lui rappeler son devoir de collaboration et s’en est ensuite allé.

Monsieur Jean-Yves Gabbud, journaliste au Nouvelliste, donc informé du lieu et de l’heure de la séance, s’est ensuite présenté dans la partie publique de la maison de commune. ll était loisible au secrétaire communal de lui demander de sortir, ce qui n’a pas été fait. On peut s’interroger sur le fait d’interdire l’accès à un bâtiment public à un journaliste, partie à une procédure. Quoiqu’il en soit, le secrétaire communal a décidé de sa propre initiative de s’exprimer dans la partie publique de la maison de commune, alors qu’il aurait pu inviter le soussigné dans son bureau. Ses cris ont à l’évidence été entendus par le journaliste présent qui est originaire du Val de Bagnes. Certains subodorent le fait que le journaliste était connu du secrétaire communal et que ce dernier s’est exprimé avec force pour que le journaliste l’entende. Ce pourrait être même une certitude à la lecture de résultats de l’élection au Grand Conseil 2005, puisque Daniel Emonet et Jean-Yves Gabbud figuraient sur la même liste (députés suppléants – parti démocrate-chrétien). Que Daniel Emonet ait dit plus tard ignorer à quel titre Jean-Yves Gabbud était présent est fortement douteux.

Je ne vais pas rappeler toutes les dérives ultérieures, mais dire simplement que le Tribunal cantonal a refusé de statuer sur la requête de récusation, ordonnant au Grand Conseil de le faire. Cette institution laissant volontairement traîner le dossier a eu le déplaisir après un recours émanant de la commune de Sembrancher de recevoir un ordre du tribunal fédéral qui constatait le déni de justice commis par le législatif cantonal.

C’est dans ce contexte de haute voltige et de mauvaise foi caractérisée que Me Sébastien Fanti lui-même vient de déposer une requête de récusation à l’encontre des membres de la Commission de Justice du Grand Conseil (COJU), ceux-là mêmes qui l’ont particulièrement maltraité dans la procédure de reconduction éventuelle de son mandat.

Les arguments de Fanti à l’encontre de la COJU ne sont pas minces. Celle-ci se serait arrogée tout au long de son mandat de compétences qui ne ressortent d’aucune base légale cantonale ; elle aurait interrogé le préposé sur ses activités soumises au secret de fonction; elle a également sollicité la remise des rapports annuels du préposé et de la commission, fait notoire et illégal de gravité certaine puisque « s’arroger des pouvoirs inexistants lorsque l’on est une commission de haute surveillance du parlement dans le domaine de la justice démontre une incompétence et une prévention crasses »; le préposé est également intervenu auprès de la COJU pour que celle-ci corrige des faits manifestement inexacts et graves (tenue ou non de statistiques de l’activité du préposé), faits qui avaient provoqué une certaine émotion au parlement et été repris par la presse ; nonobstant la preuve formelle du fait que des statistiques étaient tenues chaque année, la COJU n’a pas donné suite à la demande du préposé de corriger son rapport annuel; elle n’a pas même tout simplement daigné y répondre.

Le préposé et la COJU ne partagent manifestement pas le même point de vue s’agissant du sort des actifs du préposé, ce qui a conduit à des échanges vifs; un litige concret oppose donc le préposé et la COJU, laquelle aurait donc dû logiquement se récuser in corpore, ce qu’elle n’a singulièrement pas fait. Le préposé a également invoqué des violations graves et répétées des garanties constitutionnelles minimales, notamment le refus de respecter son simple droit d’être entendu. Tous ses membres doivent donc être récusés selon le préposé.

La position choisie par Me Sébastien Fanti, qui devra quitter sa fonction au 1er janvier 2023, est aujourd’hui de pure logique. S’il n’avait pas requis la récusation des membres de la COJU, celle-ci aurait rapidement prononcé la récusation du préposé et le public aurait compris, – sans rien comprendre – que Me Sébastien Fanti avait tort dès le début, alors même qu’il n’a fait que son devoir et que la position qu’il a exprimée est strictement conforme aux règles de droit.

Le lecteur scrupuleux aura compris que la question essentielle, celle de la transmission dans un but de transparence au Nouvelliste des documents devant permettre à un tiers impartial de distinguer le vrai du faux, – et par ailleurs de savoir si le procureur général n’a pas été particulièrement généreux avec la commune de Sembrancher (sic !) –, n’est pas encore résolue.

L’1Dex et tous les citoyens soucieux de la chose publique espèrent que Le Nouvelliste maintienne sa requête et informe plus tard le Valais du contenu de la documentation officielle à laquelle, conformément au droit, il aura eu accès.

La commune de Sembrancher, qui s’est débarrassée d’Eric Voutaz, aujourd’hui très heureux de ne plus être un bouc-émissaire, n’aura de cesse d’éviter toute transparence et de ne jamais transmettre à qui que ce soit des documents qui pourraient être accablants pour elle ou pour ses anciens gouvernants. On se gardera dans cette atmosphère délétère d’interroger la présidente actuelle de la commune de Sembrancher, Madame Marie-Madeleine Luy : « Mais, Madame la présidente, pourquoi ne voulez-vous donc toujours pas faire droit à la requête du Nouvelliste ? ». Pourquoi en effet poser des questions dont la réponse est connue de tous les protagonistes ? Nous savons tous que « la gouvernance et la transparence » constitue un oxymore sous forme de syntagme.

Suspense …

Entre le 4 octobre 2019 et aujourd’hui, il y a 1123 jours. CQFD

Bonjour à tous les artistes du non-droit.

Post Scriptum :

La venue du préposé au bureau communal avait été communiqué par Me Sébastien Fanti à la Présidence du Conseil d’État, à Monsieur le Conseiller d’État Frédéric Favre, en leur qualité d’autorité de surveillance des communes valaisannes, ainsi qu’au Chef du SAIC, Monsieur Maurice Chevrier, de même qu’à la Commission cantonale de la protection des données et de la transparence, des acteurs éminemment muets, peut-être parce qu’appréciant beaucoup les premiers films de Charlie Chaplin.