Etat du Valais. Avocat condamné, chronique judiciaire affligeante, ministère public démembré

Le chroniqueur judiciaire du Nouvelliste, Monsieur Charrue, n’a rédigé aucune chronique au terme des débats judiciaires de première instance par devant le tribunal de district de Sierre en relation avec la condamnation d’un avocat valaisan pour gestion déloyale, faux dans les titres et obtention frauduleuse d’une constatation fausse. Gilles Berreau avait l’intention de ne pas chroniquer les débats en appel, puis il s’est curieusement ravisé. Personne n’osera penser que le fait que l’avocat condamné ait été stagiaire en l’étude d’un ancien administrateur du Nouvelliste a pu jouer le moindre rôle dans ce désordre.

Le titre choisi par le NF paraît clair :

L’1Dex, ravitaillé par une indiscrétion, a pris connaissance du jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal et, dans un premier réflexe de curiosité, a cherché à déterminer si le mot « Anzère » figurait dans le jugement :

Aucune occurrence.

Une lecture autre que celle du « journaliste » du NF s’impose donc pour déterminer le contenu réel de la chose judiciaire. Voici en cinq points ce qu’il faut savoir de cette affaire :

1.

La plainte pénale initiale date du 19 décembre 2012. Il a donc fallu dix ans au ministère public, dirigé par Nicolas Dubuis, pour aboutir au jugement d’appel rendu par le Tribunal cantonal. La violation de l’article 6 CEDH sur le délai raisonnable d’une procédure est flagrante. L’histoire ne dit pas si le fait que le procureur général était stagiaire-avocat dans la même étude du nord de la ville de Sion que celle fréquentée par l’avocat condamné a été un élément de causalité dans ce retard abouti.

2.

L’absence de célérité a conduit à cette constatation de la part de la juge cantonale : « A supposer que ces actes tombent sous le coup de l’article 158 CPS, ils étaient de toute façon prescrits puisqu’ils se sont produits au plus tard en 2012 ».

Le procureur général, dans sa gestion de surveillance de ses subordonnés, a certainement pensé qu’après avoir fait bénéficier Christian Constantin de la prescription pénale dans l’affaire du FC Sion, il n’était pas inapproprié de songer à éviter un excès de précipitation dans l’affaire de son ancien camarade de stage. Dick Marty ne l’avait-il pas lui-même épargné pour avoir fait preuve à la fois d’excès de précipitation et de manque d’empressement dans l’affaire Dominique Giroud !

3.

L’avocat, acquitté pour gestion déloyale, a été condamné non seulement pour faux dans les titres, mais également pour obtention frauduleuse d’une constatation fausse, le titre du NF omettant ce léger détail dans son titre.

L’intérêt à la commission des infractions est ainsi décrite par le tribunal cantonal : « Ce faisant, l’avocat souhaitait se procurer un avantage personnel (et illicite), à savoir se maintenir à son poste d’administrateur et conserver les commissions qu’il percevait de cette activité. Il nuisait de ce fait à l’actionnaire majoritaire en le privant de l’exercice de ses droits sociaux ». Une précision qui ne figure pas dans le texte de Berreau ! Les autres amabilités portant sur la situation pourront certainement être lues par tous sur le site de l’Etat du Valais répertoriant les jurisprudences récentes caviardées et éditées souvent deux à trois mois après l’entrée en force des jugements publiés.

4.

La peine a été fixée à 60 jours-amende à 350 francs. Une peine remarquablement légère. Personne n’osera penser que le fait que la magistrate ait travaillé elle-même dans la même étude que le couple avocat condamné – procureur général ait pu avoir quoi que ce soit de lié avec la légèreté de la sanction.

5.

Le jugement ne dit rien sur la question des sanctions disciplinaires. On sait simplement qu’à la chambre de surveillance des avocats siège une ancienne stagiaire de la même étude d’avocats, accessoirement PDC et mère de la fille du procureur général. Mais, circulez donc, tout cela n’est que fadaise, puisque l’accusé est encore présumé innocent, le jugement n’étant pas encore entré en état de force exécutoire, puisque les parties sont à même de recourir au tribunal fédéral, dont le président valaisan a témoigné en faveur des maîtres de stage de l’avocat condamné dans une procédure contre le responsable actuel de L’1Dex (cliquez ici pour une lecture d’anthologie).

Un grand bonjour à cette autre juge cantonale convaincue que mes écrits ne sont qu’hypothétiques allégations dépourvues de réalité. Une certitude, quand on se bouche les oreilles et que l’on clôt ses paupières, on ne risque pas d’avoir l’ouïe fine ni le regard affûté.