En 1978, j’avais 20 ans. J’ai toujours vingt ans aujourd’hui, en 2023. Démonstration
Il était une fois Le Nouvelliste du 25 octobre 1978.
Le 27 juin 1978 , le Grand
Conseil , par 63 voix contre 62
et 2 abstentions , acceptait la
motion dé posée par le groupe
démocrate-chrétien du Haut-
Valais (CVPO).
Cette motion tendait :
– à l’introduction du système
de la représentation propor-
tionnelle pour l’ élection des
membres du Conseil d’Etat;
à l’ augmentation du nombre
de siè ges au Conseil d’Etat
et , par la même occasion , à
une réorganisation et à une «
rationalisation des dé parte-
ments et des services , et ;
à l’ organisation des élections
des dé putés au Grand Con-
seil et des membres du Con-
seil d’Etat à des dates diffé-
rentes.
Ces réformes entraînant des
modifications dans la Constitu-
tion cantonale (art . 52 et 86),
c‘est en quatre débats (2 sur
l’opportunité et 2 sur le fond)
que le Grand Conseil doit en
discuter , EN SESSIONS OR-
DINAIRES. Le premier de ces
débats est fixé à la session de
novembre 1978. En vue de
ceux-ci , le Conseil d’Etat a ré-
digé son message au Grand
Conseil. Il s‘agit d’un docu-
ment de quinze pages. Celui-ci
rappelle tout d’abord la teneur
des articles de la Constitution à
modifier et fait l’historique du
système de la représentation
proportionnelle en Suisse et
dans les cantons , dont deux
seulement , Tessin et Zoug,
l’ont adopté. Examinant ensui-
te les raisons invoquées à l’ ap-
pui du changement proposé
(manque de choix parmi les di-
vers candidats et représenta-
tion des minorités) le Conseil
d’Etat les compare aux incon-
vénients qu ‘entraînerait l’intro-
duction du système propor-
tionnel et prend les positions
suivantes :
© L’augmentation de 5 à 7 du
nombre de conseillers d’E-
tat ne doit pas obéir à des
motifs électoraux , mais à
des besoins objectifs et
concrets.
© Non au système de la re-
présentation proportion-
nelle.
© Non à des élections au
Grand Conseil et au Con-
seil d’Etat à des dates dif-
férentes.
LA PARTICIPATION RADICALE AU GOUVERNEMENT…
La logique du zigzag
Je reviens encore sur l’ assemblée radicale , qui s ‘est
récemment tenue à Fully, car elle me laisse de plus en
plus perplexe. Non par le résultat positif du vote , mais
par certaines variations d’attitude. Réflexion et récap i-
tulation faites… je m‘explique.
Depuis la démission sur-
prenante de M. Arthur Ben-
der , tout un débat s ‘ est ins-
tallé dans le canton sur le
thème de la participation.
Tout un débat qui a longue-
ment retenu l’ attention…
pour déboucher sur une con-
clusion qui a surtout provo-
qué de la stup éfaction , voire
de l’hilari té.
Quoi !… une telle mobili-
sation générale pour une si
banale manœuvre!… Sans
compter que les comporte-
ments ahurissants ne se ma-
nifestèrent pas au sein d’ une
troupe indisci plinée , mais
chez des cap itaines incer-
tains dans une straté g ie , qui
semble désormais obéir à la
seule logi que du zigzag ! Et
je me réexplique…
D’ abord , dès le non-délit
de fuite de M. Arthur Ben-
der , je me suis forcément oc-
cup é d’ apprendre les diver-
ses décisions des sections
locales , et radicales , sur l’op-
portunité d’ une participation
au gouvernement. Et j’ ai pa-
tiemment enregistré un «oui»
par-ci , un «non» par-là… en
particulier celui de la section
de Full y. C’ est ainsi que je
ressentis la première impres-
sion bizarre de suivre une
ligne droite en forme de zi g-
zag. Pourquoi? parc e que…
y débattre précisément de
«la partici pation minoritaire
au gouvernement» . Et M.
Bender de se rendre donc à
Courgenay, au soir du mer-
credi 3 mai 1978 , pour expo-
ser ce délicat problème (cf
relation dans Le Démocrate,
de Delémont , du 5 mai 1978).
Or , que pensez-vous qu ‘il ar-
riva ?… Eh bien ! M. Bender
partici pa (mutatis non mu-
tandis!)… Je raconte ici ce
petit événement afin que nul
ne soupçonne p lus M. Arthur
Bender de combattre sour-
noisement la partici pation
radicale au Gouvernement
valaisan. Et je cite une
phrase de son discours de
Suite page 7
J’ avais toujours en mé-
moire que le représentant le
p lus illustre , le plus repré –
sentatif , du parti radical de
Full y, M. Arthur Bender
(i pso ou ego facto!), n‘avait
pas manqué de ré pondre à
une invitation du parti radi-
cal du district de Porrentruy,
dans le canton du Jura , pour
Les raisons
du refus
Nous aurons tout loisir de
revenir sur les arguments du
gouvernement concernant le
nombre des conseillers d’Etat
et les dates des élections. Pour
l’heure, voici commen , pour
l’ essentiel, est motivé le refus
du système proportionnel.
L’opportunité de la réforme
du système d’élection de l’Exé-
cutif cantonal doit être précé-
dée d’un examen critique de la
situation actuelle et de la solu-
tion proposée par la motion ac-
ceptée en juin dernier, ceci
compte tenu des griefs qui ont
motivé le dépôt de cette derniè-
re , soit :
– le manque de choix suffisant
parmi les divers candidats, et
– la représentation garantie
des minorités au gouverne-
ment en proportion de leur
force politique.
Manque de choix
parmi les divers
candidats
Ce reproche n ‘est cependant
pas inhérent au système d’élec-
tion considéré comme tel. La
loi actuelle ne limite pas le
nombre des candidats pouvant
figurer sur une liste.
Tant dans le système propor-
tionnel que dans le système
majoritaire, il appartient à
ceux qui font les listes de dé-
cider combien ils y mettront de
candidats. C’est là l’affaire des
organes compétents des partis
politi ques.
De plus, l’article 115, chiffre
3 , de la loi du 17 mai 1972 sur
les élections et votation con-
fère le droit à dix électeurs de
déposer une liste.
Le manque de choix parmi
les divers candidats n ‘est pas
l’apanage du seul système
majoritaire. Le système de la
représentation proportionnelle
permet également la pratique
dite de «listes fermées» . Ce
dernier peut même, dans cer-
tains cas, limiter ou restreindre
la liberté des citoyens quant au
choix des candidats.
De plus et paradoxalement ,
le système proportionnel est
celui qui s‘oppose le plus au
principe du libre choix de la
personne appelée à gouverner.
Le vote suivant ce système
constitue en effet bien p lus un
acte d’attachement à un parti
qu ‘un choix de la personnalité
la plus capable au sein de l’au-
torité que l’on veut composer.
Enfin , s‘il est indéniable que
le grief de manque de choix
parmi les candidats est le plus
fréquemment entendu , il con-
vient quand même de signaler
que ce grief n ‘est pas inhérent
au seul canton du Valais et à la
seule élection du gouverne-
ment. En effet , les élections
aux charges politiques sont
pré parées par des comités de
parti et les électeurs de la base ,
même s‘ils sont associés direc-
tement à la ratification des
candidatures proposées, ont
parfois le sentiment que tout
est décidé d’avance et qu‘il ne
leur reste plus qu‘à acclamer
des noms, sinon de jouer le
rôle de trouble-fête. Il ne s‘agit
pas là d’inconvénients propres
au système d’élection , mais
bien plutôt à l’organisation et
aux structures des partis qui
offrent ou n‘offrent pas à leurs
membres une possibilité démo-
crati que de choix des candi-
dats , afin d’enlever au grief
susmensionné la plus grande
partie de sa justification.
Représentation
des minorités
Le système de la représenta
tion proportionnelle a pour lui
une évidente séduction arith-
métique. Il facilite l’accession
des minorités au gouvernement
et permet de répondre à certai-
nes revendications et de sup-
primer une cause de méconten-
tement. Cependant, la volonté ,
si légitime soit-elle, d’abolir
cette cause de mécontentement
ne doit pas nuire à l’intérêt du
canton , ni à sa cohésion. Or, la
représentation des minorités se
heurte au princi pe traditionnel
et constitutionnel de LA RE-
PRÉSENTATION DES TROIS
RÉGIONS DU CANTON au
pouvoir exécutif. Cette dispo-
sition constitutionnelle ne trou-
ve sa motivation que dans le
souci du constituant de sauve-
garder à la fois l’ unité du can-
ton et l’équilibre entre les trois
régions du Valais. Avec l’intro-
duction de la représentation
proportionnelle, les risques se-
raient grands qu ‘une ré gion
soit tenue éloignée du pouvoir
pendant de longues années. De
plus, il ne saurait être question
de maintenir également la règle
selon laquelle il ne peut y avoir
plus d’un conseiller d’Etat par
district. La représentation des
petits districts paraît donc évi-
demment compromise.
Il convient , en conséquence ,
de bien peser les risques pour
l’unité du canton d’un change-
ment du système actuel d’élec-
tion du gouvernement. D’autre
part , si la représentation régio-
nale devait céder le pas à la re-
présentation des minorités po-
litiques par l’introduction d’un
nouveau système électoral , ne
devrait-on pas, logiquement
harmoniser nos dispositions en
matière d’élection , en introdui-
sant la représentation propor-
tionnelle également pour l’é-
lection de nos députés au Con-
seil des Etats (modification de
l’article 85 bis de la Constitu-
tion) ?
Le système de la représenta-
tion proportionnelle constitue
sans nul doute une entrave au
bon fonctionnement du gou-
vernement EN TANT QU’AU-
TORITÉ COLLÉGIALE ET
NUIRAIT INCONTESTABLE-
MENT À SA COHÉSION ET
À SON UNITÉ D’ACTION.
Or , la collégialité, la cohésion
et l’unité d’action constituent
les principes mêmes de la forme
de notre gouvernement. Ces
principes sont en tout point
COMPARABLES À CEUX
QUI RÉGISSENT LE GOU-
VERNEMENT FÉDÉRAL.
Du point de vue du droit
constitutionnel , il importe de
peser consciemment les avan-
tages et les inconvénients d’une
révision instituant un nouveau
mode d’élection. Ce dernier
peut en effet entraîner une
MODIFICATION PROFON-
DE DE LA NATURE DE
L’ORGANE GOUVERNE-
MENTAL , alors même qu ‘il est
patent qu ‘un système idéal
d’élection n ‘existe pas, chacun
ayant ses avantages et ses in-
convénients.
Les risques
de la réforme
du système électoral
Dans ses conclusions, le
Conseil d’Etat attire l’attention
du Grand Conseil sur les ris-
ques que comporte une réfor-
me du système de l’élection de
l’Exécutif cantonal par l’intro-
duction de la représentation
proportionnelle. Cette réforme
peut aboutir en effet à une
MODIFICATION PROFON-
DE , BRUSQUE ET TOTALE
DE LA CONCEPTION MÊ-
ME DU GOUVERNEMENT
CANTONAL. L’expérience a
montré qu‘il était parfois dan-
gereux d’instaurer en ce do-
maine des innovations qui ne
sont pas motivées par un be-
soin réel tiré de l’institution
elle-même et par la volonté
délibérée d’en modifier sa na-
ture consacrée par une tradi-
tion respectée par la quasi-to-
talité des cantons suisses.
