Ne craignant pas la transparence, si haïe par la dominance, Gabriel Luisier a choisi le mode du courriel pour informer les citoyens de la commune de Val de Bagnes. Ainsi plus de trois cents personnes incluant des employés communaux, des conseillers communaux et des architectes ont pu lire sur leur boîte email ce texte :
»
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le Tribunal fédéral n’avait pas condamné Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN pour faux dans les titres au seul motif que ces deux individus pensaient être en présence d’une affaire de droit privé alors qu’il s’agissait d’une affaire de droit public. Ils n’auraient ainsi eu pas conscience de signer des faux dans les titres, condition subjective à la réalisation de cette infraction.
Le Tribunal cantonal vient de les acquitter pour le motif indiqué par le Tribunal fédéral.
Cela étant, le Tribunal cantonal étrille Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN. En effet, hormis l’historique de la procédure et quelques considérations juridiques concernant les frais imputables, la Juge souligne la bassesse des méthodes utilisées par ces deux personnes en retenant que « En l’espèce, pour les raisons longuement exposées dans le jugement du 23 octobre 2023, auquel il est renvoyé, les prévenus ont, par leur comportement, contribué à l’élaboration de deux courriers valant décisions administratives au sens de l’art. 5 LPJA. Ces documents contenaient des indications fallacieuses ayant une valeur probante et une portée pour l’exercice des droits de la partie plaignante. En effet, le courrier de licenciement du 25 février 2016 indiquait faussement que le conseil communal avait pris la décision de licencier Gabriel Luisier le 22 février 2016, alors qu’il l’avait fait le 10 novembre 2015. Quant au courrier du 4 mai 2016, il était fallacieux en tant qu’il taisait le véritable motif du congé, à savoir tes tracas causés par les investigations menées par la partie plaignante pour dénicher les violations en matière de construction et ses menaces d’en donner encore plus d’échos. Du point de vue objectif, les actes des prévenus réalisaient les éléments constitutifs des art. 251 (faux dans les titres) et 317 CP (faux dans les titres dans l’exercice de fonctions publiques) et doivent ainsi être qualifiés d’illicites au sens des art. 41 CO et 426 al 2 CP, quand bien même ils ne sont pas pénalement répréhensibles. A tout le moins, les prévenus ont violé les règles de la bonne foi, qui s’imposent aux organes de l’État (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 150 II 513 consid. 4.2). Comme exposé dans le jugement du 23 octobre 2023, les prévenus étaient parfaitement conscients de l’inexactitude de ces courriers et de leur importance. C’est sciemment qu’ils ont concouru à leur notification, dans le souci de préserver les intérêts de la Commune et d’empêcher la partie plaignante de faire valoir ses droits. Leur comportement illicite est dès lors également fautif. C’est enfin ces agissements illicites et fautifs qui sont à l’origine de l’ouverture de la procédure pénale. Tout au long de la procédure, les prévenus se sont entêtés à prétendre que la décision de licencier Gabriel Luisier n’avait été prise que le 23 février 2016 et qu’elle était notamment motivée par une volonté de réorganisation. Ces mensonges ont conduit à instruire à quelle date et pour quels motifs le conseil municipal avait pris la décision de mettre fin aux rapports de travail. Partant, il se justifie de mettre l’intégralité des frais d’instruction à leur charge, à raison de moitié chacun.
Bref, à ce stade (mais nous verrons bien), la Justice n’a pas condamné pénalement Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN pour faux dans les titres au seul motif qu’ils n’auraient pas été conscient qu’il s’agissait d’une affaire de droit public et que partant les faux documents mensongers qu’ils ont signés étaient des titres. On s’étonnera quand même que deux personnes signant des documents passés en exécutions de décisions du Conseil communal auxquelles ils ont participé peuvent prétendre ne pas savoir que les lettres de la commune faisant suite à des décisions du Conseil communal ne peuvent pas être des titres.
Cela étant, ces documents restent des faux dans les titres (ils en ont la qualité objective) et Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN ont bien intentionnellement signé des courriers dont le contenu était mensonger et ont continué de mentir tout au long de la procédure pendant de longues années à mon détriment et à celui de la commune qui n’a rien trouvé de mieux à faire que de leur financer leur frais de défense et de procédures. C’est le lieu de souligner que même en cherchant bien, on ne voit pas quelle base légale permettait de financer la défense de ces deux individus, ni l’ancien ni l’actuel règlement communal sur le personnel dont aucun des critères n’est rempli.
Reste une question : comment la commune peut-elle décemment encore conserver dans ses rangs l’ancien secrétaire communal auteur inconscient de faux dans les titres mais auteur conscient de faux et de mensonges à répétition et dont l’état de santé chancelant ne l’a pas empêché d’aller se promener, au Japon, en Espagne ou en Norvège, entre autres.
Quant aux conséquences de l’arrêt du Tribunal cantonal, je ne manquerai pas d’en informer toutes les autorités compétentes. En effet, hormis les aspects strictement pénaux, les actes illicites commis par Eloi ROSSIER et Frédéric PERRAUDIN ne resteront pas sans conséquences.
Meilleures salutations. »
Le point saillant de cette écriture, bien pondérée pour quiconque connaît les dessous de la chose, tient en seule lettre, le « s » final du mot conséquences. Car les effets de cet arrêt sont si variés que d’aucuns qui recevront l’intégralité du document comprendront la véracité de l’énonciation que j’avais émise il y a peu, l’affaire des constructions illicites ne fait que commencer.
Et puis cette interrogation : qui osera laisser prescrire cette affaire ? Vu la gravité institutionnelle du dossier, je ne crois plus qu’un seul magistrat en Valais voudra ralentir encore le processus de la loi.
Copyright Photo : Carole Gollut Cuénoud
Oui, je l’ai dit et je le redis : l’affaire des constructions illicites de Bagnes est le scandale le plus grave de l’histoire institutionnel du Valais contemporain.
