De l’affaire BCV-Dorsaz au Verbiergate

Au début de ma carrière d’avocat, j’ai eu la chance que l’ancien contrôleur de la Banque Cantonale du Valais Roger Roduit me fasse confiance. À la fin de mon activité, Gabriel Luisier est dans la même position, celle d’un employé licencié abruptement pour des motifs fallacieux. L’un et l’autre ont respecté strictement leur cahier des charges, l’un et l’autre ont subi le courroux de leur supérieur, Hans Wyer, le chef du département des finances, et Éloi Rossier, le président de la commune de Bagnes. Roger Roduit, condamné pour gestion déloyale des intérêts publics par le tribunal d’arrondissement, condamné par la Cour pénale du tribunal cantonal, a été acquitté par la Cour pénale du tribunal fédéral. Cette autorité a reconnu que le réviseur interne et externe de la Banque Cantonale du travail avait fait son travail en communiquant son rapport de l’année 1989 au président du conseil d’administration de la BCVs Félix Carruzzo, qui avait bénéficié d’une ordonnance de classement.

L’imtérêt de la comparaison, que le lecteur découvrira s’il est attentif à la démonstration, à sa source dans le fait que les juges du tribunal d’arrondissement, François Tabin, Jean-Pierre Derivaz et Joseph Pitteloud, ont considéré à juste titre que le contrôleur permanent de la banque était en position de garant des membres du conseil d’administration de la banque. À ce titre, il avait un devoir d’information. Roger Roduit était autorité de surveillance et Hans Wyer a voulu un bouc émissaire en soutenant avoir été désinformé.

Dans l’affaire des constructions illicites, le conseil communal est l’autorité décisionnelle. Le conseil d’administration de la banque octroyait les crédits, le conseil communal délivrait les autorisations de construire. L’organe de révision interne est l’autorité de surveillance garante des bonnes pratiques bancaires, le conseil d’État, à travers le Service des Affaires Intérieures et Communales, est l’autorité de surveillance des communes. Il est le responsable du respect des bonnes pratiques communales dans le champ des constructions.

Que l’on ne se méprenne pas sur la suite de mon argument : le conseil d’administration de la banque et les membres de la direction sont les auteurs directs des crédits dispendieux octroyés au Groupe Jean Dorsaz; le conseil communal et les membres de la commission d’édilité et de la commission f’architecte sont les auteurs directs des autorisations de construire illicites. Ces décideurs sont les premiers responsables, dans le premier cas d’un scandale financier ayant conduit à une faillite de 193 millions de francs suisses, dans le second cas de la délivrance d’autorisations de construire et de permis d’habitation illicites violant le droit cantonal des constructions, la loi fédérale sur les résidences secondaires et la LFAIE.

Le Conseil d’État en sa qualité d’autorité de surveillance a rédigé deux rapports en 2020 et 2022 à la suite de l’éclatement de l’affaire des constructions illicites ordonnant à la commune de Val de Bagnes d’ordonner des mises en conformité et des régularisations des constructions illicites.

L’ineffable Frédéric Favre, que la dominance a voulu placer comme président d’un comité suisse d’organisation de prochains jeux olympiques d’hiver, a organisé en 2022 une conférence de presse dont le but était de faire croire à la fin de l’affaire des constructions illicites de Bagnes qu’il savait être liée étroitement à la résiliation criminelle des rapports de service de Gabriel Luisier.

Une saine gestion politique de la crise eût commandé que le Consei d’État s’avise de de plusieurs choses : a) que la commune ait effectivement et de manière légale procédé aux régularisations exigées; b) que l’employé licencié ait fait l’objet d’excuses, ait été indemnisé et réengagé, que son avocat ait été payé comme l’ont été par centaines de milliers de francs les avocats des responsables de ce désastre; c) que des actions récursoires en responsabilité aient été introduites contre les élus et fonctionnaires concernés; d) que des ressources suffisantes même provisoires aient été accordées à l’Office central du ministère public; d) que les fonctionnaires cantonaux coupables aient été administrativement sanctionnés.

Or, aucun de ces points n’a été vérifié. Tout au contraire, durant ces années les droits de l’employé communal ont été ignorés, son avocat a subi les foudres simultanées de la chambre de surveillance des avocats et de multiples procédures pénales délétères de la part de l’ancien procureur général et de son adjoint qui se sont largement désintéressés des actes criminels qui leur étaient depuis longtemps connus.

Et aujourd’hui la procureure en charge des affaires des constructions illicites est conftontée de par les omissions délétères du conseil d’état in corpore à plus d’une dizaine de procédures pénales dont la nécessité d’instruction eût été réduite si les droits de l’ours du Châble n’avaient pas été si crassement ignorés.

La situation impliquant 27 autorités institutionnelles est tellement grave qu’une question terrible surgit née de ce qu’a dû endurer pendant des années l’ancien contrôleur permanent de la BCVs : le chef du département des institutions, le chef du département des finances, le conseil d’État, en leur qualité d’autorité de surveillance et de garant du bon fonctionnement de l’institution communale, infiniment bête et malhonnête, ne sont-ils pas en vertu du principe in dubio pro duriore en situation de devoir répondre pénalement de leurs actes ?

Le droit pénal est une ultime ratio. Dans le cas particulier, Gabriel Luisier et ses avocats successifs ont tout fait pour éviter l’inévitable ?

Stéphane Ganzer, chef du département des institutions, se fondant sur la qualité de son impartialité, a refusé de rencontrer Gabriel Luisier et son avocat. Est-ce là un acte de sagesse politique ? Je veux croire qu’il s’agit plus simplement de la démonstration d’une méconnaissance grossière de la situation, le nouveau conseiller d’État étant entouré d’une équipe incapable de le guider dans une affaire née de leurs propres carences.

Cet article n’est pas sévère, il est simplement vrai.

Qu’en pense l’Octodurien qui le premier lira cet article ?