Dans un caprice bien assumé, j’ai emporté avec moi en Catalogne le Précis de droit international public de Samantha Besson, professeure au Collège de France et à l’Université de Fribourg. Un livre qui me redonne le goùt aussi bizarre que cela puisse vous paraître de la beauté conceptuelle du droit.
Et dans ce monde où le hasard n’existe pas, voilà que le chapitre relatif à l’immunité diplomatique me renvoie directement à l’affaire des constructions illicites de Bagnes, le Verbiergate, le scandale le plus honteux de l’histoire contemporaine du Valais.
Pour que vous compreniez le lien étroit que j’opère entre Gabriel Luisier et Samantha Besson je me dois de vous introduire aussi clairement que mon esprit me le permettra à une séquence remarquable du cas bagnard.
Je simplifie pour que tout un chacun puisse apprécier ´.
Gabriel Luisier a déposé une dénonciation pénale pour faux dans les titres contre le président de la commune de Bagnes Éloi Rossier et contre le secrétaire communal Frédéric Perraudin. Le tribunal d’arrondissement de l’Entremont, la cour pénale du tribunal cantonal et la cour pénale du tribunal fédéral ont conclu de manière concordante que tous les éléments constitutifs objectifs du faux dans les titres étaient réalisés. Les lettres de la commune de Bagnes licenciant Gabriel Luisier les 23 février 2016 et 4 mai 2016 sont des faux en sus de contenir des mensonges.
Toutefois, récemment le tribunal cantonal a choisi à la suite d’un premier arrêt cassatoire du tribunal fédéral d’acquitter Éloi Rossier et Frédéric Perraudin faute d’avoir commis des actes intentionnels en pensant agir en qualité d’employeurs privés. Et c’est là que je requiers votre plus extrême attention.
On doit ici se mettre dans la tête du président et du secrétaire communal. Le premier est à la tête d’une corporation de droit public – j’ai bien écrit public et non pas privé ! -; le second est un employé communal public et il est juriste de formation, – il n’est pas jardinier ni ostréiculteur -. Et le tribunal cantonal dans son premier jugement a retenu que ces deux hommes croyaient en leur for intérieur agir dans le cadre d’un contrat de droit privé liant la commune à un justiciable bien particulier nommé Luisier. De présumés innocents et d’accusés ils sont ainsi devenus des acquittés pour ce motif bien singulier.
Pour savourer la fin de cette histoire non achevée, je vais partager une subtile distinction dénichée dans l’ouvrage de droit international public chez Samantha Besson qui reprend la doctrine et la jurisprudence internationales en cette matière singulière de l’immunité diplomatique. Une saine simplification sera suffisante. L’immunité juridictionnelle ne bénéficie pas à tout le personnel d’une ambassade. La personne pouvant bénéficier de cette immunité doit être engagée dans le cadre d’une fonction à laquelle est attachée la puissance publique. Ainsi une femme de ménage, un cuisinier ou un employé de maison travaillent à l’intérieur de l’ambassade comme ils le feraient à l’extérieur dans une entreprise quelconque. Ils n’ont pas d’attribut de la puissance publique et ne peuvent dès lors pas bénéficier d’une immunité diplomatique. On comprend qu’un ambassadeur en chef, un attaché diplomatique ou le chargé de sécurité sont dotés d’attributs de puissance publique nécessaires à déployer une immunité diplomatique dans le pays d’accueil.
La situation mutatis mutandis est identique à Bagnes. Des employés peuvent – théoriquement – être engagés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. On peut imaginer cette situation pour une secrétaire subordonnée, pour un technicien de surface, pour un concierge. Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’un président de commune, un secrétaire de commune ou le commandant de la police municipale ont des fonctions régaliennes telles qu’ils ne peuvent agir qu’en tant qu’agents de la fonction publique.
Alors, me direz-vous, qu’en est-il de Gabriel Luisier qui occupait le bureau en face de celui du commandant avec qui il s’entretenait tous les jours et auquel il était subordonné. Quelle était sa fonction ? Luisier était agent de commerce en charge principalement du contrôle du travail au noir. Il était affecté aussi à des tâches liées aux constructions et au profilage du régime des résidences secondaires. Ces tâches de police étaient ab ovo d’une importance telle que lors de son engagement Gabriel Luisier, comme un policier, a été assermenté. Seul un fonctionnaire exerçant dans le cadre d’un contrat de droit public peut être assermenté.
Par conséquent, il est limpide que Gabriel Luisier a été engagé dans le cadre d’un contrat de droit public. CQFD.
Gabriel Luisier a donc choisi librement de recourir auprès du tribunal fédéral contre le jugement de la cour pénale du tribunal cantonal qui tient pour établi – contre tout bon sens – que le président et le secrétaire communal croyaient que Luisier avait été engagé en qualité d’employé soumis au droit privé. Cette thèse est d’autant plus surprenante que le conseil communal a rendu une « décision » de licenciement, un signifiant propre à convaincre en lui-même tout observateur que l’on se trouve dans le champ du droit public comme l’a reconnu dans un avis de droit l’ancien juge fédéral Claude Rouiller et comme l’a admis une autre cour du tribunal cantonal, celle de droit public.
Dans ces circonstances, la victime des deux faux dans les titres ne peut admettre que l’on veuille lui faire croire que le président et le secrétaire ne savaient pas qu’il avait été assermenté, qu’il travaillait sous les ordres du commandant de police et que son cahier des charges était bien éloigné de celui d’un fleuriste municipal.
L’immunité diplomatique n’intervient naturellement pas dans le champ communal puisque les conventions de Vienne ne trouvent leur application qu’en droit international et ne sauraient concerner un buraliste postal fut-il Bagnard ou président.
Mais le comique de la chose, si l’on comprend avec un brin d’humour juridique la séquence est que le tribunal cantonal a en quelque sorte inventé une immunité « diplomatique » dont viennent de bénéficier les deux principaux responsables du désastre de l’affaire des constructions illicites de Bagnes à laquelle est étroitement liée celle de Gabriel Luisier.
Luisier a informé le ministère public du recours déposé et a demandé à la procureure générale de recourir également en sa qualité de défenseure de la société civile.
Luisier ne sait pas si le ministère public a ou non recouru auprès du tribunal fédéral.
Post Scriptum :
L’image illustrant la photographie est celle du dernier ambassadeur valaisan auprès des Nations Unies, Avni Nasufoski.
