Il y a peu, le Grand Conseil, guidé par des esprits étroits, a choisi de ne pas nommer Jean-Bernard Fournier en qualité de juge cantonal après plus de trente années d’intense activité de ce magistrat auprès de la Cour de droit public du tribunal cantonal.
L’1Dex, conscient des enjeux institutionnels liés à l’affaire des constructions illicites du Val de Bagnes avait proposé que ce magistrat fortement investi dans le droit public soit désigné en qualité de juge cantonal ad hoc et de juge rapporteur dans le dossier le plus honteux et le plus scandaleux de l’histoire contemporaine du Valais.
Les députés valaisans sous l’impulsion notamment de Jérôme Desmeules ont préféré se débarrasser de celui-là même qui ne voulait pas abandonner sa fonction qui l’a passionné sa vie durant.
L’1Dex s’est étonné de l’acceptation silencieuse de ce prononcé par ce spécialiste incontesté du droit public. A raison.
En effet, L’1Dex apprend aujourd’hui que Jean-Bernard Fournier a finalement choisi de recourir auprès du tribunal fédéral. Et ses arguments ne sont pas sans conviction.
Le premier est un grief lié à l’interdiction de discrimination : en l’absence par exemple de toute expertise psychiatrique constatant une démence ou une incapacité de discernement, pour quelle raison un homme âgé de plus de soixante-dix ans ne pourrait-il pas être juge cantonal et membre de la Cour de droit public ?
Le deuxième est presque plus féroce : il n’existe pas de base légale autorisant l’Etat du Valais à agir dans le sens voulu par le Grand Conseil.
Le troisième est formel et massif : le Grand Conseil a refusé de motiver sa décision. Une absence de droit d’être entendu contraire à toutes les exigences du droit public helvétique.
En lien avec la méthode arbitraire choisie pour écarter Jean-Bernard Fournier, dans un commentaire paru à L’1Dex le 15 septembre 2025, Me Alain Cottagnoud, le héros malgré lui d’un livre dont j’ose encore recommander vivement la lecture, « La Vérité sur l’affaire Alain Cottagnoud », disponible à L’1Dex,a écrit ceci : « Cet été, j’ai rencontré sur la Planta un ancien juge cantonal qui venait d’être éjecté de manière scandaleuse par le Grand Conseil . En effet, il n’y avait pas de base légale pour le faire . A cette occasion, il m’a dit que les institutions en Valais étaient de type soviétique ! Il n’a pas tout tort. »
Je me réjouis du choix hardi et digne finalement fait par Jean-Bernard Fournier qui n’ignore pas pourtant ce qu’a dit le tribunal fédéral le 6 septembre 2021 à l’occasion d’un recours que j’ai formé en lien avec l’ancien procureur général Nicolas Dubuis : « Dans le canton du Valais, les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil (art. 39 al. 2 Cst./VS) selon la procédure prévue par le règlement du Grand Conseil (RGC, RS/VS 171.100). Il n’est pas contesté que cette procédure s’applique également à la réélection d’un magistrat. Dans ces circonstances, le recours prévu à l’art. 83 let. c LTF n’est pas ouvert, qu’il émane d’un citoyen valaisan ou d’un député. Les recourants se plaignent du huis clos prononcé avant l’élection, mais il s’agit d’un acte d’organisation interne du parlement contre lequel le recours pour violation du droit de vote n’est pas davantage ouvert (STEINMANN/MATTLE, op. cit. n° 84 ad art. 82). En tant que recours pour violation des droits politiques, le recours est dès lors irrecevable. »
Caustique et ironique, je peux conclure qu’un magistrat valaisan, qu’il soit totalement incapable et sans vocation pour occuper une telle fonction, ou qu’il soit d’une grande intelligence et parfaitement adapté à son métier, peut être reconduit ou viré de manière arbitraire et autoritaire par des élus du peuple ignorant jusqu’au début du commencement d’un semblant d’apparence ce qui se trame réellement dans les coulisses de la justice valaisanne. Que le Grand Conseil ait reconduit Nicolas Dubuis puis ait refusé de renommer Jean-Bernard Fournier dit à quel point la politique judiciaire peut être assimilée à un casino sans queue ni tête.
Ce que je sais personnellement est très simple à formuler : certains dominants avaient grand intérêt à ne pas permettre à Jean-Bernard Fournier de dire le droit et de respecter la loi dans l’affaire des constructions illicites. Cette thèse que d’aucuns attribueront à une projection complotiste est à tout le moins autant crédible que celle qui a convaincu une majorité de députés de se débarrasser d’un homme dont le seul tort selon eux était d’avoir dépassé le seuil abominable des septante ans non fixé dans une loi.
Jean-Bernard Fournier, Démosthène pour les amis de la Grèce antique, restera à mes yeux ce juge cantonal qui n’a pas craint de contraindre le Conseil d’Etat et à la Commune de Val de Bagnes à comprendre que la décision [criminelle et illicite] de licenciement de Gabriel Luisier du 10 novembre 2015 devait être purement et simplement annulée à cause d’une violation grave du droit d’être entendu. Et c’est ainsi que la décision de résiliation des rapports de travail liant l’Ours du Châble à la commune se révéla dépourvue de toute efficacité juridique et assimilable à une nullité absolue. C’est le même magistrat qui expliqua à ceux qui ne voulaient rien savoir que cette décision était devenue exécutoire depuis le mois de janvier 2023. C’est ce même magistrat qui confronté aux actes graves du Chef du Service cantonal des affaires intérieures et communales Maurice Chevrier prononça sa récusation pour « faute lourde », laquelle a grevé depuis 2018 et l’affaire de la clef USB « perdue » l’ensemble du dossier.Et c’est ce même magistrat qui aurait dû expliquer au Conseil d’Etat que la transparence dans le dossier imposait la transmission de documents officiels non encore communiqués comme ont tenté de lui faire observer le Préposé cantonal à la protection des données et la transparence et la Commission du Grand Conseil y relative.
Nous ne saurons jamais ce que Jean-Bernard Fournier, saisi d’une requête tendant à la constatation de l’incapacité de postulation de l’Etude du Ritz, soit des associés Philippe Lorétan, Guillaume Grand, Hildbrand de Riedmatten, Antoine Zen Ruffinen et Jörn-Albert Bostelmann, eût rédigé pour expliquer aux mandataires de la commune de Val de Bagnes ce que sont des conflits d’intérêts massifs interdisant toute défense pour elle de la Commune de Val de Bagnes.
J’ai la conviction que les mots et signifiants choisis par ce magistrat écarté auraient été d’une sévérité absolue à l’égard du dominus litis du Verbiergate et auraient conforté Gabriel Luisier dans tous ses choix passés.
Stéphane Ganzer, Chef du Département de la Sécurité, des Institutions et du Sport, serait bien inspirer de s’attacher les services ponctuels d’un éminent juriste à la retraite forcée qui pourrait accepter des honoraires réduits … par amour du droit.
Référence :
Stéphane Riand, La Vérité sur l’affaire Alain Cottagnoud, Edition Ici et Ailleurs
Matthieu, 24, 34
C’est une très bonne nouvelle ! L’État abuseur se fait attaquer par un célèbre orateur qui selon la loi a le droit de les poursuivre pour leur trahison de la loi elle-même.
Le parallèle entre ce Juge et Démostène est très intéressant. C’est un orateur antique que la Macédoine actuelle utilise pour tenter de prouver que la Macédoine découpée le siècle passé, et au Nord renommé par soumissions imposée ce siècle, n’était pas Grec, ou n’aurait pas été Hélène. Personellement, je pense qu’il avait tord, qu’il y a de fortes chances que les Hélènes et les Macédoniens aient les mêmes racines sémantiques linguistiques, et donc que la haine de Démosthène était injuste, CEPENDANT, il est écrit dans des écrits que puisqu’Athènes (Sion ?) a refusé d’écouter ses avertissement, les loups sont venus s’occuper de la fabrique de moutons et conquérir l’État,… mais ce n’est peut-être pas un malheur. La Suisse, serait-elle la première reconquête de la Macédoine à l’aide du Droit, avant de s’emparer de toute sa salade qu’est l’Union Européenne ? Sa salade de mots l’humilie depuis le début de l’imposition du FYROM, alors que la salade veut s’emparer de la Suisse en ce moment-même. Mais ne serait-elle pas bien mieux dans les mains des Macédoniens incapables de rentrer dans l’Europe ? Au moins, les deux pays s’accordent déjà sur le fond rouge du drapeau,… n’en déplaise à Darbellay qui voudrait maintenir son trône lui octroyant la permissions de se donner des permis de chasses aux loups. Mais pour l’homme, les loups sont-ils plus dangereux que ceux qui ont chassé l’ours d’un poste où il faisait trop justement son travail ? La Justice Divine semble s’abattre sur le Valais des petits éleveurs d’oies et de moutons, appliquant leur imaginaire loi et pas celle de tout les oies. Il faudrait demander à Ganzer s’il est intelligent d’abattre une oie qui pond des œufs en or en espérant trouver sa combine pour s’enrichir plus rapidement sans l’oie, sans loi,…