Charlie Hebdo, arrogant et sûr de ses certitudes françaises, doit aujourd’hui être confronté non pas au droit parisien ou italien, mais à la loi de l’Helvétie, de la Confédération suisse, du Valais et de la patrie du plus célèbre arbalétrier, Guillaume Tell.
Ni en France, ni en Italie n’existe l’article 135 du code pénal suisse.
La motion Schweiger : le verrou oublié derrière l’art. 135 CP
Il est commode, aujourd’hui, de faire mine de découvrir l’art. 135 CP comme une excroissance morale, un résidu de puritanisme mal digéré ou un outil liberticide sorti de nulle part. C’est faux. Et intellectuellement paresseux.
L’article 135 CP a une généalogie politique claire, assumée et documentée. Elle porte un nom précis : la motion Schweiger (M 06.3554). Pas sûr que Charlie Hebdo ait eu une connaissance approfondie de cet article avant la publication de sa blague de potache.
Une motion née d’un malaise réel
Déposée en 2006, la motion Schweiger part d’un constat simple, brutal, difficilement contestable :
le droit pénal suisse réprimait certaines représentations sexuelles violentes, mais laissait prospérer, sans réel garde-fou, des représentations de violence extrême non sexuelle, parfois tout aussi déshumanisantes, parfois pires.
Autrement dit :
on sanctionnait la violence quand elle excitait, mais on la tolérait quand elle divertissait, choquait ou amusait.
Ce déséquilibre n’était ni neutre ni innocent.
Ce que demandait explicitement la motion Schweiger
La motion exigeait une chose précise : étendre la répression pénale à la représentation de la violence en tant que telle, indépendamment de toute dimension sexuelle, lorsque cette représentation :
- banalise la souffrance humaine,
- glorifie la cruauté,
- ou transforme la victime en objet narratif, esthétique ou ludique.
Le cœur de la demande n’était donc pas la censure des images, mais la protection de la dignité humaine face à sa mise en spectacle.
Le tournant conceptuel de la modification du droit pénal suisse fut la représentation, pas l’acte
La motion Schweiger opère un déplacement fondamental : ce n’est pas seulement l’acte violent qui importe, mais le regard social posé sur la violence.
Ce qui devient pénalement problématique, ce n’est pas de montrer, mais de montrer comment et pour quoi faire :
- informer ou documenter est admissible
- divertir, relativiser, ironiser, esthétiser devient la ligne rouge à ne pas franchir.
La violence cesse d’être un fait. Elle devient un produit.
C’est précisément ce basculement que la motion entendait bloquer.
De la motion à l’art. 135 CP
L’art. 135 CP, dans sa logique actuelle, est l’héritier direct de cette réflexion.
Il ne protège pas les âmes sensibles.
Il protège un socle minimal de dignité, y compris pour les morts, les suppliciés, les corps détruits.
La motion Schweiger rappelle une vérité que certains préfèrent oublier : la liberté d’expression n’inclut pas le droit de transformer la souffrance extrême en gag, en décor ou en narration désinvolte.
La motion Schweiger n’est pas une note de bas de page. C’est la clé de lecture politique et morale de l’art. 135 CP.
Ce texte n’a jamais eu pour vocation de museler l’art ou la presse. Il vise une seule chose, inconfortable mais nécessaire : empêcher que la violence ultime perde toute gravité parce qu’on apprend à en rire.
Et cela, quoi qu’on en pense, relève encore du droit pénal.
Un autre principe en droit pénal procédural suisse est cardinal, in dubio pro duriore. En cas de doute, avant tout acquittement éventuel, il ne peut y avoir ordonnance de classement ou de non-entrée en matière dès l’instant où il y a matière à discussion. Et, en l’espèce, le moins que je puisse dire est qu’il y a débat.
Et c’est la raison pour laquelle, dès l’instant où Charlie Hebdo a heurté gravement des victimes et des citoyens suisses responsables, il devra répondre de son acte et de sa caricature en Suisse. Il doit y avoir un procès public au cours duquel les avocats de l’hebdomadaire satirique pourront plaider à leurs risques et périls l’ignorance de la loi du pays d’un arbalétrier sérieux qui n’a pas manqué la pomme au moment où se jouait le destin de son pays.
Post Scriptum :
Personnellement j’attends avec impatience la prise de position de Caroline Fourest, de Raphaël Enthoven et de Franc Tireur.
