Il existe des scandales bruyants. Et puis il existe les scandales valaisans : feutrés, administratifs, presque polis. Des affaires où personne ne hausse le ton, où tout le monde se connaît, où les portes restent fermées et les explications soigneusement diluées dans le vocabulaire bureaucratique.
L’affaire INTERCAPI appartient précisément à cette catégorie.
Des notaires auraient utilisé le système INTERCAPI afin d’obtenir des renseignements concernant Jacques Moretti, exploitant du Constellation Bar à Crans-Montana, sans disposer d’un intérêt juridique identifiable. Non pas dans le cadre d’une opération immobilière connue. Non pas pour l’exécution d’un mandat précis. Mais par simple curiosité.
Une curiosité devenue intrusion.
Les faits seraient suffisamment sérieux pour qu’une interdiction temporaire d’utilisation du système ait été prononcée contre certains utilisateurs concernés. Une sanction discrète. Quelques mois à l’écart. Le minimum syndical dans un canton où l’on semble encore croire qu’un accès illicite à des données sensibles relève davantage d’un “écart regrettable” que d’un problème institutionnel majeur.
Puis l’affaire a pris une tournure encore plus révélatrice.
L’une des personnes concernées par ces consultations illicites a demandé à connaître les accès portant sur ses propres données. Autrement dit : comprendre qui avait consulté quoi, à quel moment, et dans quelles conditions. Une démarche élémentaire dans tout État qui prétend respecter la protection des données.
Et c’est précisément à ce moment-là que le système s’est refermé.
Au fil des vérifications internes, il serait apparu qu’au cours des deux dernières années près d’une quarantaine d’intrusions illicites auraient été recensées. À cela s’ajouteraient diverses consultations opérées par des services administratifs ne disposant d’aucun intérêt objectif à accéder aux informations concernées.
Quarante intrusions.
Quarante accès problématiques dans un système censé être verrouillé, traçable et strictement réservé à des usages professionnels légitimes.
Le plus inquiétant n’est d’ailleurs peut-être même pas le nombre.
Le plus inquiétant est la réaction des autorités.
Le service juridique du registre foncier aurait refusé de transmettre à la personne concernée les noms des notaires impliqués dans ces consultations. Rideau administratif immédiat. Protection des données. Confidentialité. Secret de fonction. Toute la panoplie classique des institutions lorsqu’il s’agit non plus de protéger les citoyens… mais de protéger ceux qui gravitent autour du système.
Pourtant, juridiquement, la situation paraît limpide.
La législation sur la protection des données n’a jamais été conçue pour servir de bouclier aux auteurs d’accès illicites. Elle protège les personnes dont les données ont été consultées abusivement. Pas les professionnels soupçonnés d’avoir violé leurs obligations légales et déontologiques.
Le principe de transparence conduit d’ailleurs à la même conclusion : lorsqu’une personne cherche à identifier les auteurs d’atteintes potentiellement illicites à sa sphère privée, l’intérêt à obtenir ces informations apparaît largement prépondérant.
Une procédure devra donc être engagée.
Et sauf contorsion juridique spectaculaire, cette procédure devrait aboutir à la transmission des identités concernées.
Car enfin, que cherche-t-on exactement à protéger ici ?
Des données sensibles ? Elles ont déjà été consultées.
La confiance dans les institutions ? Elle s’effondre précisément à cause de ce type de comportements.
La réputation de certains professionnels ? La réputation ne se protège pas par l’opacité. Encore moins par le silence administratif organisé.
Le véritable problème est ailleurs : cette affaire donne l’impression d’un État incapable de surveiller correctement ceux qui disposent d’un accès privilégié aux données des citoyens. Pire : d’un État qui paraît parfois davantage préoccupé par la préservation de son entre-soi que par la défense des personnes abusées.
Le Valais aime se présenter comme un canton moderne, numérique, rigoureux.
Mais lorsqu’on découvre des dizaines d’accès injustifiés et qu’il faut presque entamer une bataille judiciaire simplement pour connaître le nom des intrus, une autre image apparaît.
Celle d’une mécanique institutionnelle fermée sur elle-même.
Une passoire. Mais une passoire soigneusement cimentée.
