IL EST CINQ HEURES, LA JUSTICE S’EVEILLE (59). CHEVRIER

Sachant que Maurice Chevrier est le chef du service cantonal des affaires intérieures, le lecteur est dubitatif : mais quel est donc le rapport entre cet ancien conseiller national et Marie-Claire Pont ? La réponse est simple, mais embrouillera encore plus l’esprit du lecteur : le Conseil d’État !

La démonstration de la vérité de cette réponse sera apportée dans le prochain chapitre. Mais, pour que le lecteur puisse parfaitement comprendre la pertinence de l’explication qu’il lira dans le prochain épisode, il doit connaître cette lettre que j’ai adressée en mai 2019 pour la défense de Gabriel Luisier, cet employé communal honteusement licencié pour avoir indiqué au président de Bagnes l’existence de violations grossières et répétées du droit des constructions. Je vais laisser le lecteur se perdre dans cette écriture rédigée avec soin et destinée au gouvernement cantonal ?

« En ma qualité de mandataire de Monsieur Gabriel LUISIER, j’ai formé en date du 26 décembre 2018 auprès du Conseil d’Etat une requête en révision contre la décision rendue le 24 janvier 2018 et contre la décision rendue le 18 avril 2018 par le Conseil d’Etat.

L’argument principal, essentiel, fondamental, consistant dans les aveux du président de Bagnes, Monsieur Eloi ROSSIER, démontrant le faux dans les titres lié à la décision de résiliation des rapports de service, au caractère erroné de la date de la décision communale et à la fausseté des motifs de la résiliation, était documenté sous la forme d’une clef USB (chiffre 14 in fine de la requête en révision du 26 décembre 2018).

Par lettre du 21 janvier 2019, Monsieur Yvan COQUOZ, juriste, qui connaît par ailleurs très bien Monsieur Frédéric PERRAUDIN, secrétaire communal de Bagnes, a écrit au soussigné que « au vu des éléments soulevés par M. Gabriel LUISIER et des décisions précédentes du Conseil d’Etat dans cette affaire, aucune instruction n’est prévue » pour la requête en révision. Ainsi, l’Etat du Valais a renoncé à exiger une détermination de la part de la commune.

Sans la moindre instruction, le Conseil d’Etat, en séance du 23 janvier 2019, sur la base d’une proposition émanant du Service des Affaires Intérieures de l’Etat du Valais, dont la responsabilité incombe à Monsieur Maurice CHEVRIER, chef du Service, a rejeté la requête en révision.

Je me suis rendu ce jour, avec Monsieur Gabriel LUISIER, auprès du Service des Affaires Intérieures, pour contrôler le dossier en possession de l’Etat du Valais. Il a été constaté que ne figurait pas dans ce dossier la clef USB. J’ai personnellement interpellé immédiatement le secrétariat ; une dame s’est rendue sans délai auprès de Monsieur Yvan COQUOZ ; une autre secrétaire s’est exclamée : « mais, il n’y a jamais eu de clef USB ». Monsieur Yvan COQUOZ a interrompu un appel téléphonique et est venu vers moi, me disant : « Il n’y a pas de clef USB ». Je lui ai montré la page principale de la requête en révision que j’ai rédigée. Il m’a redit : « Il n’y a pas de clef USB ». Je lui ai dit : « Mais comment avez-vous pu rédiger votre décision sans même connaître l’argument principal et la démonstration de sa véracité ». Il m’a dit : « C’est la chancellerie ». Je dois ici admettre que le chancelier de l’Etat du Valais a transmis le dossier au Service des Affaires intérieures par courrier du 27 décembre 2018. En tout état de cause, aucune clef USB ne figure dans le dossier en possession du Service des Affaires Intérieures de l’Etat du Valais.

Une parenthèse s’impose à ce stade. Monsieur Gabriel LUISIER a tenté dans une précédente procédure d’obtenir la récusation de Messieurs Maurice CHEVRIER et Yvan COQUOZ, dont les liens avec des organes de la Commune de Bagnes n’étaient pas de nature à faire croire à leur impartialité. La demande de Monsieur Gabriel LUISIER a été à l’époque rejetée.

Ainsi, Monsieur Yvan COQUOZ et Monsieur Maurice CHEVRIER, mandatés par le Conseil d’Etat pour rédiger une décision à la suite de la requête en récusation, n’ont pas même lu la requête en révision. L’eussent-ils fait qu’ils auraient immédiatement vérifié la démonstration en écoutant la clef USB ou, dans l’hypothèse d’une mauvais transmission de cet élément-clef, eussent exigé le dépôt de cette clef par la Chancellerie. Ils ne l’ont pas fait, démontrant ainsi leur incroyable et sidérante partialité, confinant à un abus d’autorité crasse.

Les faits mentionnés ci-dessus, d’une gravité extrême dans un Etat de droit, nécessitent qu’une communication soit donnée sans délai à ce sujet au Tribunal cantonal, Cour de droit public, à la Commission de Gestion du Grand-Conseil et au Ministère public, à l’attention du procureur général.

L’argument principal, qui fondait de manière certaine la pertinence de la requête en révision et son évidente admission par la suite, était incorporé à cette clef USB, dont le contenu n’a même jamais été vérifié par le Conseil d’Etat. Un tel état de choses relève de l’invraisemblable et de l’inadmissible dans un Etat de droit : comment l’Etat du Valais a-t-il pu rendre une décision sans même lire la requête en révision et sans même écouter la clef USB ?

Je veux ici rappeler que Monsieur Eloi ROSSIER, président de Bagnes, avait invité, dans un cadre public, quoique restreint, les conseillers communaux, les conseillers généraux, les collaboratrices et les collaborateurs de la commune, ainsi que le Préfet, qui est lui-même le représentant du Conseil d’Etat dans ce genre de « civilités ».

Messieurs Maurice CHEVRIER et Yvan COQUOZ sont des récidivistes. En effet, Monsieur Gabriel LUISIER, par un autre mandataire, avait déposé le 24 janvier 2018, une première requête en révision contre la décision du Conseil d’Etat de ne pas révoquer la décision communale de résiliation des rapports de service. Monsieur Gabriel LUISIER en personne s’est déplacé alors auprès du Service des Affaires Intérieures et a constaté que ne figurait pas dans le dossier pris en charge par Messieurs Maurice CHEVRIER et Yvan COQUOZ la décision de la Commune de Bagnes du 10 novembre 2015. Ainsi, à l’époque, le Conseil d’Etat avait déjà rendu une décision défavorable à Monsieur Gabriel LUISIER sans être en possession de la pièce essentielle.

Les situations décrites ci-dessus peuvent être résumées par cette métaphore. Le Conseil d’Etat délègue au Département des Institutions la responsabilité de déterminer la couleur du plafond d’une chambre d’un immeuble. Deux personnes sont invitées à se déplacer. Devant la porte, elles constatent que celle-ci est fermée et qu’il n’est pas même possible de guigner par le trou de la serrure. Elles savent que la clef pouvant ouvrir la porte est dans leur poche ou dans celle d’une autre personne proche pouvant leur permettre de vérifier dans le réel la couleur du plafond. Elles décident pourtant de s’en retourner sans avoir pu pénétrER dans la pièce et elles informent le Conseil d’Etat que le plafond est violet. Monsieur Gabriel LUISIER et moi-même étions dans la pièce, dont le plafond vient d’être repeint en blanc.

Je vous laisse le soin de m’indiquer de quelle manière vous allez « réparer » ce qui s’est produit, quelles démarches vous allez immédiatement effectuer, quelles mesures, disciplinaires ou pénales, vous envisager et quel intérêt réel vous allez avoir pour ce dossier et pour le cas singulier de Monsieur Gabriel LUISIER. »

Voici donc un commencement de similitude entre deux affaires pourtant si éloignées : un élément-clef du dossier n’est pas considéré par l’autorité devant rendre le prononcé judiciaire, une fois les états comptables permettant de liquider une société simple, l’autre fois une clef USB contenant les aveux du président de commune ayant renvoyé un employé dénonçant des pratiques récurrentes illicites.

Mais l’analogie sera encoe plus sidérante à ses yeux lorsque le lecteur aura compris la motivation qui agite de la même manière, sans qu’ils le sachent, Marie-Claire Pont et le Conseil d’Etat. On peut appeler ça la motivation de la dominance. Accrochez-vous, amis de l’Etat de droit, vous serez bouleversés par tant d’intelligence.