Liminaire de L’1Dex
a) Le titre de l’article est celui choisi par le journaliste de la RTS, qui a peut-être lu « TRIBUNAL FEDERAL, JUSTICE, SUISSE, VALAIS. UN CRI : CE MONSIEUR PEUT-IL RESTER JUGE FEDERAL ?
b) Ne pas oublier de relire « Un cri » en cliquant ici.
c) Ne pas oublier d’écouter le reportage de la RTS en cliquant ici.
c) Le plus important : l’intégrité du magistrat.
(PAR LA RTS)
L’UDC s’attaque à un de ses juges au Tribunal fédéral. Fâché par certaines de ses décisions, le parti demande au magistrat Yves Donzallaz de quitter la formation, sans quoi le Valaisan n’aura pas le soutien du groupe UDC pour sa réélection le 23 septembre.
Le groupe UDC aux Chambres fédérales a indiqué mardi qu’il recommande « à l’Assemblée fédérale la non-réélection du juge fédéral Yves Donzallaz en tant que membre de l’UDC ». « Si Yves Donzallaz ne considère plus l’UDC comme sa patrie politique et s’il décide jusqu’au 23 septembre 2020 de quitter le parti, le groupe UDC serait prêt à soutenir sa réélection comme juge fédéral sans parti », poursuit le communiqué.
Le groupe UDC assure que « la séparation des pouvoirs ainsi que l’indépendance des juges vont de soi », mais il insiste sur « la nécessité que les tribunaux appliquent les lois approuvées par le pouvoir législatif et le peuple » et juge « extrêmement problématique que le pouvoir judiciaire s’octroie de plus en plus de compétences sous le prétexte du droit international public ».
« On attend des juges aux couleurs UDC qu’ils défendent nos idées » (1), souligne le conseiller national UDC Michaël Buffat (VD).
Le Valaisan Yves Donzallaz a été élu comme juge fédéral en 2008, puis réélu en 2014 pour la période 2015-2020. L’UDC l’avait critiqué publiquement à plusieurs reprises pour son prétendu manque de loyauté envers la ligne du parti. Le conseiller national Pirmin Schwander (SZ) avait même demandé sa destitution en juillet 2019, après la décision du Tribunal fédéral d’autoriser la livraison des données de milliers de clients d’UBS à la France. La voix du magistrat avait alors été déterminante.
Une affaire qui provoque des remous
Yves Donzallaz dénonce des pressions politiques et l’affaire fait fortement réagir sous la Coupole fédérale. Le conseiller national socialiste Roger Nordmann (VD) dénonce sur les ondes de la RTS une conception de la justice « inacceptable » et estime que l’UDC « viole la Constitution allègrement et refuse de respecter la séparation des pouvoirs ».
« Le plus important est que chaque parti soit représenté proportionnellement à sa force parlementaire au sein des juridictions et en particulier du Tribunal fédéral. Mais une fois que ces juges sont élus, on doit garantir leur indépendance », estime de son côté le conseiller national PLR Christian Lüscher (GE).
La juge et présidente APEA du PATATRAS ( 90 ) n’a pas été reconduite par le Parlement neuchâtelois.
C’est donc possible.
Le chef du Service Cantonal de la Jeunesse a démissionné.
C’est donc possible.
Les deux enfants, ramassés par 6 personnes à 7 h du matin sans avertissement, sont rentrés à la maison et son bien entourés. Le SCJ fait le mort et c’est mieux ainsi.
Les expertises plus qu’épinglées récemment par l’AI, sont souvent du même tabac dans le domaine du duo malsain.
Ça peut se constater sur l’1Dex. J’ai déjà écrit que c’est un peu pire en Valais.
Je continuerai a témoigner comme citoyen et professionnel expérimenté sur le terrain.