Etat du Valais. Oskar Freysinger et l’irresponsabilité de la justice pénale

Pourquoi quatre messages facebook attentatoires à l’honneur d’un ancien conseiller d’État et d’un ancien conseiller national ne peuvent-ils être traités dans les délais légaux par l’institution judiciaire ?

La réponse à ce genre de questions n’est jamais à entrée unique, même si certaines causes entraînent inéluctablement des conséquences identiques.

Commençons par la fin de l’histoire.

Lorsqu’une juge de district reçoit du ministère public un dossier instruit pouvant déboucher sur une condamnation, elle doit immédiatement, sans délai donc, déterminer la date de l’infraction et la date de la prescription pénale absolue. Dans le cas particulier, cette double opération est très facile. Sachant alors quand la prescription se réalisera, la juge doit savoir qu’elle ne devra sous aucun prétexte fixer une date d’audience au-delà du délai de la prescription absolue. En l’espèce, la date de l’audience a été fixée un jour après la date de la prescription absolue pour quatre des cinq messages facebook litigieux. Énoncé ainsi, eu égard au personnage victimisé et à l’enjeu politique de la chose, tout un chacun ne peut que s’interroger sur cette singularité … étonnante.

Le cas se complique lorsque l’on s’aperçoit que la même magistrate, qui devait garder à l’esprit, après avoir noté cet élément dans son dossier, la date de la prescription absolue, décide d’affecter un défenseur d’office à cet accusé alors sans avocat. Cet acte est curieux à plus d’un titre. Tout d’abord, le moins que l’on puisse souligner est l’extraordinaire rareté de ces procédures pénales d’atteinte à l’honneur dans lesquelles est désigné un avocat d’office. En effet, usuellement, le tribunal part de l’idée que le prévenu est à même d’assumer seul sa défense dans ce genre de cas. Il est dès lors très étonnant que l’on se soit engagé ici sur ce chemin qui provoquera un autre allongement de la procédure.

La chose est d’autant plus problématique que l’accusé, un homme politique lui aussi, n’était pas un sot. On mesure alors que la demande de disposer d’un avocat d’office avait pu être émise dans le but de jouer la prescription pénale. Une juge qui se veut bon arbitre ne doit pas alors rentrer dans celui du justiciable qui veut l’embobiner.

Le curieux du mouvement est qu’à ce stade la juge est déjà piégée par sa première omission de vérification de la date de réalisation de la prescription. Elle accorde tardivement le droit à un avocat d’office; l’avocat de la victime ne fait pas recours pour ne pas provoquer l’échéance de la prescription; et la juge « choisit » une date d’un jour tardive, par maladresse ou par volonté délibérée. Le KO est en tout état consommé.

Les plus informés diront que la cause de ce manquement étourdissant est lié au dépôt faussement tardif de la plainte. En effet, l’homme politique malmené par les diffamations aurait tardé à manœuvrer. Tel est du moins l’avis de la procureure qui s’empresse de classer le dossier après l’avoir mal analysé. Un recours est déposé auprès de la chambre pénale du tribunal cantonal qui met plus de quinze mois pour statuer. Dans l’intervalle, le temps s’érode et la prescription pointe le bout de son nez. Là encore, le tribunal cantonal ne tire pas d’enseignement du fait qu’en matière d’atteinte à l’honneur il n’est pas bon de faire attendre le justiciable lésé. Mais, dira le juge cantonal en charge de la situation, il y avait alors encore beaucoup de temps avant que l’inéluctable ne se produise.

On voit ici un système institutionnel, qui sait n’être jamais responsable de quoi que ce soit se rire, de l’existence de la prescription et abandonner le dossier à son insondable caprice.

Et c’est ainsi par exemple que le procureur général Nicolas Dubuis, chargé jadis de l’instruction d’un dossier pénal contre Christian Constantin pour faux dans les titres, dont la prescription pénale de 15 ans est l’une des plus longues du code pénal, réussit à sortir de la gonfle un personnage public en laissant le crime se prescrire. Il n’a encouru d’autre sanction pour son irresponsabilité que celle de bénéficier mensuellement d’une juste rémunération pour son travail harassant.

Dès l’instant où la tête « pensante » du ministère public n’encourt pas le moindre blâme pour ses actes, comment voulez-vous que les têtes subordonnées ne se sentent pas elles-mêmes automatiquement protégées pour leurs pitreries illégales et guère enclines à faire preuve d’une plus grande et nécessaire circonspection.

Le criminel, lui, se gausse dans sa belle demeure de nanti ou dans son misérable studio sans chauffage, de l’incapacité de la justice d’avoir pu le condamner. Il se moque aussi du plaignant insatisfait en riant du bon tour que le destin lui a joué.

Le vrai problème de la justice est avant tout celui de l’irresponsabilité de ses acteurs, celle qu’a peut-être déjà commencé à fuir le nouveau Conseil de la magistrature, dont les membres, – sauf peut-être Romaine Jean -, sont attachés entre eux par des liens de dépendance organique.

La responsabilité est morte, vive l’irresponsabilité.