Etat du Valais, ministère public, justice de chez nous. Vers la démission rapide du procureur général ?

L’1Dex avait-il raison depuis très longtemps ?

‘RTS AUJOURD’HUI 28.11.2022, 14h15’

Le Ministère public valaisan « ouvertement en crise » selon un rapport

Un rapport sur la gouvernance et les ressources humaines du Ministère public valaisan met en évidence une « situation préoccupante » au sein de l’office central. Celui-ci est « aujourd’hui ouvertement en crise », estime le Conseil de la magistrature (CDM).

Tous les membres de la direction, du Bureau du Ministère public ainsi que les magistrats et le personnel administratif de l’Office central, ont été auditionnés, indique lundi l’organe de surveillance de la justice valaisanne dans un communiqué accompagnant la publication du rapport. Une inspection a aussi été menée, le 4 juillet dernier.

« L’enquête a mis en lumière au sein de l’organisation de l’office central une situation préoccupante, avec des responsabilités définies mais non mises en oeuvre, des problèmes de management et de gestion des ressources humaines », écrit le Conseil de la magistrature dans son rapport. Cette situation pèse sur le personnel qui estime qu »il n’y a pas de cohésion de groupe, pas de discussions collectives sur les dossiers » et que « les liens de confiance ont été rompus », lit-on dans le rapport.

Répartition du travail

Les tensions se cristallisent notamment autour de la répartition des dossiers et du travail. Une organisation qui doit être revue à brève échéance, tranche le CDM.

Le Conseil de la magistrature pointe par exemple du doigt le choix « peu compréhensible » de priorisation de tâches du procureur général et de la procureure générale adjointe. Les deux magistrats se sont essentiellement chargés de tâches administratives au détriment de leurs autres tâches et, en particulier, des dossiers d’instruction.

Attentes pas remplies

Pour l’instance de surveillance, les origines de la crise que vit actuellement l’office central remontent à 2018 et 2019, lorsque plusieurs procureurs expérimentés ont quitté leurs fonctions. Tous les postes ont été repourvus par des personnes moins expérimentées dans le domaine spécifique de l’instruction pénale. La procureure générale adjointe, au bénéfice « d’une solide expérience au sein du Ministère public de la Confédération », était appelée à jouer un rôle essentiel.

Dans ce cadre, la procureure générale adjointe n’a ainsi « pas répondu aux attentes définies dans son engagement » en 2019, écrit le Conseil de la magistrature puisqu’elle aurait dû soulager les procureurs en regard de leurs dossiers à traiter et décharger le procureur général, en dirigeant l’office central. Or concernant cette deuxième tâche, le CDM relève que le personnel de l’office central « continue dans une large mesure de s’adresser au procureur général plutôt qu’à elle. Il en est résulté un malaise évident que le procureur général n’a pas réussi à dissiper ».

Dans son rapport, le CDM estime aussi que les compétences attribuées au procureur général auraient pu lui permettre de rétablir la situation en répartissant mieux les dossiers à traiter. « A défaut de consensus, on aurait attendu du procureur général qu’il tranche pour le bien de l’institution ».

ats/miro

Il y a quarante ans dans Le Nouvelliste :

Post Scriptum de L’1Dex :

Imaginons le probable, le procureur général demeure en fonction. La morale de l’histoire serait alors très simple : l’irresponsabilité de la magistrature deviendrait constat public.