Après avoir reçu le 25 février 2016 la correspondance de la commune de Bagnes lui signifiant la fin des rapports de service, Gabriel Luisier forma une opposition adressée le 15 avril 2016 directement à la municipalité. Il exigea également de disposer du motif du licenciement.
Par lettre du 4 mai 2016, la commune de Bagnes, par le président Rossier et le secrétaire Perraudin, lui répondit en invoquant une restructuration de l’organisation de la commune.
Dans cette séquence, Luisier croyait disposer en vertu du droit privé d’un délai de six mois et ignorait tout à fait les motifs réels de son licenciement. Il n’avait donc pas du tout connaissance du vrai motif de son licenciement, à savoir l’affaire des constructions illicites. Il croyait naïvement que le conseil communal avait choisi de restructurer son administration et qu’il avait ainsi rendu une décision inattaquable.
En décembre 2016, prenant connaissance simplement de l’ordre du jour des séances du conseil communal des 10 novembre 2015 et 23 février 2016, par simple raisonnement logique, Luisier comprit que la cause réelle de la résiliation de son contrat était l’affaire des constructions illicites.
Le 31 décembre 2016, Luisier déposa une dénonciation pénale auprès du ministère public.
Au mois de mars 2017, le procureur Greter organisa une perquisition auprès du bureau de l’administration communale. A cette occasion, le secrétaire Perraudin remit aux policiers chargés de la besogne un certain nombre de documents, dont le procès-verbal complet de la séance du 10 novembre 2015. Y figurait en toutes lettres le vrai motif du licenciement, à savoir l’affaire des constructions illicites.
Gabriel Luisier n’a eu connaissance du contenu fallacieux du procès-verbal du 10 novembre 2015 qu’en février 2018.
En revanche, la commune de Bagnes connaissait le vrai motif du licenciement le jour même de la séance, soit le 10 novembre 2015, les premiers avocats conseils de la commune en eurent connaissance en février 2016, et l’avocat principal de la commune en eut connaissance au plus tard en mai 2017, plusieurs lettres de ces mandataires attestent leur prise de connaissance.
Le faux motif du licenciement, la fausse date du licenciement, la nature objective de faux dans les titres du licenciement sont aujourd’hui reconnus par le tribunal fédéral, par le tribunal cantonal, par le tribunal de district de l’Entremont, par le conseil d’Etat et par le ministère public.
La mise en place de ce stratagème astucieux avait pour but de camoufler les vrais motifs du licenciement, d’éviter un recours de la part de Luisier, d’éviter le versement des salaires et d’indemnités et d’occulter l’implication des organes de la commune dans l’affaire des constructions illicites.
On croyait ainsi éviter un improbable hara-kiri.
Feuilleton, Au pays des samouraïs
