Ou comment un dossier peut traverser les années sans jamais rencontrer son acte d’accusation
« Aucune affaire n’est à sacrifier. »
La formule est belle.
Elle est même rassurante.
Elle évoque une justice attentive, équilibrée, soucieuse de traiter chaque dossier avec le même sérieux, sans favoritisme ni abandon.
Le problème est que certaines affaires semblent avoir été si peu sacrifiées qu’elles ont fini par être oubliées dans un coin du système.
Prenons le Cas Sembrancher.
Depuis le 4 avril 2020, ce dossier, cher au cœur d’Éric Voutaz, poursuit sa lente traversée des institutions. Six ans. Plus de deux mille jours. Plusieurs gouvernements. Plusieurs sessions du Grand Conseil. Plusieurs présidents communaux. Plusieurs modes politiques.
Mais toujours pas d’acte d’accusation.
À ce stade, il ne s’agit plus d’une procédure pénale.
Il s’agit d’un phénomène géologique.
Les glaciers reculent plus vite.
La question n’est d’ailleurs plus de savoir si une infraction a été commise ou non. Une instruction pénale est précisément destinée à répondre à cette interrogation.
La vraie question est devenue beaucoup plus simple :
Combien d’années faut-il à la justice valaisanne pour décider si elle souhaite ou non juger une affaire ?
Personne ne semble connaître la réponse.
Le citoyen ordinaire imagine naïvement qu’une procédure pénale poursuit un objectif relativement simple : enquêter, établir les faits, puis décider soit d’un classement, soit d’une mise en accusation.
Le Cas Sembrancher a inventé une troisième voie.
La suspension métaphysique.
Le dossier existe.
Les dénonciations existent.
Les pièces existent.
Les personnes concernées existent.
Mais la décision, elle, demeure dans un état quantique intermédiaire où elle est simultanément absente et attendue.
Pendant ce temps, les discours sur la célérité de la justice se succèdent.
On vote des budgets.
On engage du personnel.
On explique que les victimes ont droit à des réponses dans un délai raisonnable.
Et l’on ajoute, comme l’a rappelé aujourd’hui une députée du PLR, qu’aucune autre affaire ne doit être sacrifiée au profit d’un seul dossier.
Fort bien.
Mais encore faut-il qu’au moins certaines affaires arrivent un jour à destination.
Car il existe une différence fondamentale entre ne pas sacrifier un dossier et le laisser vieillir jusqu’à l’épuisement administratif.
À Sembrancher, le temps semble être devenu un acteur procédural à part entière.
Chaque année supplémentaire produit un effet étrange.
Les témoins vieillissent.
Les souvenirs s’effacent.
Les responsabilités se brouillent.
Les citoyens se découragent.
Et le système peut ensuite constater avec gravité que les faits sont devenus difficiles à établir.
La boucle est parfaite.
Le temps finit par produire ce que l’enquête n’a jamais démontré.
L’oubli.
Éric Voutaz, lui, a déjà payé un prix politique considérable pour avoir soulevé certaines questions. Il a connu les attaques, l’isolement, les campagnes de discrédit et finalement le départ de l’exécutif communal. Avant de choisir de quitter cette terre du Valais frappée à ses yeux de trop d’injustice. Lorsque je vois en tant qu’avocat le comportement, actuel et passé, du ministère public dans les cas de Bagnes, de Sembrancher, de Finhaut, de Crans-Montana, de Vétroz et d’autres situations impliquant des corporations de droit public depuis plus de dix ans, dans lesquelles des élus et des avocats dans leur toute puissance indélicate ou criminelle ont démontré leurs inestimables facultés à s’extraire de l’état de droit et du code pénal, je ne serai pas celui qui lui donnera tort tant il avait raison. Et c’est parfois très douloureux d’avoir vraiment raison et de savoir que l’autorité se moque autant de votre douleur que de la loi.
Mais la véritable curiosité du dossier – des dossiers – n’est plus là.
La véritable curiosité est qu’une démocratie moderne puisse regarder une affaire ouverte depuis avril 2020 sans parvenir à produire l’acte juridique le plus banal d’une procédure pénale : une décision.
Condamner.
Classer.
Acquitter.
Accuser.
Peu importe.
Décider.
Car une justice qui se trompe reste une justice.
Une justice qui hésite pendant des années finit par devenir autre chose.
Une administration du temps.
Et dans le Cas Sembrancher, le temps paraît aujourd’hui être le seul magistrat qui ait réellement travaillé sans interruption depuis le 4 avril 2020.
