APOSTILLE : TRENTE MINUTES EN VALAIS, QUATRE MOIS EN FRANCE
Quand l’administration suisse administre et que l’administration française fait patienter
Il arrive que l’administration fonctionne.
Cette précision mérite d’être écrite, tant la chose devient parfois suffisamment rare pour prendre des allures d’événement.
En ma qualité de notaire, je me suis rendu à la Chancellerie d’État du canton du Valais afin d’obtenir une apostille destinée à permettre à un administré de faire valoir à l’étranger un document officiel.
Madame Zuber nous a reçus avec amabilité, disponibilité et compétence.
Moins de trente minutes plus tard, les documents nécessaires nous étaient remis.
Trente minutes.
Pas trois semaines.
Pas deux mois.
Pas un délai « indicatif » suivi d’un silence administratif.
Pas une plateforme informatique exigeant douze identifications pour annoncer finalement qu’une erreur est survenue.
Une fonctionnaire connaissait son travail, a compris la demande et l’a traitée.
Cela porte encore un nom : le service public.
Le même jour, une notaire française exerçant dans la région d’Annecy m’informait qu’après deux mois d’attente — certes durant la redoutable période estivale, au cours de laquelle l’État français semble parfois entrer en hibernation — la transmission de la documentation apostillée nécessiterait encore environ quatre mois.
Quatre mois pour transmettre des documents apostillés.
La France est notre voisine. Annecy n’est pas située au-delà du cercle polaire ni au fond d’une province dépourvue de routes, d’électricité et de connexion au monde civilisé.
Elle se trouve à quelques dizaines de kilomètres de la Suisse.
Mais administrativement, la distance paraît parfois intersidérale.
LE PROBLÈME N’EST PAS LA NOTAIRE
Il ne s’agit évidemment pas d’accabler la consœur française qui, elle aussi, subit vraisemblablement le système davantage qu’elle ne le maîtrise.
Le problème n’est pas celui des femmes et des hommes qui tentent encore, au milieu des formulaires, des procédures, des plateformes et des délais, de faire fonctionner la machine.
Le problème, c’est la machine.
Une administration ne se juge pas au nombre de règles qu’elle produit, de guichets qu’elle supprime ou de procédures qu’elle « dématérialise ». Elle se juge au temps nécessaire pour rendre à un citoyen le service auquel il a droit.
En Valais : moins de trente minutes.
En France : deux mois d’attente, puis quatre mois annoncés.
À ce niveau-là, ce n’est plus un délai. C’est une politique publique de découragement.
LA DÉMATÉRIALISATION DU SERVICE
La France adore réformer son administration.
Elle la simplifie régulièrement.
À chaque simplification, une nouvelle procédure apparaît, accompagnée d’un portail numérique, d’un identifiant supplémentaire, d’un numéro de dossier et d’un message automatique expliquant que la demande est « en cours de traitement ».
L’usager n’est plus accueilli. Il est enregistré.
Il n’est plus renseigné. Il reçoit un courriel automatique.
Il n’attend plus devant un guichet. Il attend devant un écran.
Le progrès est immense : l’impuissance administrative est désormais accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Pendant ce temps, à la Chancellerie d’État du Valais, une personne reçoit les administrés, examine les documents, accomplit son travail et remet le résultat.
Sans conférence de presse.
Sans plan national de modernisation.
Sans numéro vert.
Sans intelligence artificielle chargée d’expliquer pourquoi personne ne répond.
UN ÉTAT SE MESURE AUSSI À SES PETITS ACTES
L’efficacité d’un État ne se mesure pas seulement à ses grands discours, à ses institutions prestigieuses ou à la solennité de ses palais.
Elle se mesure aussi à sa capacité d’apposer un cachet et de transmettre un document dans un délai humain.
La Suisse n’est évidemment pas épargnée par les lourdeurs, les absurdités ni les lenteurs administratives. L’1Dex en sait quelque chose et ne manque jamais de le rappeler lorsque certaines autorités valaisannes transforment un dossier simple en épopée judiciaire.
Mais, cette fois, il faut rendre à la Chancellerie d’État ce qui appartient à la Chancellerie d’État : un accueil aimable, un travail compétent et un service rendu avec célérité.
Madame Zuber a fait honneur au service public.
De l’autre côté de la frontière, il faut désormais près de six mois pour faire voyager une documentation apostillée.
La France est un grand pays.
Elle possède l’arme nucléaire, siège au Conseil de sécurité de l’ONU, envoie des satellites dans l’espace et prétend régulièrement donner des leçons d’organisation au reste du monde.
Mais pour transmettre quelques documents officiels entre deux études notariales, il faut apparemment prévoir une saison entière.
La France n’est pas administrativement compliquée.
Elle est administrativement délabrée.
Et le plus inquiétant est peut-être qu’elle semble avoir fini par considérer ses ruines comme une procédure normale.
