Pourquoi le Tribunal cantonal a si pathétiquement déraillé

VipereDans un récent et pathétique jugement lié à des actes graves et répétés de harcèlement psychologique, sexuel et moral, le Tribunal cantonal avait complétement déraillé. En sus de ce qui avait été expliqué à L’1dex à l’occasion (le recours devant le Tribunal fédéral est pendant, formé simultanément par le Ministère public et par la partie civile !), la Cour pénale avait osé l’argument suivant : la plainte pénale du harceleur contre la victime, cause de l’effondrement psychique attesté par tous les experts psychiatres, ne figurait pas dans l’acte d’accusation, l’autorité judiciaire ne peut donc pas statuer, le coupable peut être acquitté; or la dite plainte figurait en toutes lettres dans les deux actes d’accusation qu’a dû dresser le procureur (rétrogradé dans l’intervalle). Le Tribunal fédéral appréciera cet argument, l’un parmi tant d’autres.

A ce stade de la déliquescence intellectuelle et logique de l’institution judiciaire cantonale, on pouvait former initialement deux explications : une méconnaissance crasse du dossier ou une volonté avérée de sauver l’Etat du Valais des conséquences financières gravissismes liées à une perte d’emploi couvrant des années d’activité de la victime harcelé par un directeur d’école, agent de la fonction publique. Par la grâce de Gilles Berreau, dans Le Nouvelliste du jour (NFJ3_Mercredi_20_novembre – Le Nouvelliste – Valais – pag 5), je peux ici émettre une troisième explication qui ne sera pas pour rassurer le citoyen ordinaire.

La Commission de Justice du Grand Conseil vient d’émettre un rapport accablant contre un juge octodurien et contre le Tribunal cantonal. De quoi s’agit-il pour celui-ci ? « D’un dysfonctionnement grave » « dans son rôle d’autorité de surveillance ». Confronté à des actes éminemment plus légers que ceux commis pendant des années à l’ESCS de Sierre, le Tribunal cantonal « n’a manifestement pas pris au sérieux et mal évalué la gravité des faits. Les propos déplacés tenus à l’égard des collaboratrices ne sont pas pris au sérieux et sont occultés. Le juge a eu un comportement des plus choquants qui pourrait même tomber sous le coup de la loi pénale ». Plus loin dans le rapport : « La passivité et le manque de curiosité du Tribunal cantonal «  a été clairement évoquée. « Les propos sexistes et déplacés ainsi que les menaces tenues à l’encontre des collaboratrices du Tribunal ont entraîné des conséquences inacceptables. Ces dernières ont en effet craint pour leur vie ». A Sierre, la professeure concernée ne peut plus travailler !

En errant si gravement dans l’affaire de Sierre, le Tribunal cantonal a simplement jugé sa propre passivité, son propre manque de curiosité, ses propres dysfonctionnements, ses propres errances, ses propres contradictions, ses propres lacunes, ses propres aveuglements.

Se juger soi-même permet d’acquitter autrui en toute inconscience de sa propre responsabilité.

Entre les trois explications, le lecteur de L’1dex choisira.

Ou proposera par ses commentaires d’autres pistes de réflexion.

Ma position personnelle est depuis bien longtemps fixée. Par charité et par prudence, je la tairai.

 

 

Post Scriptum I : dans le cas de Sierre, les trois juges mâles ont des noms : Stéphane Spahr, Jean-Bernard Fournier et Bertrand Dayer.

Post Scriptum II : parmi les amabilités prononcées : « boulotte », « grosse vache », « salope », « vipère », « Migros data », « si tu veux un bébé, tu devras le faire in vitro ». Je vous le dis, ces juges sont des poètes.

Post Scriptum III : le rapport complet, transmis avec diligence par un lecteur bienveillant, membre du corps médical, peut être lu ici : 2013 12_Tribunal districts Martigny et Saint Maurice_RAPP_COM

 

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, mention gestion d'entreprise, licencié en droit, avocat, notaire, je suis père de sept enfants et je travaille depuis plus de vingt ans à Sion comme avocat, après avoir été greffier cinq ans au sein du Tribunal cantonal. Je suis un ami de la psychanalyse, des livres, des journaux, du sport et de la justice.

22 pensées sur “Pourquoi le Tribunal cantonal a si pathétiquement déraillé

  • 20 novembre 2013 à 9 h 00 min
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    Un magnifique tackle défensif qui permet la relance du jeu et un but à venir.

    Le TC c’est l’Ukraine.

  • 20 novembre 2013 à 9 h 19 min
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    Que l’on ne se méprenne pas : ces doux qualificatifs sont ceux d’un seul magistrat, le dénommé L. R.

    La justice est donc sauve !

  • 20 novembre 2013 à 10 h 35 min
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    Voilà un énième exemple qui répond à ma question concernant le bien fondé des pseudonymes .
    La réponse est évidente, c’est oui!
    On ne peut pas faire courir le risque à celui qui s’exprime librement de perdre son emploi ou pire encore…

  • 20 novembre 2013 à 10 h 39 min
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    la justice valaisanne n est plus tellement etonnante , ce me semble . Cela
    fait un bon lot de victimes , de ce genre de comportements . Je ne suis pas
    certain , que le droit lui meme ! S y retrouve la dedans . Je me suis souvent
    demande , pour etre poli , qu elle genre d etre humain ce cachait derriere certains ? Ce me semble un procureur , ou l une , devrait avoire une empathie
    humaine a la souffrance de victimes . Mais a l application du droit !

    ( pour ma part , et d autres choses du genre en tant qu etre humain , je n aimerais pas avoire a porter sur mes epaules , de pareilles choses . Et il viendra un jour ou les autorites , ou le TF , en aura marre de lire ce genre
    d affaires , et cela c est deja vu par le passe . Mais pourquoi cela perdure ? .

    r p.

  • 20 novembre 2013 à 11 h 19 min
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    Un avocat m’a téléphoné ce matin me disant après lecture de l’article (de L’1dex, pas du NF) : « Je n’arrive pas à croire que ce puisse être vrai. Et pourtant je le sais. Après ça, c’est impossible qu’il n’y ait pas de Conseil Supérieur de la Magistrsture ».

    Que dire de plus ?

    Ah oui, Jean Lampion, le livre est achevé et je l’envoie ce matin chez mon correcteur bénévole.

    • 20 novembre 2013 à 17 h 49 min
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      Bravo! je suis sur les rangs!

  • 20 novembre 2013 à 11 h 49 min
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    Les commandes « anticipées » du livre « La Vérité sur l’Affaire Alain Cottagnoud » peuvent être transmises à l’adresse suivante :

    sarah.luyet@riand.ch

    Le prix sera raisonnable et à la hauteur du débat.

    Publication pour décembre 2014.

    Editions « Ici et Ailleurs ».

  • 20 novembre 2013 à 11 h 53 min
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    La personne qui m’a envoyé le lien du rapport complet a ajouté ce commentaire :

    « Un lien dans Le Temps permet d’avoir le rapport de la COJU dans son intégralité.

    Ce qui est hallucinant, c’est que le
    TC s’est déplacé en bande le 20 juin, alors que certains juges n’étaient pas invités et que le TC a essayé de ne pas laisser de trace… ».

    A chacun de se faire sa propre opinion.

  • 20 novembre 2013 à 11 h 55 min
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    Après nouvelle lecture, j’approuve : « HALLUCINANT ».

  • 20 novembre 2013 à 11 h 57 min
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    L’1dex : 12’000 visiteurs uniques différents mensuels et 4 min 30 sec de lecture par lecteur.

    Ces statistiques ne vont pas diminuer avec les articles du jour !

  • 20 novembre 2013 à 16 h 45 min
    Permalink

    La première commande du livre est faite.

    Elle vient de Grimisuat.

    L’adresse pour la commande : sarah.luyet@riand.ch

  • 20 novembre 2013 à 21 h 28 min
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    Lorsqu’un parti fortement majoritaire durant des décennies subit des secousses sismiques qui l’affaiblssent, on peut voir à travers les fentes des murs ce qui se passe réellement dans sa maison.

    Pas beau!

  • 21 novembre 2013 à 10 h 38 min
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    le code penal suisse , devrait definire plus severement , le fait du harcelement , ou du mobbing , dans tous les cas de figures .

    enfance …
    au sein d un couple …
    sur le lieux de travail , ou domicile . Mais a l ecole aussi .

    Mais finalement la societe tout court , devant ces actes de harcelement , qui puisse laisser des degats , considerables , memes colateraux humains ,
    qui plonge les victimes dans toutes sortes de situations deleteres , et moralement penible . Les psychiatres et psychologues , connaissent ce sujet
    , vu qu au bout d un moment ! Il faille ce dire de prendre soin de soi et
    de ce faire aider , … le domaine de la sante mentale en parlerait mieux que moi .

    Surtout que tout harcelement a un mobile , est quand il est sexuel , s est juste ignoble de ne pas respecter la vie de l autre . Mais odieux .

    Cela peut laisser des traces vies durant , au fait de la violence du harcelement , et finalement la societe devrait ce premunire d outils de
    droits mais de reconnaissances de ces souffrances . Cela permettrait une meilleure augure , pour ces cas de violences morales sur des personnes .

    r p .

    post scriptum .

    En lisant le temoignage ci dessus , courageux , et merci , car il peut parler a d autres gens et victimes , demontre que la dame en question ne
    peut plus travailler dans la quietude dont elle a droit , …mais la paix .

    Et une fois de plus triste , dicernement des faits , et considerants , et
    ceci dans quel mobile cette fois ci , la justice ? Mais que d autres faits
    de droits abuses de meme ? .

    • 21 novembre 2013 à 12 h 54 min
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      Le mobbing n’est jamais démontrable par un employé, malgré 100 preuves (mails, enregistrements sonores etc) en particulier si l’employeur est une administration. Là c’est plutôt une arme, admise ou tolérée, de management. alors, à quoi bon?

  • 21 novembre 2013 à 12 h 04 min
    Permalink

    Une journaliste tout à fait honorable et reconnue m’a adressé sur mon email privé ce commentaire que je transmets par la grâce de la touche « copier-coller » :

    « Hello, je viens de lire=-O. Alors, tout cela parait limpide tout à coup: le TC ne peut pas condamner des actes qu’il tolère sous son propre toit. Et révèle ainsi sa vision du harcèlement, de la femme, voire de l’abus en général …= ya pas ! toutes des emmerdeuses/salopes !
    ça fait froid dans le dos. Vérifier si une seule affaire de harcèlement a jamais été reconnue en Valais… « La justice, c’est l’injustice équitablement partagée »(Maurice Chapelan.)

  • 21 novembre 2013 à 12 h 07 min
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    Tout un chacun aura apprécié la qualité et la quantité des commentaires et des réponses apportés par les magistrats. Mais peut-être que les réponses de ceux-ci ont été censurées par L’1dex ? Rassurez-moi …

    Ce doit être fort agréable de pouvoir se réfugier dans de tels cas derrière le devoir de réserve.

    • 21 novembre 2013 à 19 h 05 min
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      Dans une tentative d’honnêteté intellectuelle j’ose affirmer que le PER n’y est pour rien !

  • 21 novembre 2013 à 14 h 25 min
    Permalink

    La correctrice aura achevé son travail ce lundi.

    « La Vérité sur l’Affaire Alain Cottagnoud » sera remis à l’imprimeur la semaine prochaine.

    L’imprimeur prépare la page de couverture et son verso.

    Un photographe a donné son accord pour l’utilisation de l’une de ses photographies pour la page de couverture.

    L’adresse des commandes : sarah.luyet@riand.ch.

    • 21 novembre 2013 à 19 h 05 min
      Permalink

      Et la version ebook ?

  • 22 novembre 2013 à 14 h 34 min
    Permalink

    Voici une piste de réflexion…. ?

    ASSOCIATION CVP – CONTRE LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE

    L’association CVP a pour objet :

    – Être une présence auprès des victimes :
    développer des groupes de paroles pour les victimes de personnalités toxiques et de harcèlement. Les groupes de parole permettent d’échanger des expériences, des conseils, des points de vue. Pour les victimes c’est sans équivoque le moment où elles se sentent le moins seul(e).
    organiser des séminaires pour informer sur les personnalités toxiques, leur comportement, les risques et les conséquences
    proposer un soutien individuel avec une écoute active et bienveillante, afin de permettre de se libérer de l’emprise d’une personnalité toxique
    mettre en relation avec des professionnels, thérapeutes, juristes… pouvant accompagner une démarche concrète lors de procédures conflictuelles
    – Être une voix prépondérante, un porte-parole :
    dans les medias et sur Internet, pour informer, inciter à communiquer, développer les campagnes d’information contre le harcèlement (dans la sphère privée, scolaire…) et les violences psychologiques, domestiques et conjugales
    auprès des établissements scolaires et universitaires, en proposant de la documentation et des conférences, pour faciliter la prévention et développer la (les) sanction(s)
    auprès des autorités locales et nationales, pour une meilleure information et une meilleure prise en compte du sort des victimes
    L’association CVP se réfère à l’expérience de professionnels (thérapeutes, psychanalystes, juristes…) et s’appuie aussi sur le vécu et les témoignages des victimes.
    L’association est indépendante. Loin des discours et combats masculinisées / féministes, elle travaille activement auprès des victimes, adultes et enfants, et se bat pour leur défense et faire entendre et respecter leurs droits.

    CONTACT : associationcvp@gmail.com

    Afin de lutter contre le fléau de la violence et ses conséquences, afin de sortir de comportements psychologiquement et physiquement meurtriers, afin de ne pas rester dans une position neutre, distante, muette et aveugle, proche de la non assistance à personne en danger, afin surtout de permettre aux victimes de retrouver une voix et de se faire entendre, de sortir de l’isolement, vous pouvez nous rejoindre :

    http://harcelementmoral.wordpress.com/lassociation-cvp/rejoindre-lassociation-cvp/

  • 26 novembre 2013 à 16 h 50 min
    Permalink

    Jean Lampion,

    « La Vérité sur l’Affaire Alain Cottagnoud » est chez l’imprimeur !

    La couverture a été validée par l’auteur.

    Et le livre peut être commandé à l’adresse suivante : sarah.luyet@riand.ch

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