VERBIER. LE PROCUREUR GENERAL OSERA-T-IL NE RIEN FAIRE ?



Le rapport Nuspliger [cf. illustration], grossièrement énoncé, est une confirmation magistrale des articles de L’1Dex, des thèses de Gabriel Luisier, de celles, certainement de l’architecte-expert Léonard Bender et de la plupart des observateurs impartiaux du Verbiergate. On aura compris que l’expertise du Professeur Nuspliger n’aura pas été appréciée par Eloi Rossier, le président de la commune de Bagnes, ni par ses « amis » de l’économie locale.

S’il n’y avait qu’un paragraphe à lire de ce rapport pas mince, ce serait peut-être celui-ci, figurant sous le chapitre 7 traitant de l’évaluation générale de la chose :

« La responsabilité primaire pour les bâtiments construits illégalement à Verbier revient à la commune de Bagnes. C’est elle qui dispose de la compétence d’autorisation de construire dans la zone à bâtir. Elle a outrepassé le droit cantonal en vigueur de manière consciente et systématique. Selon l’expertise Rouiller, la commune de Bagnes savait déjà en 1999 que son règlement des constructions n’était pas compatible avec le droit cantonal en vigueur. La commune a poursuivi sa pratique illégale, malgré les décisions judiciaires qui s’y opposaient et malgré le courrier envoyé le 10 juillet 2012 par le canton. »

La question devient alors d’une redoutable simplicité : le procureur général, Nicolas Dubuis, osera-t-il ne rien faire ? Osera-t-il ne pas traduire en justice les criminels, politiques, financiers et promoteurs impliqués ? Osera-t-il ne pas inculper ces personnes ?

En Valais, on ose tout, non ?

 

Post Scriptum I : Nous avons obtenu une réaction de Gabriel Luisier : « Je remercie le secrétaire-juriste de la commune d’avoir appliqué avec tant de constance les décisions illégales de la commune de Bagnes ».

 

Post Scriptum II : Et le Grand Conseil, nouvellement élu, osera même renommer le procureur général. C’est un scoop : on ose tout !

 

Référence : Rapport Nuspliger

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, mention gestion d'entreprise, licencié en droit, avocat, notaire, je suis père de sept enfants et je travaille depuis plus de vingt ans à Sion comme avocat, après avoir été greffier cinq ans au sein du Tribunal cantonal. Je suis un ami de la psychanalyse, des livres, des journaux, du sport et de la justice.

6 pensées sur “VERBIER. LE PROCUREUR GENERAL OSERA-T-IL NE RIEN FAIRE ?

  • 7 avril 2017 à 8 h 30 min
    Permalink

    En tous cas j’ai pas vu ce matin dans le journal qu’il avait décidé de faire son travail.
    Peut-être demain ?

    • 7 avril 2017 à 8 h 51 min
      Permalink

      en tous cas, si i dit rien entre aujourd’hui – demain, c’est qu’il essaie de nous la faire à l’envers moi je dis. Parce que pas besoin de 8 mois en effet pour constater à lecture du rapport que crimes il y a eu et que cela se poursuit d’office et se condamne. Et quand à vouloir contester les rapport de l’expert comme le suggérait « Bagnard visionnaire de la prison qui s’approche de lu » hier, ça n’est bien évidemment aucunement de nature à retarder la procédure pénale attendue.. entre aujourd’hui et demain.

  • 7 avril 2017 à 8 h 35 min
    Permalink

    Vous fendez vraiment les cheveux en quatre vous autres juristes et hommes de loi. Pour le commun des mortels, les choses sont claires : les deux sont coupables, la commune qui a tout toléré et l’Etat qui n’a pas exercé sont devoir de surveillance, tous complices, donc tous condamnables..
    à moins que peut-être la vraie cible dans cette controverse ne soit le procureur Dubuis ? Sa place est-elle à prendre ?

  • 7 avril 2017 à 21 h 18 min
    Permalink

    J’ai un peu l’impression dans cette affaire que les experts défendent les Autorités qui leur ont confié un mandat !

    Claude Rouiller indique que la Commune de Bagnes qui lui a confié le mandat d’expert n’est pas responsable, et que l’Etat du Valais aurait dût mieux vérifier les actes des Communes.

    L’expert Nuspliger, mandaté par l’Etat du Valais, estime que la Commune de Bagnes est la principale responsable.

    Espèrent-ils peut-être recevoir ensuite d’autres mandats des Autorités qui les ont mandatés ?

    Très intéressant de voir comment deux experts arrivent à des conclusions diamétralement différentes, sur la base des mêmes lois !!!

    Pour ma part, mais je ne suis pas experte, je pense que la Commune de Bagnes a largement enfreint les lois.

    Affaire à suivre.

    • 7 avril 2017 à 21 h 20 min
      Permalink

      Pardon:. aurait dû … J’écris toujours trop vite.

  • 8 avril 2017 à 14 h 52 min
    Permalink

    Pourquoi cet article ne figure-t-il pas dans la rubrique « Justice » ? Parce que le procureur général ne fait rien ? Dans quelle rubrique l’avez-vous placé ? Merci d’avance.

Commentaires fermés.