Liminaire : ces deux interviews ont paru dans L’1Dex Mag numéro 1, dans la rubrique « LE CERVEAU », pages 121 et 122. Oskar Freysinger, associé à quelques parlementaires fédéraux, avaient proposé d’instituer une norme pénale spécifique au harcèlement. Il n’a pas été entendu.

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L’1Dex Mag questionne …

Le harcèlement, c’est quoi exactement  ?

Il s’agit d’une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ».

Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral au travail, Collection « Qui suis-je ? », PUF, 2014

Pourquoi cela fait-il aussi mal ?

3 questions au Dr Davor Komplita, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (Genève)

1. Quelles sont les conséquences, pour une personne harcelée, sur le plan médical ?

Sur le plan psychique s’installe un état d’insécurité et d’anxiété avec une hyper vigilance, et la rumination des préoccupations, qui en général vont atteindre d’abord la qualité du sommeil, puis conduire la personne concernée vers un épuisement progressif. Les capacités d’attention, de raisonnement et de mémoire vont alors s’altérer. Tout cela va ensuite toucher le fonctionnement relationnel, tant sur le plan privé que professionnel, avant que ne s’engage finalement un processus de type dépressif plus ou moins intense, voire même parfois très intense.

Sur le plan somatique, la personne qui subit un harcèlement va présenter tous les symptômes du stress chronique, qui se manifestent d’abord sur le plan neurovégétatif, puis métabolique, endocrinien et immunitaire. Si le corps humain est adapté pour faire face à un stress intense de courte durée, il ne peut supporter un stress durant des mois, voire des années, sans qu’il ne se produise des dysfonctionnements importants, voire des pathologies établies. On peut citer à cet effet l’hypertension, les problèmes cardio-vasculaires y compris l’accident vasculaire cérébral, l’exacerbation ou la déstabilisation d’un diabète existant, les pathologies rhumatismales ou immunitaires, les allergies, les pathologies digestives, sans oublier l’impact sur les fonctions sexuelles et la reproduction. Cette liste, même longue, n’est hélas pas exhaustive.

2. Comment imaginer que des mots puissent ainsi faire autant de mal ?

Pour les primates sociaux que nous sommes, l’appartenance à un groupe est lié à la survie, et ceci depuis 8 millions d’années. Donc, nous avons une sensibilité particulière vis-à-vis des figures d’autorité ou des individus proches du groupe auquel nous appartenons.

Cette grande sensibilité aux conflits interprofessionnels a pour but de favoriser la cohésion du groupe. Par ailleurs, elle préfigure une menace concrète, l’exclusion. Une exclusion qui, dans la nature, équivaut à un arrêt de mort. Il n’est dès lors pas étonnant que les individus réagissent fortement quand leur appartenance au groupe, avec lequel ils gagnent de quoi assurer leur subsistance, est menacée.

A cela s’ajoutent, bien sûr, tous les antécédents personnels de la personne harcelée qui peuvent receler déjà des traumatismes sur les plans familial, scolaire,  ou social.

Un mot sur la durée, à présent : le harcèlement moral aurait toutes les caractéristiques de l’accident s’il n’était le produit d’un processus de longue durée (plusieurs mois, voire plusieurs années) qui mobilise toutes les défenses de l’individu. Or, à un moment donné du processus, ces mécanismes de défense se retournent contre l’individu lui-même puisque c’est son propre corps et son propre psychisme qui vont générer tous ces dysfonctionnements, et provoquer l’effondrement qui suivra. En ce sens, le harcèlement relève toujours d’une perversion des relations sociales.

3. Sur l’échelle nationale des problèmes de santé, à l’heure actuelle, où situez-vous celui du harcèlement ?

Je considère que la souffrance des travailleurs par le harcèlement et l’épuisement, conscient si ce n’est volontaire du fait de leurs collaborateurs ou supérieurs, représente aujourd’hui la principale menace en termes de santé publique. On peut considérer qu’elle est de facto aujourd’hui la première pandémie psychiatrique, dont les conséquences économiques commencent à peine à être mises en évidence (8 milliards de francs par année) et dont les conséquences sociétales sont encore difficiles à évaluer car l’impact de ces phénomènes sur la vie familiale et l’éducation des jeunes générations est encore à mesurer.

En tout état de fait, cette problématique centrale est encore sous-estimée, si ce n’est ignorée, par les partis politiques et les représentants élus. Par ailleurs, étant donné qu’elle se répand au sein même des institutions publiques, elle représente aujourd’hui une véritable menace pour la démocratie, en portant atteinte aux conditions de vie au travail. En effet, un des premiers droits démocratiques consiste à offrir à tous les citoyens un accès juste et équitable aux services publics, assurés par des fonctionnaires intègres et zélés, seuls garants de la répartition juste et équitable des richesses publiques : santé, éducation, justice et protection des plus faibles.

Existe-t-il une norme pénale contre le harcèlement ?

3 questions à Me Stéphane Riand, avocat à Sion

1. Que dit la loi, actuellement, concernant le harcèlement ?

Il n’y a aucune disposition pénale spécifique régissant le harcèlement. Les juristes estiment que les infractions de menaces (art. 179 du Code pénal) et de contrainte (art. 181 du Code pénal) suffisent en la matière, ce qui est  une aberration. Les sanctions pénales, dans un cas de harcèlement, sont donc malheureusement inexistantes.

2. Que devrait dire la loi ?

Il faudrait instituer une norme pénale spécifique au harcèlement, comme l’avaient demandé Oskar Freysinger et quelques parlementaires fédéraux le 13 septembre 2012, hélas sans succès.

3. Quelle est la situation dans les pays qui nous entourent, comme la France, par exemple ?

Le harcèlement moral est un délit pénal en droit français, puni de deux ans de prison, et de 30’000 euros d’amende (art. 222-33-2 du Code pénal français).