SION JO 2026. IL FAUDRAIT TOUT DE MÊME REGARDER LA REALITE EN FACE (212)

(PAR UN SPECIALISTE DU SURENDETTEMENT)

Le communiqué pour les médias du canton du Valais, de la Ville de Sion et de Swiss Olympic du 7 mai 2018 (voici le document : 2018-05-07-Com-CVH) laisse entendre que l’organisation en tant que telle des jeux sera déléguée à une association ou à une société anonyme qui ne répondra que sur sa fortune d’un déficit supérieur aux réserves et garanties déjà fournies.

Ce communiqué a été émis parce que, par rapport à la votation cantonale du 10 juin 2018, ses auteurs tiennent à rassurer les citoyens craignant d’avoir à pâtir d’un important déficit à l’instar des contribuables ayant financé, avant et malgré eux, des jeux olympiques d’hiver.

Cela étant, différentes personnes ont estimé choquant que les auteurs du communiqué puissent envisager un recours à des entités juridiques dont les créanciers ne seraient pas payés pour leurs prestations.

Elles se sont aussi demandé si le conseil d’État du canton du Valais était compétent pour investir dans les jeux davantage que les 100 millions autorisés par le Grand Conseil, en participant à la constitution d’une société anonyme ou encore d’une association.

A cet égard, on se doit de relever qu’en ce qui concerne les créanciers, il ne serait pas vraiment choquant de recourir aux services d’une société anonyme ou d’une association.

Raison en est que les fournisseurs de l’une ou de l’autre de ces entités juridiques pourraient très bien ne rien faire avant d’être intégralement payés pour leurs prestations ou d’obtenir des garanties de paiement adéquates.

Naturellement, compte tenu des risques encourus, il serait malvenu que ces garanties soient procurées par la Banque Cantonale du Valais, dont l’État est le principal actionnaire, ou encore par ce dernier ou la Commune de Sion.

En revanche, la constitution d’une société anonyme – les réflexions qui suivent valent aussi par analogie pour l’association – ne devrait pas libérer l’État du Valais et la Commune de Sion de tous soucis financiers, bien au contraire.

Selon le communiqué du 7 mai 2018, le CIO a indiqué qu’une structure juridique telle que l’association ou la société anonyme avait déjà été utilisée avec succès par le passé.

Reste à savoir où, parce que le droit de la responsabilité civile suisse n’est pas celui du Panama ou du Brésil et qu’il serait applicable si la personne morale à constituer avait sa direction effective en Suisse.

Or, il ressort du communiqué que l’État du Valais et la commune de Sion devraient faire partie de l’entité juridique et que le rôle du canton et de la Ville sera notamment de veiller à la bonne gestion financière ainsi qu’à la réalisation de JO conformes au contrat signé.

En cas de constitution d’une société anonyme, par exemple, le canton et la commune répondraient ainsi pleinement de l’aggravation du découvert d’une faillite qu’ils auraient provoquée en ne remplissant pas leurs devoirs de fondateurs ou de gestionnaires.

A noter que même s’ils déléguaient des représentants courageux dans le conseil d’administration de la société, le canton et la commune répondraient de leurs manquements en qualité d’organes de fait s’ils leur donnaient des instructions.

En constituant une société anonyme chargée d’assumer l’organisation, la gestion financière ainsi que la partie opérationnelle des jeux, l’État du Valais et la Ville de Sion devraient ainsi tout d’abord la doter d’une fortune bien supérieure au capital social minimum de CHF 100’000.- prévu par la loi.

Étant donné les très importants risques encourus, ce capital initial devrait en effet à tout le moins compenser la provision pour risques à créer d’entrée de cause dans la comptabilité pour éviter un dépôt de bilan en raison d’un surendettement à la constitution de la société déjà.

La Ville de Sion et l’État du Valais devaient aussi, à défaut de recapitalisation, annoncer sans tarder un surendettement au juge dans l’éventualité où la fortune de la société ne suffirait plus à couvrir ses dettes en cas de dépassement de budget.

En conclusion, plutôt que de constituer des personnes morales, même exotiques, en vue de tenter de se soustraire le cas échéant à leurs responsabilités, le canton du Valais et la Commune de Sion feraient bien de voir la réalité en face.

Cela est d’autant plus vrai qu’on ne voit pas comment une assurance en cas de dépassement ou de responsabilité de 300 millions de francs pourrait être conclue pour une prime bien inférieure à ce montant, les assureurs sachant plutôt bien évaluer leurs risques lorsqu’il s’agit d’arrêter le montant d’une somme d’assurance.