Lorsqu’elles se déroulent sur Internet, les atteintes à l’honneur n’ont pas de frontières.
Elles peuvent donc vous conduire à devoir répondre devant un juge étranger !
C’est à cela que conclut le Tribunal cantonal valaisan en donnant raison au jurassien Jean-Marc Landry dans l’affaire qui l’oppose depuis plusieurs mois à Bruno Lecomte, éleveur de chèvres vosgien. Désavoué en première instance par le procureur de l ‘Office régional du Valais central, qui souhaitait le contraindre à aller déposer plainte en France, le biologiste suisse ne s’est pas démonté et a fait appel à Maître Sébastien Fanti, pour qui les questions liées au respect des lois et de la vie privée sur Internet demeurent préoccupantes. Son recours ayant été admis par la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan, l’affaire sera donc bel et bien instruite prochainement dans ce canton.
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Confortablement installé dans son fauteuil et bien à l’abri derrière un écran, il peut sembler tentant de considérer Internet comme une zone de non-droit. La justice est pourtant régulièrement confrontée à des plaintes en la matière depuis plusieurs années et leur nombre est en augmentation. Le cas est éloquent, puisqu’il a été considéré que le fait d’avoir posté un commentaire sur la page Facebook de la chaîne régionale Canal9 fondait la compétence des autorités pénales valaisannes dès lors que son auteur entendait précisément atteindre ainsi les internautes suisses, et respectivement valaisans.
Cette affaire se déroule indirectement sur une toile de fond demeurant brûlante : le débat lié au retour du loup. En effet, depuis plus de 20 ans, Jean-Marc Landry, éthologue, auteur et spécialiste de l’écologie comportementale de Canis lupus en système agro-pastoral, fait bien souvent les frais de l’ire des éleveurs, qui voient en lui un fervent défenseur du canidé sauvage. L’homme aux cheveux longs et au sourire franc en a l’habitude. Il a une bonne répartie et le cuir plutôt épais. Si cela l’affecte, particulièrement lorsque son intégrité se voit remise en cause, il a toujours été capable de faire face à ses détracteurs et de leur répondre avec calme et respect. Pour lui, l’utilisation intensive des réseaux sociaux aux fins de manipuler l’opinion a toutefois changé la donne de manière significative. En effet, comme beaucoup d’autres, il ne dispose ni des moyens, ni du temps pour lutter contre les fausses rumeurs et leurs conséquences, parfois désastreuses. Depuis le printemps 2017, se voyant de plus en plus régulièrement malmené lors d’interventions publiques sur la base d’allégations diverses aussi infondées que récurrentes, Jean-Marc Landry a tout d’abord eu beaucoup de peine à cerner d’où pouvait bien provenir ce nouvel élan de colère. C’est alors qu’il a découvert, avec une certaine stupéfaction, que tous les arguments utilisés étaient plus ou moins en rapport avec les insinuations du chevrier français, synthétisées dans un court-métrage diffusé sur Internet. Lors d’une série d’interviews du biologiste par la chaine de télévision locale valaisanne Canal9, Bruno Lecomte avait saisi l’occasion de publier un lien vers son film calomnieux sur la page Facebook de l’antenne, Jean-Marc Landry faisant ensuite les frais de cette intervention à plusieurs reprises. Sévèrement pris à partie lors d’un débat en présence de son fils de 9 ans, le biologiste finit par craquer et dépose plainte en juillet 2017.
Désavoué en première instance, il recourt auprès du Tribunal cantonal, qui lui donne raison par le biais d’une ordonnance rendue le 12 juillet 2018.
« Je suis avant tout soulagé » confie Jean-Marc Landry « J’en étais presque venu à penser que la justice de mon pays refuserait de me considérer comme un plaignant légitime, alors que ce film mensonger qu’a réalisé Monsieur Lecomte au sujet de mon travail n’a pas seulement été diffusé sur Internet ! Il a également été projeté lors d’évènements publics en Suisse. Ce qui est extrêmement grave, c’est que l’on a l’impression que plus personne ne se demande si une information est vraie ou fausse à partir du moment où elle est suffisamment bien amenée, médiatiquement parlant. Je souhaite vivement que mon cas serve d’exemple. Il faut tirer la sonnette d’alarme et sensibiliser le public à l’importance de l’esprit critique ! »
« Le Tribunal cantonal a donné un signal clair à tous ceux qui croient pouvoir se soustraire à leurs responsabilités en agissant depuis l’étranger, dans le but de porter atteinte à la personnalité ou à l’honneur notamment. Si le résultat se produit en Suisse (par exemple parce qu’un commentaire est émis sur la page d’un réseau social d’une chaîne locale de télévision), ils peuvent devoir en répondre dans un autre pays que celui de leur domicile. » Sébastien Fanti, avocat de Jean-Marc Landry et préposé à la protection des données pour la Canton du Valais.
Fort heureusement, il semblerait bien qu’il ne soit pas possible de publier n’importe quoi sur Internet au mépris de la loi, ce que l’éleveur français est en train d’apprendre à ses dépens…
