Arbitraire, arbitraire, est-ce que j’ai une gueule d’arbitraire ?

Ce matin, à cette heure où les fonctionnaires, les magistrats, les greffiers, rejoignent qui leur bureau, qui leur palais, qui leur officine, j’ai rencontré, dans un souterrain de parking, un très haut magistrat de chez nous. Je lui ai tendu la main, lui la sienne, la gauche, la droite étant occupée par une « pomme » (1), et, en lui souriant, je lui ai dit : « Alors, vous vous apprêtez à commettre l’arbitraire ? ». La réplique ne tarda pas : « Je ne sais toujours pas ce qu’est l’arbitraire ».

Cette parole de grand juge, à la considérer vraiment, c’est le scoop journalistique de l’année. Je m’attends à recevoir le Prix Pulitzer. Je ne pense pas que l’on puisse faire mieux que l’obtention, dans le champ de la justice, de cet aveu fulgurant. Voici pourquoi.

Je ne voudrais pas, appréciant l’homme qui m’a tendu la main, trahir son propos. Je vais donc vous l’expliquer avant d’approfondir les conséquences de son énoncé. Ce magistrat, très au fait de la notion d’arbitraire dégagé par la jurisprudence, avait, selon toute vraisemblance, en tête l’extraordinaire difficulté à dégager un sens véritable et une portée pratique réelle à la notion d’arbitraire. Il avait à n’en pas douter à l’esprit les « tortillades » de considérants tentant de faire évoluer cet arbitraire dans le sens de la justice. Et c’est alors, sur la base de toutes ses connaissances livresques, que le grand juge peut avouer en toute franchise qu’il ne sait plus quoi penser de l’arbitraire qu’il allait nécessairement commettre en matinée. En fait, répondant à mon ironie, il voulait me faire observer que bien malin est celui qui peut opérer de justes distinctions dans le domaine de l’arbitraire. Tel est, je crois, ce que dirait un homme de bonne foi de cette parole de magistrat.

Un homme de mauvaise foi pourrait arguer autrement. Que voilà la preuve absolue, par l’aveu de l’accusé, qu’un magistrat ne connaît pas l’article 9 de la Constitution fédérale : « Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. » L’aveu est ici caractérisé : « Je ne sais toujours pas ce qu’est la protection de l’arbitraire ». Il ne le sait pas et, dans le même temps, ose le manier quotidiennement. Quelle outrecuidance !

Je crois qu’un magistrat peut aussi être de bonne foi, d’une manière identique à celle à laquelle je me suis astreint ci-dessus. Alors, je regarde droit dans les yeux ce magistrat, ce très haut juge, c’est-à-dire l’ensemble du Tribunal cantonal, l’ensemble des juges de districts, l’ensemble des fonctionnaires juristes de l’administration cantonale et, même, c’est pas peu dire, l’ensemble des membres du ministère public. Et je leur soumets ces quelques cas pratiques, qui appartiennent selon moi, selon mon bon sens, selon le bon sens de l’immense majorité des citoyens, au champ de l’arbitraire le plus crasse. Lisez attentivement et essayez ensuite de déterminer si cette absence de connaissance de l’arbitraire appartient à la grossière incompétence ou à la crasse malhonnêté.

1.

Une juge confond volontairemen, sciemment, délibérément, un ordre de débit avec un ordre de crédit.

2.

Un juge acquitte un avocat coupable d’avoir déchiré des radiographies établissant de manière certaine l’innocence d’un faux pédophile.

3.

Une autorité décide de placer trois enfants dans une maison d’accueil au motif d’une mauvaise alimentation et refuse de reconsidérer sa position après que les analyses médicales indiquent que les enfants sont parfaitement nourris.

4.

Un père d’un fils unique est interdit de rencontrer son enfant en raison d’un risque supposé de maltraitance sexuelle; après une procédure de trois ans et un acquittement, le père est toujours dans l’espoir de pouvoir parler dans un point rencontre avec son fils.

5.

Un procureur insulte un prévenu en l’accusant de mensonge, avant tout questionnement, au motif d’un mouvement vers la droite de la pupille de l’accusé.

6.

Un juge d’instruction veut désigner un violeur en obtenant des renseignements astrologiques sur le prétendu délinquant, emprisonné préventivement pendant trente jours.

7.

Un jeune adolescent, fréquentant une école de commerce, sans casier, sérieux et très attaché à sa maman, met le feu à deux ou trois molloks un soir de sortie trop avinée; il est emprisonné pendant cinq jours, sans pouvoir voir d’avocat, sans pouvoir parler au juge et se suicide en prison.

8.

Une cour décide que 411 francs 70 divisé par 2 correspond à 411 fr. 70 et non pas à 205,85. Le résultat fautif entraîne la commission du crime d’escroquerie.

9.

Une juge-arbitre décide de liquider une société simple en considérant qu’elle n’a pas à disposer des états comptables et donne raison à ceux qui ont caché deux millions de francs sur un compte bancaire dont le dernier associé n’avait pas connaissance.

10.

Après quinze ans de procédure, le procureur général laisse prescrire une procédure pénale devant aboutir à la condamnation d’un très haut dominant.

11.

Un haut fonctionnaire refuse de lire une clef USB, preuve principale d’un délit caractérisé commis par un président de commune, et statue sans avoir lu le recours du justiciable lésé.

12.

Une juge ne lit pas un rapport de police indiquant l’absence de violences conjugales, reconnue par l’épouse, et interdit au père, sans l’avoir jamais entendu, de s’approcher de ses enfants adolescents avec lesquels il entretient de bonnes relations.

13.

Une magistrate cantonale radie un avocat en utilisant une base légale qui ne lui permet pas de le faire pour plaire au dénonciateur.

14.

Des hauts fonctionnaires autorisent des constructions illicites et des ventes à des personnes domiciliées à l’étranger en s’appuyant sur des plans qu’ils savent être faux, favorisant ainsi un groupement de promoteurs et d’architectes amis.

15.

Etc., etc. (les lecteurs compléteront au gré de leurs connaissances).

A chaque fois, les « méchants », riches de surcroît, reçoivent les faveurs de ces femmes et de ces hommes, qui avouent, sans la moindre crainte, ne pas savoir ce qu’est l’arbitraire.

Le peuple, lui, sait quand l’arbitraire pointe dans la Cité. Et, en Valais, l’arbitraire a envahi la Cité au-delà du raisonnable et de tout bon sens.

Bonjour à ceux qui savent que la magistrature n’est pas l’art de manier l’arbitraire en se fondant sur une inoxydable perversité, mais une vocation de laquelle doivent être exclus tous les vils manants, qui, sans peine, se reconnaîtront.

Bonjour à tous les hommes de justice luttant, jour après jour, contre l’arbitraire.

(1) Apple, en anglais.