TRIBUNAL FEDERAL ET CEDH. LES JUGES FEDERAUX SONT LES CHAMPIONS DU MONDE DU « COPIER-COLLER »

Un juge du Tribunal fédéral a donc décidé de sanctionner un avocat coupable notamment d’avoir abusé de la fonction « copier-coller » dans un recours destiné à l’autorité judiciaire suprême. Qu’en penser ?

Tout lecteur des jurisprudences rendues chaque jour par le Tribunal fédéral sait, de certitude absolue, que les arrêts rendus sont, dans leur grande majorité, sur le plan argumentaire et juridique, des répétitions systématiques de textes de lois ou d’arrêts antérieurs rendus. Et, par conséquent, la fonction « copier-coller » est la plus usitée par les greffiers et les magistrats de tous les tribunaux de tous les pays. La Suisse ne fait pas exception à la règle.

Cette pratique n’est pas née avec l’ordinateur personnel, avec des interfaces évolutives (Windows & Co) ou avec des programmes informatiques améliorés (Word & Co). Elle a existé de tout temps.

Je vais vous conter une situation que j’ai personnellement connue lorsque j’était greffier auprès des Cours civiles et pénales du Tribunal cantonal, à la fin des années 1980.

Pour des raisons qui lui étaient propres, Victor Gillioz, juge suppléant auprès du Tribunal fédéral, juge cantonal, ancien greffier, formidable rédacteur, m’avait pris sous ses ailes et corrigeait avec une grande précision tous les projets de jugement que je lui soumettais. Mais, ce qui devait arriver, arriva. Après deux ans et demi de critiques systématiques, matérialisées par un nombre astronomique de billets jaunes apposés sur les écrits des greffiers dont il s’occupait, je me suis aperçu qu’un grand nombre de ses critiques découlaient de ses caprices du moment. Un jour, il fallait utiliser l’adverbe « cependant », la semaine suivante l’adverbe « toutefois »; l’exigence était clairement exprimée et le rédacteur qui manquait à ce devoir était sévèrement réprimé. Un jour, il me fit venir dans son bureau. Il avait dû trop travailler le soir précédent (lui n’était pas un paresseux !), et n’était donc visiblement pas de bonne humeur. Le projet de premier jugement, de 22 pages, me valut une monumentale remontrance pour la qualité de la page 11; le second projet de 42 pages était parsemé de billets jaunes. L’injonction était limpide : il convenait de refaire intégralement la page 11 et l’ensemble du second projet. A la colère déraisonnable, on répond par un acquiescement faussement sincère de petit élève modèle.

Je déposai un mois plus tard les deux épreuves, un vendredi soir. Il m’appela dans son bureau le lundi matin et m’accueillit dans son bureau, sous les toits du Palais de justice, avec un grand sourire : « Il y a de petites erreurs, mais, franchement, le travail est de grande qualité ». L’inutile flatterie ne me convint pas. Je m’assis. Je le regardai bien en face dans les yeux : « Monsieur Gillioz, je sais que je ne suis pas Proust, mais je sais aussi que je sais écrire. Alors, je vous le dis très clairement : je ne supporte plus vos corrections capricieuses ». Il me répondit avec la force d’un colonel de l’armée suisse : « Si vous n’êtes pas content, vous pouvez quitter votre poste ». Je ne lâchai pas son regard : « Croyez-vous que je suis attaché à ma chaise et que je ne peux pas quitter quand je veux le Tribunal cantonal ? ». Il devint soudain très calme. Je poursuivis, d’un ton très mesuré : « Monsieur Gillioz, je veux simplement que nous parlions de ces deux projets. Je vous remercie d’avoir apprécié la seconde version. Je crois aussi qu’elle était très bonne. Mais, voyez-vous, Monsieur le Juge, quand je fus sermonné, je décidai de déposer mon manuscrit dans mes tiroirs et de ne plus le toucher. Un mois plus tard, je revins vous voir et vous avez relu très exactement la même version, dans chacun de ses détails. » Je ne peux pas dire ce qu’il a ressenti à ce moment-là. Je poursuivis : « Mais, voyez-vous, Monsieur Gillioz, il y a autre chose. Vous avez voulu que je réécrive la page 11 du premier projet. Je l’ai fait. Vous l’avez trouvé très bonne. Mais j’aimerais que vous sachiez que cette page 11, comme je vous le démontre ici, est un « copier-coller » intégral d’un jugement pénal qui vient d’être publié à la Revue Valaisanne de Jurisprudence et dont le seul rédacteur, est votre collègue, Monsieur Pierre Ferrari ».

Pierre Ferrari est devenu juge fédéral et commentateur doctrinal de la loi.

Victor Gillioz ne m’adressa plus la parole pendant dix ans. Je le revis plus tard dans mon activité professionnelle. Vous serez étonné, mais je pense qu’il fut un grand magistrat, doté d’une vraie vocation. Je pense quelquefois à lui. Avec une vraie tendresse.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme dira dans quelques années si un juge fédéral unique, sans même entendre l’avocat, a le droit, de par sa seule fonction de juge suprême, de qualifier de nul le travail d’un avocat dont les impôts servent un peu à le rémunérer. A ma connaissance, la CEDH exige que tout justiciable puisse recourir contre une décision arbitraire à l’intérieur du système judiciaire fédéral. Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral ne pourra pas répondre, contrairement aux jurisprudences invoquées, que l’avocat a été rendu attentif, dans la procédure de recours, au risque de maintenir son recours et d’avoir à subir des frais. On va souhaiter, en citoyens soucieux que la Suisse soit respectée à l’étranger, que la Cour Européenne des Droits de l’Homme ne tapera pas sur les doigts d’un mauvais élève.

Bonjour à tous ceux qui pensent qu’un juge fédéral ne se trompe jamais !