Au chapitre 16 de ce remarquable (1) ouvrage qui a passionné la bourgeoisie et les institutions de chez nous, « Il est cinq heures, la justice s’éveille », je vous contais ce délicat moment de charognerie (2) procédurale où dame Marie-Claire, accessoirement juge fédérale suppléante, associée de l’Étude Pont-Pont, dont le principal client est l’UBS, petite banque de quartier, n’est-ce pas, a accepté de fonctionner en qualité de juge-arbitre unique dans une procédure arbitrale dans laquelle la partie demanderesse était l’UBS, dont le mandataire et avocat dans cette même procédure arbitrale était Philippe Lorétan, de l’Étude du Ritz. Jusqu’à ce jour, le Tribunal cantonal est demeuré impassible, de même que les autorités de surveillance et le ministère public, ces autorités ne ressentant à l’évidence pas le même agacement que celui qui a osé évoquer le manque d’empressement de l’institution pénale (3).
Le Matin Dimanche du 19 janvier 2020 nous incite à poursuivre la description de l’aventure de ces avocats.
Comme nous le savons, l’Étude du Ritz, à travers Me Antoine Zen Ruffinen, a été le conseil stratégique apporté ponctuellement au sein de la commission d’édilité du conseil communal de Bagnes (4), chargé de prendre soin, parmi d’autres occupations, de l’affaire des constructions illicites de Verbier et de dispenser à l’exécutif communal ses connaissances, propositions, suggestions et conseils. Mais, surtout, Philippe Lorétan, l’un des héros principaux de ces perles judiciaires que sont « La Vérité sur l’affaire Alain Cottagnoud », et de « Il est cinq heures, la justice s’éveille », est l’avocat de la commune de Bagnes, dont le président Éloi Rossier est un ami de Me Antoine Melchior Zen Ruffinen. Les présentations sont faites, nous pouvons nous atteler à confectionner une merveilleuse Coupe Danemark, le dessert préféré de mon enfance.
Voici donc un charmant promoteur qui décide de construire un chalet tout beau, dans le quartier de La Tinte, à Verbier. Certainement bien au courant des dominants du coin, le propriétaire du terrain mandate l’architecte Grégoire Comina, dont la qualité des réseaux sociaux (5) bagnards n’est plus à présenter (6). Le projet de construction est mis à l’enquête publique. Le voisin, petit souci, est le Prince du Danemark, Frédéric, le frère de Joachim. Le Danois n’entend pas que la qualité de son habitation soit prétéritée par une nouvelle construction. Il invoque les règles du droit des constructions et le principe sacro-saint du respect des règles régissant la densité. Le dossier arrive sur le bureau de Maurice Chevrier, le chef du service des affaires intérieures du canton du Valais, après avoir passé par les douces mains du président de la commune de Bagnes, et de la commission d’édilité. Le Prince n’est pas prince pour rien. Le droit des constructions, il connaît très bien. Particulièrement le droit valaisan, le droit de ce coin de terre où ses enfants aiment vivre. Ah, j’oubliais, le conseil du Prince du Danemark, qui n’a certainement pas lu « Il est cinq heures, la justice s’éveille », est … l’Etude du Ritz.
L’Etude du Ritz est donc conseil ponctuel de la commission de l’édilité de la commune de Bagnes; l’Etude du Ritz est aussi le conseil de la commune de Bagnes dans l’affaire pénale des constructions illicites; l’Etude du Ritz est enfin le conseil du Prince du Danemark dans une affaire de constructions illicites sur terre de Bagnes.
Les lecteurs de L’1Dex ne seront pas surpris par ce nouveau pan du feuilleton, eux qui ont savouré les exploits indéniables réalisés par cette étude pour la défense du droit, de la loi, des innocents et de la garantie de l’impartialité des magistrats.
Michel Clavien, dont la procédure pénale dure depuis près de vingt ans, et Me Nicolas Rouiller, son avocat aujourd’hui, doivent se marrer dans leur coin de terre, dans l’attente sereine d’un prochain jugement du Tribunal fédéral portant sur des liens d’amitié un peu trop évidents existant entre des magistrats cantonaux et … Philippe Lorétan.
Il n’est nul besoin d’expliquer à tout un chacun que l’article de Julien Wicky sera transmis à la Chambre de surveillance des avocats valaisans, à charge pour elle d’expliquer dans une sentence bien sentie si les règles déontologiques ont été respectées par les trois associés Grand, Lorétan et Zen Ruffinen, le quatrième, Hildebrand de Riedmatten devant regretter peut-être que ses qualités notariales n’aient pas été exploitées lors des aménagements notariaux liés au parking des Marais-Verts et à la promotion Alex, cette charge ayant été abandonnée à Me Stéphane Jordan, avocat de l’Etude du Ritz et employeur de la fille de Eloi Rossier (7).
Il semblerait aussi que cet article de presse dominical ait provoqué un urticaire chez l’Ours du Châble pour une raison qui pourrait être contée prochainement aux abonnés de L’1Dex.
Je m’interroge : la justice valaisanne se rend-elle compte que certaines pratiques d’avocats de chez nous ont inéluctablement pour effet de la déshonorer dès l’instant où elle s’abstient de faire respecter la loi pour leur complaire ?
Pas sûr.
Bonjour à tous les amis de la Cave Fin Bec ! (8) (9) (10) (11) (12) (13)
(1) Le signifiant remarquable utilisé sans modestie fait référence au fait que la véracité des faits liés à une affaire d’importance ne paraît pas être une pratique usuelle dans nos terres.
(2) La charogne fait ici référence à l’état de la justice dans l’imaginaire du lecteur après la lecture de ces écrits instructifs
(3) L’amitié de longue date entre le procureur général et l’Etude du Ritz a été développée dans le chapitre 11, L’étroitesse de la vérité,
(4) Les connaissances livresques de Me Antoine Zen Ruffinen dans le champ de la licéité des constructions a été notamment acquise durant son mandat électif de 12 ans au conseil communal de Sion, au sein duquel il a présidé … la commission de l’édilité.
(5) Ce syntagme, réseaux sociaux, n’est naturellement pas à prendre dans la même acception que celle utilisée par Roberto Schmidt à l’occasion des voeux de fin d’année.
(6) Il faut rappeler au lecteur non attentif que Thierry Schaer, jadis membre de la commission des architectes de la commune de Bagnes, est le principal associé en affaires de Grégoire Comina, lequel n’est pas le meilleur ami de … Philippe Loretan.
(7) Est-il encore besoin de vous dire, chers lecteurs, que Philippe Loretan, auquel s’est, semble-t-il associé en pensée Me Stéphane Jordan, a déposé une plainte à la Chambre de surveillance des avocats en raison de l’existence sur les réseaux sociaux, si peu chers à Roberto Schmidt, le président du gouvernement, de « Il est cinq heures, la justice s’éveille ». La Chambre de surveillance a refusé fort sagement d’entrer en matière, convaincue certainement qu’une instruction par elle de vérités déjà démontrées aurait eu pour effet d’agacer prodigieusement certains de ses amis.
(8) Un fin connaisseur du dossier adresse au journaliste du Matin Dimanche ce compliment qu’il n’ose lui communiquer directement : « franchement cette histoire c’est un comble, et la meilleure c’est que je n’en ai jamais entendu parlé (pas un poil, pas un cheveu), et je dirais, l’ayant revu vendredi, un membre du conseil communal non plus. La comédie à la commune est d’une étanchéité blindée. »
(9) L’Ambassade du Danemark en Suisse, sur simple requête adressée à L’1Dex, pourra disposer d’un exemplaire relié de « Il est cinq heures, la justice s’éveille », si elle entend connaître la qualité déontologique et éthique de l’étude de son conseil. Antonio Pinho, l’honorable propriétaire de la marque de la Cave Fin Bec se chargerait du transport et d’amener quelques bouteilles de son vin le plus éminent, à servir lors d’un prochain raoût, soit à Verbier, soit à l’Ambassade.
(10) Voici la première réaction d’un employé communal de Bagnes : Bonjour Maître, merci pour ce magnifique dessert … quel délice ! »
(11) Une autre réaction de l’un des meilleurs connaisseurs des dossiers bagnards des constructions, vivant dans le district de Martigny : « Nickel chrome ! ». Lorsqu’un grand cuisinier savoure votre bolognaise, vous ne pouvez qu’être reconnaissant et empris de gratitude, car votre engagement culinaire aura ainsi été récompensé.
(12) Est-il encore nécessaire de vous dire que Me Stéphane Jordan, en sus d’être l’avocat de l’Etude du Ritz, est l’avocat du promoteur et le conseil de la commune de Bagnes dans la procédure de résiliation du contrat de travail de l’Ours du Châble !
(13) Un sympathique lecteur, qui n’est pas avocat, m’a fait remarquer que la position de l’Etude du Ritz était particulièrement répréhensible en raison de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 2 avril 2012, l’arrêt même qui a mis le feu aux poudres à Verbier; sa lecture se passe de tout commentaire (1C.423/2011) : Me Antoine Melchior Zen Ruffinen était alors avocat de la commune de Bagnes. Il a certainement eu l’occasion dans ce dossier de faire la causette avec l’Etude Pont-Pont et d’approfondir ses connaissances en matière de densité.
Références :
page_6_Le_Matin_Dimanche_2020-01-19
Seite_4_SonntagsZeitung_2020-01-19
L’arbitrage à la mode de chez nous
Il est cinq heures, la justice s’éveille
Suggestion :
L’1Dex ne mérite-t-il point votre soutien ?
Un juriste, ancien haut cadre de l’administration vaudoise, m’écrit : « A part ça, contrairement au dicton, l’argent commence à avoir de l’odeur … »
Un avocat sédunois m’adresse un commentaire de l’un de ses clients reçus par courriel :
« À part ça, mon cher, je ne suis pas avocat mais quand, dans une même étude, tu as un avocat qui participe à la régularisation de chalets illicites, un autre qui défend cette même commune devant la justice, et un troisième, deux ans plus tôt, qui aboutit à faire reconnaître la pratique de la commune comme étant illicite devant le Conseil d’Etat, on a un léger conflit d’intérêts, non? »
Léger … dirais-je, très léger …
L’1Dex est lu même dans L’Indre, que connaît bien Didier Tholot, puisqu’il y a entraîné Châteauroux. Voici ce qui m’est adressé :
« Je n’ ai compris que trop bien les informations relayées dans cet article. Si elles étaient le fruit de l imagination de Woody ou Polanski… J applaudirai et recommanderais le film
Mais c’est une réalité d’une immoralité nauséabonde.
La cupidité est devenue la mère de l’injustice.
Les magistrats ne sont plus pour certains les gardiens de la loi dans le respect de l’humain mais des pantins, des fantoches, qui piétinent l’individu et ses droits; l’argent ds ces affaires plus que douteuses sent le fumier dont on devrait les nourrir ».
Voilà l’effet que Verbier et ses acteurs peut donner à l’étranger, même pas de passage.
Un fiduciaire, expert comptable diplômé, m’envoie en privé ce message au sujet de cet article :
« Intéressant…
et si à l’intérieur des services de l’Etat et de la Commune il y avait quelques fonctionnaires (pas nécessairement des chefs) un peu soudoyés ….
Bonne journée ».
Il sied de rappeler qu’à ce jour, dans le Verbiergate, les délits de corruption, active et passive, quoique évoqués, n’ont jamais fait l’objet d’une décision d’inculpation.
Ni de classement !
Un éminent banquier à la retraite écrit à L’1Dex :
« Hello !
Tout ce dossier Verbier – Ritz devrait partir à une autorité fédérale quelconque! Seul moyen pour faire bouger les choses!
Un mot d’un anglophone qui habite en VS et suit les aventures de tous ces consorts:
Wrong people, bad education and training, dysfunctional institutions with no architecture for fixing errors!
Qui dit mieux? »
Mais qui sait l’anglais au sein de la magistrature ? Un bénévole pour traduire cette petite perle ?
Un éminent docteur en droit résume la situation ainsi : « Tout ça, c’est l’expression d’un sentiment d’impunité ».
Je pose alors cette question la magistrature : « ne voyez-vous pas qui veut votre déshonneur ? »
Un très grand connaisseur des dessous du Valais de chez nous écrit à L’1Dex :
« Il était temps. Cette fois, les deux excuses les plus invoquées du côté de Bagnes, à savoir: «C’est partout la même chose de toute façon» et «Qu’est-ce que ça peut bien faire de mettre un spa à la place d’un local technique», vont commencer à s’essouffler. »
Bon, je vous l’accorde, c’est un peu optimiste ! Mais, parfois, c’est bon de voir la vie en rose, non ?