POUR LES LECTEURS DU VERBIERGATE ET POUR TOUS CEUX QUI DESIRENT UN PEU PLUS D’EGALITE DE TRAITEMENT DANS LA JUSTICE DE CHEZ NOUS

I

PRELIMINAIRE

Les exemples, récurrents, répétés, variés et multipliés, d’une justice arbitraire, inégale, choquante et confinant très souvent à l’exclusivement arbitraire, sont légions en Valais. L’1Dex a eu l’occasion de révéler quelques litiges liquidés avec ces méthodes illégales : La Vérité sur l’Affaire Alain Cottagnoud, Il est cinq heurse, la justice s’éveille, Le séjour institutionnel de Dick Marty en Valais, Fissures et Mérules, le Tornaygate, les Patatras et toute la ribambelle des cas observés ou expliqués dans la rubrique « Justice » de L’1Dex.

Voici aujourd’hui, en peu de mots, l’un des paradigmes de la vérité judiciaire valaisanne.

A dire vrai, je m’interroge : les magistrats concernés par tous ces cas arrivent-ils le matin à se regarder dans le miroir ?

II

LE CAS PATRICE MARTINET

Le Tribunal cantonal, nous explique ce jour dans le NF en peu de mots Gilles Berreau, vient de confirmer la condamnation à 40 jours-amendes avec sursis pour violation du secret de fonction en première instance par le Tribunal de District de Martigny.

Démontrant ma parfaite bonne foi, certainement au grand dam de Patrice Martinet, je vais vous demander, chers lecteurs, d’accepter l’argumentation du Tribunal cantonal : « La publication de l’article dans le journal communal a bel et bien révélé les raisons de la résiliation des rapports de travail entre la commune et l’employé à la majorité des habitants de Leytron ».

Et voilà Patrice Martinet quitter sa fonction politique avec une condamnation pour violation du secret de fonction.

Un détail encore : Patrice Martinet appartient au Parti-Libéral-Radical (PLR).

III

LE CAS ELOI ROSSIER

Gabriel Luisier, l’Ours du Châble, a fait l’objet, comme tout un chacun le sait aujourd’hui, d’une résiliation illicite de son contrat de travail, pour avoir exposé au président de Bagnes des affaires de constructions illicites dans la commune, alors même que son devoir de fonction était d’agir dans ce sens. La commune de Bagnes a dressé un faux procès-verbal et créé ainsi un faux dans les titres. Une ordonnance pénale a été établié par le procureur GRETER; cette décision a fait l’objet d’une opposition, à ce jour non encore traitée.

Mais, en sus de ces petites boursouflures totalement illégales, Eloi Rossier (PDC) a exposé le cas de Gabriel Luisier, en mai 2016, devant des personnes extérieures à l’administration communale, à savoir Raymond Bruchez, promoteur, Maurice Michellod, entrepreneur et promoteur, et Samuel Rossier, « président du PDC de Bagnes » (1). Il a approché également Gaston Besse, ancien responsable du service des constructions, pour que celui-ci obtienne des informations de la part du contrôleur interne … de la commune de Bagnes. De plus, le président de Bagnes s’est exprimé sur le cas Gabriel Luisier sur les ondes radiophoniques le 14 mars 2016, dans Le Nouvelliste le 16 mars 2016 et, le même jour, par devant le Conseil général de Bagnes. Si l’on arrive encore à imaginer que Gabriel Luisier ait pu tacitement donné son accord préalable au président de Bagnes pour que celui-ci puisse s’exprimer auprès des trois premiers pontes locaux (2), il est indubitable que jamais Gabriel Luisier n’a donné son accord pour que le président puisse s’exprimer devant les collaborateurs de la commune, des conseillers généraux et le préfet, ce qu’atteste le contenu d’une clef USB que n’a pas voulu examiner Maurice Chevrier, le chef du service cantonal des affaires intérieures du canton (3), ni qu’il puisse en parler devant les médias cantonaux.

Or, le ministère public cantonal, à la tête duquel se trouve Nicolas Dubuis, procureur général, et membre du parti PDC, a classé en date du 12 décembre 2019 la dénonciation pénale de Gabriel Luisier pour violation du secret de fonction.

IV

Le Tribunal cantonal n’est pas le ministère public

Gabriel Luisier a formé un recours auprès du Tribunal cantonal contre cette décision honteuse. On dira donc que, dans ce cas spécifique, nous ne savons pas encore quelle est la position de l’autorité judiciaire suprême du Valais. Je l’admets.

En revanche, et ceci est décisif pour apprécier la qualité du fonctionnement de la justice pénale cantonale, nous savons, de certitude absolue, que le ministère public cantonal, dirigée par Nicolas Dubuis, le héros du livre « Le séjour institutionnel de Dick Marty en Valais », l’homme qui n’agit pas intentionnellement par excès de précipitation ou par manque d’empressement, traite de manière outrancièrement différente un président de commune PLR et un président de commune PDC, alors même que tous deux, ont révélé « la résiliation des rapports de travail entre la commune et l’employé à la majorité des habitants de Leyron ».

Pour être complet, c’est le lieu de dire que le Tribunal cantonal n’a pas considéré comme valable, dans le cas de Patrice Martinet, que « la majorité de la population était déjà au courant des raisons du licenciement, avant la publication incriminée, parlant de « secret de Polichinelle » ». A Bagnes, en mars 2016, avant que le président ne s’exprime, personne o presque n’était au courant même du départ de Gabriel Luisier.

V

LE MINISTERE PUBLIC CANTONAL

Le Conseil d’Etat, en novembre 2019, a cru s’être débarrassé du problème en informant le procureur général, Nicolas Dubuis, de l’affaire liée à la clef USB, et par conséquent à la violation caractérisée du secret de fonction commis par Eloi Rossier, qui a été enregistré lors des propos publics qu’il a tenus devant les dominants locaux, en l’absence naturellement de Gabriel Luisier.

Le ministère public cantonal, par le procureur général Nicolas Dubuis (PDC) avait alors connaissance de la condamnation pénale pour violation du secret de fonction prononcée par le Tribunal de District de Martigny à l’encontre du président PLR Patrice Martinet. En novembre 2019, il a connaissance de la violation du secret de fonction commise par le président PDC de Bagnes, Eloi Rossier; en décembre 2019, le ministère public cantonal rend une ordonnance de classement sur la question de la violation du secret de fonction (recte : sur deux pans de cette affaire que certains ont voulu, une fois encore, « saucissonner », à la mode ragoût de Savièse).

Il sied encore de préciser rapidement qu’une ordonnance de classement ne pouvait pas être rendue dans le dossier de Bagnes en stricte application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en cas même de léger doute la cause doit être portée devant une autorité de jugement et ne pas faire l’objet d’une ordonnance de classement.

On appelle ça, dans d’autres cantons, le respect de l’Etat de droit.

VI

LE POURQUOI DE LA CHOSE

Chacun voudra peut-être s’interroger sur les raisons de ces différences crassement arbitraires de traitement. A cette question simple, les réponses ne peuvent qu’être l’une de celles-ci : a) par un grave dysfonctionnement institutionnel du ministère public cantonal; b) par une malhonnêteté caractérisée; c) par une incompétence extraordinaire; d) par une volonté d’ignorer les aspects collatéraux du Verbiergate, qui foisonne d’infractions si graves que d’aucuns ont voulu éclaircir un dossier déjà suffisamment pourri et honteux.

VII

LES EFFETS DU CORONAVIRUS

Dès l’instant où le coronavirus impose le renvoi d’un grand nombre de séances, le ministère public cantonal n’a plus aucune excuse pour ne pas rédiger et notifier les actes d’accusation approprés dans les affaires du Verbiergate, à savoir les affaires des constructions illicites et l’affaire de la construction du Parking des Marais-Verts. En effet, ces nombreuses séances qui disparaissent de l’agenda doivent permettre à ces grands travailleurs de rédiger aujourd’hui à la pelle ces actes d’accusation qui doivent faire comprendre à tous ces grands coquins, président, secrétaire, promoteurs, entrepreneurs, architectes et même, et oui, avocats qu’ils seront immanquablement attraits devant la justice pénale.

Le coronavirus pourrait ainsi permettre de nettoyer les cadavres qui existent dans les placards.

Encore faut-il qu’en hauts lieux on veuille oublier les réflexes de protection des petits copains devenus de grands coquins.

Bonjour à toutes les secrétaires qui mettront sous pli très prochainement ces actes d’accusation qui éclaireront le Valais d’une lumière différente.

Qui sait, on peut rêver …

(1) Ce sont les termes mêmes utilisés dans l’ordonnance de classement du 12 décembre 2019.

(2) Nous retrouverons plus tard, dans Le cas Sembrancher, Samuel Rossier …

(3) Maurice Chevrier est un ancien conseiller national PDC (Parti Démocrate Chrétien)