« L’expert » désigné par le Conseil d’Etat pour « analyser » les pratiques communales dans l’affaire des constructions illicites de Bagnes n’a donc pas considéré les conflits d’intérêts multiples auxquels étaient sujets certains membres du conseil communal de Bagnes, dont en premier lieu le président et le secrétaire communal (cf. article du 12 avril 2020). L’expert BAECHLER a donc fait fit des problèmes [insolubles ?] liés à l’existence de ces conflits d’intérêts massifs et à ceux engendrés par la nécessité du respect du principe d’impartialité des magistrats garantis par la constitution fédérale.
M’interrogeant sur les raisons pour lesquelles « l’expert » Baechler a « oublié » d’aborder ces points cruciaux dans son rapport, j’ai demandé à Gabriel Luisier ce qui avait pu motiver cette absence de référence de la part de Me Jean-Luc Baechler. La réponse de l’Ours de Bagnes fut la suivante : « Bonne question. Je dirai parce que le Conseil d’Etat ne pas faire le travail ». Cette position, frappé du sceau du bon sens, explique peut-être que « l’expert » s’est épanché sur les difficultés qui seraient créées par une mise sous tutelle de la commune de Bagnes par l’Etat. En effet, l’Etat devrait alors s’organiser et constituer des ressources supplémentaires pour suppléer les carences manifestes de la corporation communale.
Si l’Etat du Valais réfléchissait un peu, – le lecteur de L’1dex a compris depuis longtemps que cette capacité de réflexion faisait défaut chez certains hauts fonctionnaires -, il pourrait, en ce temps de coronavirus, règler la question assez facilement en répartissant les 1165 dossiers auprès de toutes les études d’avocats valaisannes et de laisser le soin à ceux qui en accepteraient la tâche de règler par des propositions de décisions tous les cas litigieux … aux frais, naturellement de la commune de Bagnes, qui a d’ailleurs été incitée par « l’expert » Baechler à provisionner des montants substantiels pour les dommages provoqués par les actes illicites commis par ses organes.
Dans son rapport de mandataire complaisant, « l’expert » Baechler a eu le souci de répercuter la position que l’on devine être celle du Conseil d’Etat et des hauts gradés de la fonction publique : que surtout l’Etat du Valais ne se mêle pas de ce « merdier », les conseillers d’Etat et la chancellerie priant que les affaires puissent s’éteindre comme par magie au 31 décembre 2020. Pourtant aucun juriste sérieux ne croit possible que la commune de Bagnes, qui a laissé les litiges se déliter pendant plus d’une législature, puisse en quelques mois résoudre ce qu’elle n’a pas su faire depuis l’éclatement public du verbiergate en août 2015.
La vérité est désagréable à entendre, mais elle est simple : après avoir constaté le « bordel » intégral organisé par la commune de Bagnes en matière de constructions illicites, dans le but principel de favoriser des clans soigneusement choisis, le Conseil d’Etat, s’il avait un seul moment songé à faire respecter la loi, eût dû mettre depuis de nombreux mois la commune de Bagnes sous tutelle, à tout le moins dans le champ du droit des constructions.
L’avenir, assez rapproché, dira la nature et le contenu des infractions pénales, nombreuses et variées, commises dans le but d’ignorer la loi et de favoriser ces groupes d’intérêts économiques. On s’ingerrogera alors sur les raisons qui ont amené le Conseil d’Etat et ses « experts » à avoir été si généreux dans leurs appréciations avec les organes communaux et avec trois hauts fonctionnaires en charge directement de ces dossiers.
Le désastre institutionnel est si flagrant que « l’expert » lui-même n’a pas craint de terminer son rapport en interrogeant la nécessité d’une augmentation des impôts pour pouvoir s’acquitter des dommages résultant de la passivité des organes communaux face à l’étendue des actes illicites commis dans le champ du droit des constructions.
Si la sanction pénale devait avoir quelque effet pour prévenir dans le futur des actes si graves, elle devra alors être forte à l’encontre des responsables et coupables dans le but de faire comprendre à tous les politiques, élus, et à tous les fonctionnaires, nommés, que de tels comportements ne méritent aucune indulgence dans un Etat de droit.
J’ai bien dit dans un Etat de droit.
Relisons Jean-Jacques Rousseau : « C’est à la Loi seule que les hommes doivent la justice et la liberté ».
Bonjour à tous les citoyens qui croient aux vertus de la loi.
