VERBIERGATE. JEAN-LUC BAECHLER ET LES CONFLITS D’INTERÊTS

En personne qualifiée, ayant eu accès à des informations significatives et massives portant sur les affaires des constructions illicites de Bagnes, je me suis exprimé clairement sur le Verbiergate. Dans ce cadre, je me suis intéressé également aux rapports « d’expertise » rédigés par Me Jean-Luc Baechler, ancien juge fédéral, devenu avocat et consultant de l’Etat du Valais.

Quatre articles méritent ici d’être rappelés :

– le 17 novembre 2019, COLIN POWELL, JEAN-LUC BAECHLER ET VINCENT FRAGNIERE.

Cet article a été rédigé avant la publication du deuxième rapport du même expert.

On peut y lire notamment ceci :

« Le résultat final est ahurissant : le Conseil d’État est félicité par le service de communication de la chancellerie qui prend appui sur le rapport Baechler, alors que l’auteur n’est pas même aller vérifier ce qui est advenu des 15 dossiers annexés au rapport Bender & Veuthey. Mutatis mutandis, Jacques Melly et le Conseil d’État, ce sont les cousins du général Colin Powell et du président Bush déclenchant une guerre en Irak sur la base de fausses informations relatives à la possession par l’Irak d’armes de destruction massive. En l’espèce, le Conseil d’État et les chefs de service voulant sauver leurs fesses balancent dans le public un rapport en sachant pertinemment que l’auteur du texte n’a pas eu dans ses mains les éléments décisifs les incriminant, ce qui inclut de faux plans, des faux procès-verbaux communaux, des clefs USB cachées et des annexes soigneusement mises dans le réfrigérateur des affaires classées secret d’État. »

– le 9 avril 2020, L’expert Baechler charge la commune de Bagnes, « oublie » l’Etat du Valais et annonce la « Lex Rossier », un mécanisme de destitution.

Mais on peut aussi lire ceci :

« L’expert constate que la commune a pris des mesures significatives pour répondre aux 18 exigences prescrites par le Conseil d’Etat en date du 13 juin 2018. Elles ont porté leurs fruits puisque, à l’heure actuelle, la majeure partie de ces exigences sont désormais réalisées ou sur le point de l’être indépendamment, certes, du travail encore conséquent à accomplir sous l’angle des anciens cas à finaliser. »

– le 9 avril 2020, La traduction du rapport Baechler

On y lit notamment ceci :

« Le mandant paie le mandataire.

Donc le mandataire définit la nature du mandat en fonction des intérêts de son généreux donateur

Le mandat ne comportait notamment pas les actes illicites commis par Messieurs ZUMSTEIN, le courtois, BIONDO, le spécialiste LFAIE, et Maurice CHEVRIER, l’ami des clefs USB. Nous les imaginons tous trois à l’heure du confinement en pyjamas orange

Le mandat a donc été limité par le mandant.

L’expert n’a donc pas eu à rencontrer Gabriel LUISIER, et n’a pas eu à connaître tous les dossiers développés à L’1Dex depuis le mois d’août 2015.

Limiter le champ de l’enquête appartient, disent certains, à la noblesse de la politique.

L’expert précise surtout qu’il ne portera aucun diagnostic sur les dossiers spécifiques. En somme, les identités des criminels, dans les cas concrets, ne seront pas révélées. »

– Le 11 avril 2000, DU RAPPORT BAECHLER COMME SOURCE D’HOMMAGE AUX VRAIS POMPIERS

On y lit par exemple ceci :

« D’autres énormités d’erreurs factuelles évidentes figurent en toutes lettres dans ce rapport. On absoudrait presque l’expert d’avoir été roulé dans la farine par ses interlocuteurs directs, s’il n’avait pas la responsabilité personnelle d’avoir refusé de rencontrer Gabriel Luisier, le meilleur connaisseur du Verbiergate, qui l’avait pourtant sollicité. »

Le lecteur, par ces rappels choisis, aura compris que je critique assez fortement la « qualité » du rapport d’expertise de Me Jean-Luc Baechler.

Mais je n’ai pas encore formulé la critique la plus sévère que j’émets à l’encontre de ce rapport et qui peut être résumée ainsi :

« absence totale de mention du conflit massif d’intérêts » (1).

Ce que les citoyens sont en droit d’attendre d’une autorité, des magistrats, des fonctionnaires, c’est une parfaite impartialité. Dès l’instant où celle-ci fait défaut, on ne pourra plus faire confiance à ceux qui, de par leur fonction, assument un rôle de juge dans des dossiers.

Dans ce contexte, il est proprement phénoménal que « l’expert » Baechler ne s’interroge pas sur cette question finalement tout bête : est-ce que le président de la commune de Bagnes, le secrétaire et Gardien des Traditions, les membres mêmes du conseil municipal ont-ils l’apparence d’impartialité pour régler le dossier des constructions illicites jusqu’au 31 décembre 2020 ?

En fait, cette question a été, à mon sens, volontairement ignorée par « l’expert », qui ne s’est donc pas interrogé sur la capacité de ces « décideurs » d’exercer sans apparence de partialité leur mandat dans le cadre du Verbiergate.

Fuyant cette question essentielle, « l’expert » a préféré rappelé que le Canton du Valais ne dispose pas d’une procédure d’impeachment qui aurait pu permettre une destitution des responsables politiques. Pourtant, après avoir évqué la gravité des fautes commises et après avoir constaté l’absence de procédure légale de destitution, « l’expert » eût pu s’interroger sur l’application des règles de droit devant entraîner d’office la récusation des magistrats en charge des dossiers.

Et le moins que l’on puisse dire dans ce contexte est que le président Rossier et le secrétaire Perraudin ne remplissent pas le début du commençant d’un semblant d’impartialité dans les affaires des constructions illicites de Verbier.

Ils devraient donc décamper au plus vite, en prétextant, par exemple, que, ne remplissant plus les critères minima d’impartialité pour les dossiers les plus importants devant être traités, ils doivent librement remettre leur démission.

La vérité sur cet « oubli » révélateur est simple : les magistrats ont perdu l’habitude, tant ils sont parfaits, de mettre en doute leur propre impartialité et celle de tous leurs collègues. Comment pourraient-ils imaginer ne pas être parfaits dans l’exercice de leur fonction ?

L’Etat de droit sera rétabli quand les magistrats accepteront que les liens qu’ils ont noués dans des dossiers les empêchent de pouvoir statuer en toute impartialité.

Et personne ne me convaincra que Eloi Rossier et Frédéric Perraudin, d’autres aussi, ont le commencement d’un semblant d’apparence d’impartialité dans le Verbiergate.

Dit courtoisement et droit dans les yeux des Bagnards : qu’ils dégagent et se préparent, avec d’autres, à une délicate procédure pénale, que même le galant Baechler n’a pu exclure dans son rapport.

Bonjour à tous les magistrats impartiaux.

(1) Le syntagme « conflit d’intérêts » apparaît à une seule reprise, à la page 56 in fine du rapport. et sans aucun lien avec ce qui est reproché à l’expert dans cet article.