I

POSTULAT ET CERTITUDE

Tous les avocats du canton du Valais diront en privé et en public que le premier cancer de la justice valaisanne est l’absence de célérité. Les magistrats de première instance eux-mêmes ne cachent pas ce constat. Le Tribunal cantonal lui-même, confronté à des retards majeurs devenus incompréhensibles pour les justiciables, les mandataires, les experts et tous les intervenants, ne pourra qu’acquiescer, comme le reconnait, lors de discussions sur le sujet, le juge cantonal Jean-Pierre Derivaz, compétent, travailleur et … lucide sur l’existence de ce fait avéré : le Valais ne respecte plus l’exigence du délai raisonnable fixé notamment à l’article 6 CEDH.

II

ABSENCE DE RESSOURCES ET MAUVAISE VOLONTE DES AVOCATS

Si l’on se place du point de vue de la magistrature, la cause de cette célérité totalement défaillante est l’absence de ressources suffisantes. Plus de moyens auraient pour effet une disparition du mal, une rémission longue du cancer et une amélioration du fonctionnement de la justice dans son ensemble.

Sont naturellement mises en exergue par la magistrature les exceptions formalistes avancées par les membres du barreau pour retarder la résolution des litiges. Les avocats procéduriers, doctrinaux et précautionneux à l’excès contribueraient à ce désastre institutionnel.

Ces deux causes cumulées impliqueraient le diagnostic d’incurabilité du mal, avec cette conséquence, qu’il conviendrait de se satisfaire de la chose et de nier toute possibilité de lutte contre ce mal absolu qui gangrène la Cité.

III

COMPARATIF EUROPEEN

J’appartiens à ceux qui disent que la justice souffre d’un manque de ressources. Mon diagnostic porte plus sur le manque de ressources humaines et de compétences que sur celui d’un manque de ressources financières. Mais je peux admettre que ces deux arguments sont également valables et que l’on ne peut traiter l’un sans songer à l’autre.

Cela posé, ce diagnostic personnel est contredit avec force par ce tableau référençant les moyens mis à disposition de la justice dans les pays européens, dans lequel la Suisse figure en deuxième position des Etats donnant le plus de moyens à la justice :

Le tableau précédent place l’Espagne à l’avant-dernière place des pays souffrant d’une mise à disposition de ressources trop faibles pour faire fonctionner l’appareil judiciaire.

IV

DELAI : COMPARATIF ESPAGNE – VALAIS

A.

Espagne

En Espagne, les renvois sont impossibles sont cas de force majeure. L’avocat ne pourra demander le renvoi que s’il existe un cas de force majeure (maladie par exemple) ou s’il a le même jour et à la même heure une audience devant un Tribunal d’une autre ville.

En Espagne, la mise en état n’existe pas.

Dans les procédures ordinaires (celles dont la valeur du litige est supérieure à 6000 €), la procédure commence par une assignation –notifiée par les services du Tribunal- à laquelle doit être accompagnée l’ensemble des pièces (sans que l’on puisse apporter après de nouvelles pièces sauf si elles ont une date postérieures à l’assignation et à condition qu’on ait pas pu les apporter avant).

Le défendeur aura ensuite 20 jours ouvrables pour déposer des conclusions en réplique sans qu’aucun renvoi ne soit possible. Le défendeur devra de même apporter les pièces de la même façon que dans l’assignation sans qu’il puisse en apporter de nouvelles.

Si le défendeur décide de faire des conclusions reconventionnelles, le demandeur aura à son tour 20 jours pour y répondre.

Après ce délai de 20 jours, aucun argument, aucune nouvelle pièce ne sera admise au demandeur et au défendeur sauf pièces avec une date postérieure à l’assignation ou aux conclusions et à condition qu’on ait pas pu les apporter avant.

Après cet échange pour le moins succinct de conclusions, une audience préliminaire est convoquée.

Cette audience préliminaire a pour but de tenter une conciliation et le cas échéant les exceptions de procedure telles que la chose jugée, la litispendance, le défaut de representation (rappelez-vous la nécessité de pouvoir), le défaut de capacité des parties.

A l’audience préliminaire, il est possible de préciser le contenu de son assignation ou de ses conclusions en défense, le tout uniquement oralement.

L’audience préliminaire fixera les moyens de preuve dont veulent se prévaloir les parties. Par exemple, demander l’interrogatoire de la partie adverse (très courant, pour ne pas dire systématique en Espagne), comparution personnelle de témoins (les attestations n’existent pas en Espagne), expertise etc…

L’audience préliminaire terminera par fixer la date de l’audience de plaidoirie.

A l’audience de plaidoirie, les moyens de preuve seront pratiqués : interrogatoire des parties, comparution des témoins, des experts etc…

Puis viendra le moment d’exposer oralement ses conclusions, c’est la plaidoirie proprement dite.

Le Juge n’aura plus qu’à rendre son jugement à la date qu’il estimera utile.

Interrogé sur la durée d’une procédure de contrat d’entreprise portant sur les défauts d’une construction, un avocat catalan vous répondra qu’en moins d’une année la cause sera jugée en première instance.

B.

Valais

Il est fait grâce ici des modalités procédurales fixant l’avancement d’un procès en Valais, telles que fixées dans le Code de procédure civile fédérale.

Interrogé sur la durée d’une procédure de contrat d’entreprise portant sur les défauts d’une construction, un avocat valaisan vous répondra que le jugement pourra peut-être être notifié dans trente mois, si tout va bien.

V

CONCLUSION EN FORME DE DENI

Chacun tirera les conclusions qu’il voudra des constats émis ci-dessus.

Je dirai simplement que les institutions valaisannes, qui connaissent la situation depuis très longtemps, ont toutes choisi la même réponse : le déni. Et ni les magistrats, ni les greffiers, ni les membres de l’exécutif cantonal, ni les députés, ni les membres de la COJU (Commission de Justice du Grand Conseil) n’ont la volonté de lutter contre le cancer de la justice. En fait, il n’y en a pas un seul pour sauver l’autre.

VI

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

La COJU, depuis des années, qui a pourtant la compétence pour se prononcer sur les dénis de justice formels, ferme les yeux avec une constance qui force le respect.

Et L’1Dex peut vous annoncer un scoop, celui d’affirmer qu’en raison même de la composition légale du Conseil de la Magistrature, cette autorité se taira lorsqu’elle se verra confrontée à des avancements de procédure non diligents. Toutes les instances juridictionnelles étant concernées par ce cancer, aucune ne voudra recevoir plus de fions et de critiques que les autres; elles se protégeront donc dans un vrai souci de réciprocité.

Et le Tribunal cantonal pourra faire attendre plus de deux ans les justiciables confrontés à des jugements grossièrement faux, tels par exemple ceux résultant d’une simple erreur de calcul dans le champ de la LPP.

Bonjour à tous les juges diligents.

Post Scriptum : l’un de mes premiers lecteurs me fait cette observation de bon sens : « quand tu vois un tribunal dans lequel la plupart des postes ne correspondent pas à une activité à 100 %, comment est-il possible d’avancer ? ». Un exemple spectaculaire corrobore cet argument : dans l’affaire du Verbiergate, le procureur, bientôt à la retraite, qui s’occupe du dossier, travaille à raison de 50 % ! Quel meilleur exemple pour démontrer que l’institution judiciaire a décidé elle-même de ne pas fonctionner correctement.