Dans le canton des Grisons, le Président du Tribunal cantonal fait l’objet d’une enquête pénale. Et en Valais ?

(PAR ALAIN COTTAGNOUD [AVOCAT])

Selon la NZZ du 19 juin 2020, une affaire qui secoue le monde judiciaire ébranle le canton Grisons. D’après ce journal, le Président du Tribunal cantonal Brunner aurait, de son propre chef, modifié les conclusions d’un jugement au détriment d’une partie.

En l’espèce, la Commission de justice grisonne a demandé des avis de droit et, suite à ces rapports, dénoncé pénalement ce Juge aux autorités compétentes. Le Procureur général a également nommé un procureur extraordinaire hors canton pour traiter ce cas.

De plus, les groupes PS et UDC du canton des Grisons ont décidé que, lors de la session du Grand Conseil d’août 2020, ils ne renouvelleront pas les postes des juges cantonaux pour ceux qui veulent se représenter.

Sans vouloir entrer dans les détails, il est intéressant de comparer le fonctionnement des Institutions valaisannes et grisonnes.

En Valais, malgré les réitérées plaintes à l’encontre de certains membres de l’ordre judiciaire valaisan, la Commission de justice du Grand Conseil n’a jamais demandé des avis de droit extérieurs, ni même un audit du fonctionnement de la Justice, plus particulièrement de la Justice pénale.

L’arbitraire qui règne au sein de la Justice de ce canton est de la responsabilité de la Commission de justice (COJU) qui propose la nomination des Juges cantonaux et des Procureurs de canton.

Sa disparition prochaine faisant suite à la création du Conseil de la magistrature ne sera que bénéfique pour le bon fonctionnement de nos institutions (1).

En effet, la suffisance dont font preuve les membres de la COJU est inversement proportionnelle à leurs compétences (2).

Notes de L’1Dex :

(1) Fantasme.

(2) Le procureur général a été dénoncé en son temps pour gestion déloyale des intérêts publics et pour abus d’autorité. Un procureur extraordinaire ad hoc, le célèbre Dick Marty, a jugé, dans une ordonnance pénale ayant donné lieu à un livre numérique, « Le séjour institutionnel de Dick Marty en Valais », que tous les éléments constitutifs objectifs de l’infraction pénale étaient réalisés, mais que le procureur général avait agi par négligence, soit par excès de précipitation, soit par manque d’empressement !